C M P I AUTOMATISMES INFORMAT INDUST

25 avril 2018

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 14/02/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 26/04/2013 prononçant la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan - Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représentée par M° BELAT et M° DESPRAT 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE -

15 février 2018

• Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 14/02/2018 Rôle n° 2017 009635 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 14/02/2018

13 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 08/02/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE

26 avril 2013

• Rôle n° 2013 003416 En date du 26/04/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL), sous le numéro de procédure 41213208 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et a fixé au 22/04/2013 la date de cessation des paiements.

08 février 2013

• ROLE N° 2012 010280 En date du 08/02/2013, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

14 décembre 2012

• Rôle n° 2012 008812 Par jugement du 14/12/2012 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) à l'audience du :08/02/2013.

15 octobre 2012

• Rôle n° 2012 005153 Par jugement du 12/10/2012 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) à l'audience du :14/12/2012.

13 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 08/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11 juin 2012

• Rôle n° 2012 002213 Par jugement du 08/06/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 12/10/2012.

30 mars 2012

• Par ordonnance du 26/03/2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a procédé au remplacement du juge-commissaire : ancien : M. JANIN nouveau : M. HENRY

14 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 10/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/06/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 février 2012

• Rôle n° 2011 016785 Par jugement du 10/02/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 08/06/2012.

01 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 19/01/2012 désignant en qualité de Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par M° BELAT et M° DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné.

24 janvier 2012

• En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) Nouveau mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat

07 novembre 2011

• Rôle n° 2011 013702 Par jugement du 04/11/2011 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) à l'audience du :10/02/2012.

06 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 02/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: None Mandataire judiciaire : maître BELAT-DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

05 septembre 2011

• Rôle n° 2011 013625 En date du 02/09/2011, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre C.M.P.I. AUTOMATISMES INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SARL) sous le numéro 41211272, et a désigné : Juge commissaire : JANIN, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE, avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE, Mandataire judiciaire : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.-C. BELAT ET F.-C. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 04/11/2011 et a fixé au 31/08/2011 la date de cessation des paiements.

NC

• A 2013-02-08 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-02-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,BG 2018-02-14 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2018-02-26 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,CX 2013-04-26 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-06 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2011-11-04 JUGEMENT MODIFICATIF 2011-11-10 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-02-10 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-02-15 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-06-08 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-06-12 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-10-12 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-10-22 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DB 2012-12-14 JUGEMENT MODIFICATIF 2012-12-19 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT,DN 2011-09-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-09-06 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG BELAT