C.J.D.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

08 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 10 janvier 2001

29 janvier 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE: SARL C.J.D. LE VILLAGE CIDEX 19 26800 MONTOISON ET A NOMME MR CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE, ET MR ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 19 décembre 2000

01 septembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL C.J.D. LE VILLAGE CIDEX 19 - 26800 MONTOISON ET A NOMME ME D'ABRIGEON, 2 IMPASSE MONTAURY - 30000 NIMES - COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

19 mai 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.03.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30 000 NIMES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FABRE OLIVIER 110 PLACE D'ACADIE MONTPELLIER COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSITANCE MRS COMBIER ANDRE ET RAY GILLES COMME JUGE COMMISSAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 octobre 1993 -No A176 - JOURNAL DU DIOIS du 01 octobre 1993

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.