- Dernière modification le01/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.O.T.S
- SIREN907 563 969907563969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL907 563 969 0001990756396900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83907563969FR83907563969
- DATE DE CREATION25 novembre 2021
- CODE NAF ou APE8121Z - Nettoyage courant des bâtiments8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSFrank FREMONT + 1 autre dirigeant
- ADRESSEC.O.T.S 216 RUE DE LA PROMENADE FREVILLE, 76190 SAINT MARTIN DE L'IF FranceC.O.T.S 216 RUE DE LA PROMENADE FREVILLE, 76190 SAINT MARTIN DE L'IF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.O.T.S C.O.T.S
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 novembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 novembre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 novembre 2021
Observations RNE 29 novembre 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/09/2023
25 novembre 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSRouen B 907563969Rouen B 907563969
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
- Activité principale déclaréeLa décontamination et le nettoyage après sinistre pour les particuliers et les professionnels. Le nettoyage et le nettoyage après travaux pour les particuliers et les professionnels. La mise en place des mesures conservatoires et la remise en état après sinistre. La décontamination et le nettoyage après sinistre pour les particuliers et les professionnels. Le nettoyage et le nettoyage après travaux pour les particuliers et les professionnels. La mise en place des mesures conservatoires et la remise en état après sinistre.
- Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1810 entreprises du secteur "Nettoyage courant des bâtiments" en Seine Maritime (76)
Cartographie de C.O.T.S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2021
AGC DE SEINE NORMANDIE
- SIREN775573868
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2021
Frank FREMONT
Gérant
Depuis le 30 novembre 2021
Aline FOURE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 novembre 2021 (3 ans)
C.O.T.S - 76190
Siège social
- SIRET90756396900019
- ActivitéNettoyage courant des bâtiments - 8121Z
- AdresseC.O.T.S 216 RUE DE LA PROMENADE FREVILLE, 76190 SAINT MARTIN DE L'IF France
Historique de C.O.T.S
1 événement depuis 2021
lundi 30 novembre 2021
Aline FOURE et Frank FREMONT assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.O.T.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.O.T.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.O.T.S, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.O.T.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.O.T.S

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C.O.T.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres C.O.T.S Sociéte à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 uros 216 Rue de la Promenade Fréville 76190 St Martin De lIf SIREN 907 563 969 RCS Rouen Avis de non dissolution Par décision du 25 Septembre 2023, les associés statuant dans le cadre des dispositions de larticle L223-42 du Code de Commerce ont décidé de ne pas dissoudre la société. Pour avis et mention, La Gérance | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : FREMONT Franck, Louis, Michel ; Gérant : FOURÉ Aline, Sylvie |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.O.T.S
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée