C.T.EX.

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Annonce JAL - Fusion réalisée

C.T.EX. Divers Modifications diverses DISSOLUTION SUITE FUSION 25 Doubs 21/10/2024 C.T.EX. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 13 950 SIEGE SOCIAL: 4 RUE EUGENE THEVENIN BP 14 25300 PONTARLIER SIREN 538 536 046 RCS BESANÇON Avis de dissolution Aux termes dune délibération de lAssemblée Genérale Extraordinaire en date du 30/09/2024 , les associés de la Société ont approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de leur Société par la Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. Société à Responsabilité Limitée à associée unique au capital de 8 000 , Dont le siège social est sis à PONTARLIER (25300) 4 rue Eugène Thevenin, identifiée sous le numéro SIREN 384 635 728 RCS BESANÇON. Ce traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé en date du 28/06/2024 à Besançon. La collectivité des associés a décidé que la Société serait dissoute et liquidée de plein droit au , jour de la réalisation de laugmentation de capital de la Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D., effectuée au titre de la fusion. Et, en outre, quil ne serait procédé à aucune opération de liquidation de la Société C.T.EX., le passif de cette Société étant intégralement pris en charge par la Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. et les parts échangées à raison de 1 part de la Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. pour 3 parts de la Société C.T.EX.. La fusion et corrélativement la dissolution de la Société sont devenus définitives au 30/09/2024, ainsi quil résulte des décisions de lassociée unique de la Société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. en date du 30/09/2024 qui a approuvé le projet de fusion et augmenté le capital de ladite Société. Mention sera faite au RCS de Besançon.

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CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 8 000 SIEGE SOCIAL: 4 RUE EUGENE THEVENIN BP 14 25300 PONTARLIER SIREN 384 635 728 RCS BESANÇON AVIS DE FUSION Lassociée unique de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. a, en date du 30/09/2024, Approuve le projet de fusion signé le 28/06/2024 avec la société C.T.EX., société à responsabilité limitée au capital de 13 950 , dont le siège social est à Pontarlier (25300) 4 rue Eugène Thevenin immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANÇON sous le numéro SIREN 538 536 046. La société C.T.EX. a fait apport à la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. dun actif de 179 013 à charge dun passif de 31 474 , soit un actif net de 147 539 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.T.EX., depuis le 1er janvier 2024 sont considérées comme ayant été prises par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à lopération, la parité déchange a été fixée à 3 parts sociales de la société C.T.EX. pour 1 part de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité déchange retenue, 465 parts nouvelles entièrement libérées ont été créées par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. à titre daugmentation de son capital et émises à leur valeur nominale de 16 , soit une augmentation de capital de 7 440 , et attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 155 parts sociales chacun. La prime de fusion sélève à 140 099 . En outre, il est précisé que la société C.T.EX., détient 500 parts sociales représentant 100% du capital de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 7 440 pour le porter à 15 440 à la suite de lapport de la société C.T.EX., a été réduit dun montant de 8 000 pour le ramener à 7 440 en raison de lannulation des 500 parts sociales de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. apportées par la société C.TE.X.. Cette opération de fusion a été immédiatement suivie de la dissolution de la société C.T.EX., faisant lobjet dun avis séparé. Par ailleurs, il a été décidé, à compter du même jour, de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régissent désormais la Société, Avant sa transformation, la société était gérée par Messieurs Hubert PESEUX, Jean-François LHOMME et Julien DEIANA, en qualité de cogérants. Sous sa nouvelle forme, il a été décidé de nommer à compter du même jour, pour une durée Indéterminée, en qualité de : Président, Monsieur Jean-François LHOMME, demeurant à DOUBS (25300), 3 rue Sapey. Directeurs Généraux, Monsieur Julien DEIANA, demeurant à MONCEY (25870), 18 rue Charles de Gaulle, et Monsieur Hubert PESEUX, demeurant à AMAGNEY (25220), 12 rue du Clousey. Mention sera faite au RCS de BESANCON Pour avis

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CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 8 000 SIEGE SOCIAL: 4 RUE EUGENE THEVENIN BP 14 25300 PONTARLIER SIREN 384 635 728 RCS BESANÇON AVIS DE FUSION Lassociée unique de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. a, en date du 30/09/2024, Approuve le projet de fusion signé le 28/06/2024 avec la société C.T.EX., société à responsabilité limitée au capital de 13 950 , dont le siège social est à Pontarlier (25300) 4 rue Eugène Thevenin immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANÇON sous le numéro SIREN 538 536 046. La société C.T.EX. a fait apport à la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. dun actif de 179 013 à charge dun passif de 31 474 , soit un actif net de 147 539 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.T.EX., depuis le 1er janvier 2024 sont considérées comme ayant été prises par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à lopération, la parité déchange a été fixée à 3 parts sociales de la société C.T.EX. pour 1 part de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité déchange retenue, 465 parts nouvelles entièrement libérées ont été créées par la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. à titre daugmentation de son capital et émises à leur valeur nominale de 16 , soit une augmentation de capital de 7 440 , et attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 155 parts sociales chacun. La prime de fusion sélève à 140 099 . En outre, il est précisé que la société C.T.EX., détient 500 parts sociales représentant 100% du capital de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D.. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 7 440 pour le porter à 15 440 à la suite de lapport de la société C.T.EX., a été réduit dun montant de 8 000 pour le ramener à 7 440 en raison de lannulation des 500 parts sociales de la société CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS C.T.A.P.H.D. apportées par la société C.TE.X.. Cette opération de fusion a été immédiatement suivie de la dissolution de la société C.T.EX., faisant lobjet dun avis séparé. Par ailleurs, il a été décidé, à compter du même jour, de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création dun être moral nouveau et dadopter le texte des statuts qui régissent désormais la Société, Avant sa transformation, la société était gérée par Messieurs Hubert PESEUX, Jean-François LHOMME et Julien DEIANA, en qualité de cogérants. Sous sa nouvelle forme, il a été décidé de nommer à compter du même jour, pour une durée Indéterminée, en qualité de : Président, Monsieur Jean-François LHOMME, demeurant à DOUBS (25300), 3 rue Sapey. Directeurs Généraux, Monsieur Julien DEIANA, demeurant à MONCEY (25870), 18 rue Charles de Gaulle, et Monsieur Hubert PESEUX, demeurant à AMAGNEY (25220), 12 rue du Clousey. Mention sera faite au RCS de BESANCON Pour avis

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SELARL DAVOCATS BPS Olivier PITTET 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON C.T.EX. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE EUR 15 000 SIEGE SOCIAL : 4 RUE EUGENE THEVENIN BP 14 25300 PONTARLIER SIREN 538 536 046 RCS BESANÇON Au terme de l A.G.E du 01/09/2021 et des décisions des cogérants le constatant en date du 21/10/2021 , les associés ont decidé de réduire le capital social dun montant de 1 050 EUR pour le ramener de 15 000 EUR à 13 950 EUR, Par voie de rachat de 105 actions en vue de les annuler, Pour avis.

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