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Dernière modification le09/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
C'PERMIS
- SIREN
- 537 769 994 537769994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 769 994 00014 53776999400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR77537769994 FR77537769994
- DATE DE CREATION
- 10 novembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 11 RUE JOSEPH LAMBERT, 71450 BLANZY 11 RUE JOSEPH LAMBERT, 71450 BLANZY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- C'PERMIS C'PERMIS
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 décembre 2023 07/12/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 07 décembre 2023 07/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 07 décembre 2023 07/12/2023
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07 décembre 2023
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/12/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de C'PERMIS (SARL) (Procedure Ouverte Le 02/06/2022 ).Date d'effet : 07/12/2023
- None
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06 octobre 2022
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 06/10/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE NEVERT Nicolas POUR UNE DUREE DE 10 ANS.Date d'effet : 06/10/2022
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-10-06
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-10-06
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 06/10/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE nevert nicolas POUR UNE DUREE DE 10 ANS.Date d'effet : 06/10/2022
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25 juillet 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 02/06/2022 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire
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02 juin 2022
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 02/06/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de C'PERMIS (SARL) sous le numéro 41022108, et a désigné Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 Chalon-sur-SaôneEt a fixé au 05/05/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 02/06/2022
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 537769994 Chalon-sur-Saone B 537769994
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de C'PERMIS
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclarée
- Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
123 sociétés exercent la même activité que C'PERMIS dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 09 novembre 2011 au 02 juin 2022
C'PERMIS - 71450
Ancien établissement
- SIRET 53776999400014 53776999400014
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 11 RUE JOSEPH LAMBERT, 71450 BLANZY
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Du 01 avril 2013 au 02 juin 2022
C'PERMIS - 71300
Ancien établissement
- SIRET 53776999400022 53776999400022
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 24 AV JEAN LAVILLE, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
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Dirigeants de C'PERMIS
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Ancien
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Observation de conformité Nicolas NEVERT
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 19 novembre 2011 au 07 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C'PERMIS
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Finances de C'PERMIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Documents de C'PERMIS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2011
CAISSE CREDIT MUTUEL MONTCEAU BOIS VERNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 449818798 449818798
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMERCE DE CHALON-SUR-SAONE Par jugement en date du 07/12/2023, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de CPERMIS (SARL) - RCS CHALON SUR SAONE 537 769 994 - Enseignement de la conduite - 11 rue Joseph Lambert 71450 Blanzy
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 06/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone a rendu à laudience linterdiction de gérer de NEVERT Nicolas en sa qualite de Gérant(e) RCS CHALON SUR SAONE 537 769 994 11 rue Joseph Lambert 71450 Blanzy Durée : 10 ans
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NEVERT Nicolas pour une durée de 10 ans ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX
21 boul de la République - 71100 - Chalon-sur-Saône
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C'PERMIS
1 événement depuis 2011
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vendredi 19 novembre 2011
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Nicolas NEVERT assume maintenant la fonction de gérant.
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