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Dernière modification le22/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20241 salarié Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024A Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202323.43 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
C.P.L
- SIREN
- 523 244 838 523244838
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 244 838 00018 52324483800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR16523244838 FR16523244838
- DATE DE CREATION
- 23 juin 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LD PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNE LD PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNE
- DIRIGEANTS
- Yves LEGRAND
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- C.P.L C.P.L
- Capital social
- 100000,00 € 100000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 juin 2010 23/06/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juin 2010 03/06/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juin 2010 23/06/2010
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22 novembre 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 21 Novembre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
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21 novembre 2023
- Adoption d'un plan de redressement par jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 21/11/2023.Commissaire à lexécution du plan : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT.Date d'effet : 21/11/2023
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07 juin 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce NIORT en date du 23/05/2023. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois - L631-7 et L631-15
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23 mai 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 23/05/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 6 mois Date d'effet : 23/05/2023
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29 novembre 2022
- Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire par jugement du : 29/11/2022 Mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT Date de cessation des paiements : 13/10/2022 Date d'effet : 29/11/2022
- Jugement du Tribunal de Commerce NIORT en date du 29/11/2022. Résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/10/2022, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT,,
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07 mars 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 07/03/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort
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20 décembre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 20/12/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 21/03/2018
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21 décembre 2016
- Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 21/12/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00223 , Mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 21/06/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Niort B 523244838 Niort B 523244838
- Tribunal de commerce
- Greffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
Secteur d'activité de C.P.L
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations. Activités de conseils, services et d'intermédiaires auprès de toutes entreprises : opérations de promotion immobilière, acquisition d'immeubles bâtis ou non ; gestion, administration et exploitation des biens par tout moyen notamment par voie de location ; prise de participations.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
66 sociétés exercent la même activité que C.P.L dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 03 juin 2010 (15 ans)
C.P.L - 79110
Siège social
- SIRET 52324483800018 52324483800018
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse LD PAS DES CHAUMES, 79110 AUBIGNE
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Depuis le 27 février 2023 (2 ans)
C.P.L - 24490
Établissement secondaire
- SIRET 52324483800026 52324483800026
- Activité Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
- Adresse LA FON DE LA TOURTOULE DOMAINE DE SOULARD, 24490 LA ROCHE CHALAIS
-
Dirigeants de C.P.L
-
Actuel
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Observation de conformité Yves LEGRAND
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 26 juin 2010 (15 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C.P.L
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Finances de C.P.L
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats netNCNC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 anNCNC-
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BFRNCNC-
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TrésorerieNCNC-
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EndettementNCNC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNCNC-
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation6,69 %6,07 %5,70 %
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Endettement1343,66 %1495,95 %1541,28 %
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Fonds de roulement253400 EU398600 EU338600 EU
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Evolution de l'activité147,23 %134,56 %132,20 %
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Taux de VA66,76 %30,74 %-122,43 %
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Rentabilité d'exploitation60,53 %15,42 %-139,61 %
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Rentabilité nette finale7,35 %6,97 %0,92 %
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Capacité d'autofinancement36,26 %34,98 %20,66 %
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Rentabilité financière17,65 %13,04 %1,43 %
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Coûts du travail2,93 %10,45 %14,10 %
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Capacité de remboursement15,42 ans22,87 ans48,23 ans
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Coût de la dette31,38 %179,64 %N/C
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Taux d'intérêt moyen apparent3,40 %3,46 %2,06 %
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Poids du BFR global397,41 jours375,23 jours346,34 jours
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Poids des stocks375,58 jours379,35 jours240,10 jours
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Délai clients96,76 jours88,75 jours364,50 jours
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Délai Fournisseurs28,63 jours68,28 jours90,64 jours
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Liquidité immédiate21,25 jours68,06 jours161,77 jours
Documents de C.P.L
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 21 NOVEMBRE 2023 PLAN DE REDRESSEMENT Sarlu C.P.L., RCS Niort 523 244 838, Promotion immobiliere de logements, 1, chemin des Écuries, Le Pas Des Chaumes, 79110 Aubigné. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Humeau, prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 NIORT
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT SARL C.P.L. Siège : Le Passage des Chaumes 79110 Aubigne (RCS 523 244 838) Etablissement secondaire : Domaine de Soûlard La Fon de la Tourtoule 24490 La Roche - Chalais Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 21 Novembre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace - lorraine - 79000 Niort. L23VE11004
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Cession sous acte authentique en date du 27/02/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Domaine de Soûlard 24490 La Roche-Chalais
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 29 NOVEMBRE 2022 RÉSOLUTION PLAN SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Sarlu CPL, RCS Niort 523 244 838, Promotion immobilière de logements, le Pas des Chaumes, 79110 Aubigne. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Mandataire judiciaire Selarl Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion …
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créancier…
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : LEGRAND Yves
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Juridique
1 procédure collective en cours et 3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT SARL C.P.L. Siège : Le Passage des Chaumes 79110 Aubigne (RCS 523 244 838) Etablissement secondaire : Domaine de Soûlard La Fon de la Tourtoule 24490 La Roche - Chalais Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 21 Novembre 2023 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace - lorraine - 79000 Niort. L23VE11004
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Décisions du tribunal de commerce de Niort TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENTS RENDUS À LAUDIENCE DU 21 NOVEMBRE 2023 PLAN DE REDRESSEMENT Sarlu C.P.L., RCS Niort 523 244 838, Promotion immobiliere de logements, 1, chemin des Écuries, Le Pas Des Chaumes, 79110 Aubigné. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Humeau, prise en la personne de Me Thomas Humeau, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 NIORT
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
11 rue Alsace Lorraine - 79000 - NIORT
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Octobre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créancier…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de C.P.L
1 événement depuis 2010
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vendredi 26 juin 2010
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Yves LEGRAND assume maintenant la fonction de gérant.
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