C H F B

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

28 juin 1993

• LIBERATION INTEGRAL DU CAPITAL A COMPTER DU 25 JANVIER 1991 MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 27 JUILLET 1992 MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 23 OCTOBRE 1992 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE 12 MAI 1993 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE DU 13 MAI 1993, REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL), MR GEORGES FEDRY, JUGE COMMISSAIRE, ME MARTINE NOIRAIX, 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME JEAN-PIERRE PEY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE GENERALE,- FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 04 NOVEMBRE 1993- DM du 28 Juin 1993 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE DU 24 JUIN 1993, ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION AU PROFIT DE LA STE LIOGIER SA A VILLEFRANCHE S/SAONE,- ME JEAN-PIERRE PEY, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 69001 LYON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - JONCTION AVEC LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA ROGER ROUX LE MEME JOUR -