- Dernière modification le13/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20156 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.N.D.P
- SIREN331 121 145331121145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 121 145 0002233112114500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27331121145FR27331121145
- DATE DE CREATION20 novembre 1984
- CODE NAF ou APE4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE62 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94240 L'HAY-LES-ROSES France62 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94240 L'HAY-LES-ROSES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.N.D.P C.N.D.P
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 mai 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 novembre 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 1984
Observations RNE 11 mai 2022
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/05/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa
12 décembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 12/12/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00944 , date de cessation des paiements le 17/05/2018 , désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSCreteil B 331121145Creteil B 331121145
- Tribunal de commerceGreffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
- Activité principale déclaréeEntreprise générale études et réalisation des travaux dans l'immobilier, rénovation, décoration auxiliaire et coordination de travaux nettoyage industriel et particuliers Entreprise générale études et réalisation des travaux dans l'immobilier, rénovation, décoration auxiliaire et coordination de travaux nettoyage industriel et particuliers
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1242 entreprises du secteur "Travaux de revêtement des sols et des murs" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de C.N.D.P
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2001
BATISSEURS D'OUTRE MER SARL
- SIREN434238549
Dirigeants
- Anciens
Du 12 août 2016 au 11 mai 2022
Stéphane SANTUCCI
Ancien Président
Du 04 août 2016 au 12 août 2016
Stéphane SANTUCCI
Ancien Gérant
Du 23 mai 2006 au 04 août 2016
Patrick RIO
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 mai 2006
Jean-Michel JOBART
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 octobre 1999 (25 ans)
C.N.D.P - 94240
Siège social
- SIRET33112114500022
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- Adresse62 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94240 L'HAY-LES-ROSES France
- Fermé
Du 15 novembre 1984 au 13 octobre 1999
C.N.D.P - 94240
Ancien établissement
- SIRET33112114500014
- ActivitéRevêtement des sols et des murs - 454F
- Adresse150 AVENUE DE STALINGRAD, 94240 L'HAY-LES-ROSES France
Historique de C.N.D.P
5 événements depuis 2005
jeudi 12 août 2016
Stephane SANTUCCI a été désignée en tant que président.
Stephane SANTUCCI quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 04 août 2016
Stephane SANTUCCI succède à Patrick RIO en tant que gérant.
lundi 23 mai 2006
Patrick RIO prend le relais de Jean-Michel JOBART en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Michel JOBART est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de C.N.D.P depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.N.D.P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.N.D.P, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.N.D.P, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.N.D.P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.N.D.P

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C.N.D.P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de forme juridique | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour sous condition suspensive - entre mr Patrick RIO et mr Stéphane SANTUCCI | |||||
Rapport du commissaire à la transformation en société par actions simplifiée | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé entre mr SANTUCCI et mr JOBART et mr RIO | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour EN CNDP - A L'HAY LES ROSES 94240 62 AVENUE DU GENERAL LECLERC - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 12 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. Président : SANTUCCI Stéphane modification le 10 Août 2016 | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. Gérant : SANTUCCI Stéphane en fonction le 02 Août 2016 | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
12 Bilans gratuits
Chiffres clés de C.N.D.P
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C.N.D.P
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.N.D.P sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise C.N.D.P, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 785600 | 889400 | -11,67 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 785600 | 889400 | -11,67 % |
Valeur ajoutée (VA) | 405100 | 518100 | -21,81 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -47700 | 51300 | -192,98 % |
Résultat d'exploitation | -51600 | 47300 | -209,09 % |
RCAI | -47000 | 51900 | -190,56 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -33300 | 50100 | -166,47 % |
Effectif moyen | 6 | 6 | 0,00 % |
Bilan Actif C.N.D.P
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.N.D.P.
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 23075 | 15170 | 52,11 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 16338 | 8470 | 92,89 % |
immobilisations financières | 6737 | 6700 | 0,55 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 548800 | 566200 | -3,07 % |
stocks et en-cours | 5016 | 6927 | -27,59 % |
créances | 268100 | 143000 | 87,48 % |
disponibilités : trésorerie | 275700 | 416300 | -33,77 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 575100 | 582100 | -1,20 % |
Bilan Passif C.N.D.P
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C.N.D.P doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2015 | 31-12-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 309000 | 342300 | -9,73 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 266200 | 239800 | 11,01 % |
dettes financières et emprunts | 125500 | 138700 | -9,52 % |
dettes fournisseurs | 74400 | 50800 | 46,46 % |
dettes fiscales et sociales | 66200 | 50300 | 31,61 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 73 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 575100 | 582100 | -1,20 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C.N.D.P
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 53,73 % | 58,80 % | 51,03 % |
Endettement | 40,61 % | 40,52 % | 50,94 % |
Fonds de roulement | 411400 EU | 465800 EU | 420100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 88,33 % | 102,60 % | 115,08 % |
Taux de VA | 51,57 % | 58,25 % | 62,06 % |
Rentabilité d'exploitation | -6,07 % | 5,77 % | 7,11 % |
Rentabilité nette finale | -4,24 % | 5,63 % | 7,01 % |
Capacité d'autofinancement | -4,37 % | 6,09 % | 6,88 % |
Rentabilité financière | -10,78 % | 14,64 % | 20,81 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 56,43 % | 51,63 % | 53,89 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 2,56 ans | 2,50 ans |
Coût de la dette | N/C | 7,92 % | 7,71 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,37 % | 2,93 % | 3,19 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 63,05 jours | 20,31 jours | 55,03 jours |
Poids des stocks | 2,33 jours | 2,84 jours | 1,92 jours |
Délai clients | 124,56 jours | 58,69 jours | 107,62 jours |
Délai Fournisseurs | 34,57 jours | 20,85 jours | 14,95 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 128,09 jours | 170,84 jours | 121,85 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 785600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Ile-de-France : 328100 €
* Sur 16548 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
* Sur un total de 197337 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -51600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Ile-de-France : 13000 €
* Sur 16548 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
* Sur un total de 197337 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
21/12/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.