C. PERCEVAL SA

30 septembre 2010

• Par Jugement du Tribunal de Commerce de Briey en date du 02/09/2010, il a été prononcé la clôture du plan de cession.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 avril 1977

• (Divers) retenue de garantie de 10 % (Dailly non notifié), La présente ligne de crédit entrera dans les dis- positions de l'article 40, alinéa 3 de la Loi du 25 Janvier 1985, La présente autorisation restera valable pendant toute la durée de la période d'observation en cours et de ses renouvellements. MENTION D'OFFICE DU 10 NOVEMBRE 1994 : Par jugement en date du 3 Novembre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54 a arreté le plan de redressement par cession de la SA Christian PERCEVAL aux conditions fixées audit jugement, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Isly à VERDUN 55100 en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
• (Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN MARQUES UTILISEES EN SUS DE SA PROPRE DENOMINATION "CONFISERIE 55", "REIMS GOURMAND CHICAGO" sigle "R.G.C.", "COZANNET", "CONFISERIE B.R.", "SAINT-AIRY" MENTION D'OFFICE DU 19 OCTOBRE 1994 : Par jugement en date du 17 Octobre 1994 le Tribu- nal de Commerce de BRIEY 54- a prononcé l'ouvertu- re de la procédure générale de redressement judi- ciaire de la SA Christian PERCEVAL, Fixé provisoirement au 17 Octobre 1994 la date de cessation des paiements, NOmmé Monsieur SACILOTTO en qualité de Juge Com- missaire, Désigné Maitre Jean-Patrick DOUILLET : 2 rue d'Is- ly à VERDUN 55100 en qualité de représentant des créanciers et Maitre Yves-Jérome KREBS : 44/48 Boulevard Albert 1er à NANCY 54 en qualité d'Admi- nistrateur judiciaire, Ou

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 22/12/1994. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001