C. JIMENEZ CONSTRUCTION

01 décembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003
• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/11/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 21/11/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/11/2003 A COMPTER DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR JIMENEZ CLAUDE LIEUDIT EN AMAT 81710 SAIX ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE C.JIMENEZ CONSTRUCTION (SARL) AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 28/11/2003 Date d'effet : 28/11/2003

21 novembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: FRANCOIS BRUNAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/11/2003 A COMPTER DU 21/11/2003 Date d'effet : 21/11/2003
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/11/2003

08 juin 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2001 AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE REMBOURSEMENT Date d'effet : 18/05/2001

22 novembre 1999

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/99, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 19/11/99 Date d'effet : 19/11/1999

02 mars 1999

• (Procédures collectives) EN DATE DU 26/02/99, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 MOIS SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 26/02/99

16 juillet 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/07/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/09/98

22 juin 1998

• (Procédures collectives) EN DATE DU 19/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 19/06/98

11 mars 1998

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4 MARS 1998 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BNP PLACE JEAN JAURES 81100 CASTRES DAILLY : 400.000 FRS A COMPTER DU 3 MARS 1998 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85)

27 février 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/02/98 A COMPTER DU 27/02/98
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR