C.L.S. OCEAN

14 octobre 2020

• EN DATE DU 13/10/2020, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE C. L.S OCEAN

02 septembre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 01/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C.L.S. OCEAN (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT. Date d'effet : 01/09/2009

25 février 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C.L.S. OCEAN (SARL) SOUS LE NUMERO 4184174, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK PINEAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JEAN MICHEL POENTIS, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/02/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.