C.N.C.

03 novembre 2017

• Radiation du RCS le 03/11/2017 avec effet au 04/03/2003

05 mars 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 04/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : C.N.C NOVO CHRISTIAN FINANCIERE CNC SA RCS AIX 92 B 54 Date d'effet : 04/03/2003

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

03 août 1995

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A LA SOCIETE CITRAIX A COMPTER DU 11/07/95

29 juin 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 28/06/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE LA - SA C.N.C. - SA FINANCIERE CNC - NOVO CHRISTIAN, AU PROFIT DE M. JEAN-PAUL SANZ QUI POURRA SE SUBSTITUER A UNE SOCIETE ANONYME DENOMME "SANDRA" DONT LE SIGLE EST "C.T.O.". ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI - 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 28/06/95

15 juin 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 14 JUIN 1995, LE TRIBUNAL 1/CONSTATE LA CADUCITE DE LA CESSION COMMUNE ARRETEE PAR JUGEMENT DU 27 MARS 1995. 2/REMET LA PROCEDURE DANS LA SITUATION OU ELLE SE TROUVAIT AVANT LEDIT JUGEMENT. 3/MET FIN A LA MISSION DE ME GUY MARIANI, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. 4/CONFIRME LES ORGANES DE LA PROCEDURE, INITIALEMENT DESIGNES, EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES. A COMPTER DU 14/06/95

28 mars 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 27/03/95, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE LA - SA C.N.C. - SA FINANCIERE CNC - NOVO CHRISTIAN, AU PROFIT DE LA SA COMAUTO. ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI - 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. A COMPTER DU 27/03/95

23 février 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, ETEND LA PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (ITRE I) DEJA OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA CNC A : SA FINANCIERE CNC RCS AIX 92 B 54 NOVO CHRISTIAN DEMEURANT 32, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE INITIALEMENT DESIGNES EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES. A COMPTER DU 22 FEVRIER 1995

02 février 1995

• Modification d'office DU 1ER FEVRIER 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION GENERALE DE GESTION, D'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTATION ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 31 DECEMBRE 1994.

01 février 1995

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 01/02/95. A COMPTER DU 01/02/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR