- Dernière modification le17/12/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.G.S.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN337 554 661337554661
- SIRET DU SIEGE SOCIAL337 554 661 0001333755466100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00337554661FR00337554661
- DATE DE CREATION02 mai 1986
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE118 RUE CLEMENCEAU, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE France118 RUE CLEMENCEAU, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.G.S.C. C.G.S.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 décembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 décembre 2021
Observations RNE 15 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/09/2021
13 décembre 2021
- Dissolution à compter du 15/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/08/2021, liquidateur : TREHOREL Christian Jean André, siège de la liquidation : 7 Impasse des Chênes 22400 Saint-Alban, parution de la publicité légale : Le Penthièvre paru le 16/12/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 15/08/2021 sans disparition de la personne morale
21 août 1995
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 462 000 FRS A COMPTER DU :10/07/95
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 462 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 70 431.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSSaint-Brieuc D 337554661Saint-Brieuc D 337554661
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition,propriété,gestion,administration des terrains et immeubles qui seront acquis par laste et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire. Acquisition,propriété,gestion,administration des terrains et immeubles qui seront acquis par laste et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Cartographie de C.G.S.C.
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1998 et 2000
S.R.I.B.
- SIREN338232093
Cité 1 fois en 2017
NENERT ET ASSOCIES -- NOTAIRES
- SIREN317564664
Dirigeants : Patrick MONTAGNE , Marie-Jean ROQUE , Antoine KROELL , Jean-Christophe NENERT , Stephanie NENERT et 2 autres
Cité 1 fois en 1996
L.C.T. SNC
- SIREN338231897
Cité 1 fois en 2004
SCI DU P'TIT VAL
- SIREN479189565
Dirigeant : Christian TREHOREL
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 15 décembre 2021
Andre LE MARCHAND
Ancien Gérant
Du 06 mars 2010 au 15 décembre 2021
Liliane LE MARCHAND
Ancien Gérant
Du 06 mars 2010 au 15 décembre 2021
Christian TREHOREL
Ancien Gérant
Du 15 décembre 2021 au 15 décembre 2021
Christian TREHOREL
Ancien Liquidateur
Du 06 mars 2010 au 13 avril 2017
Irene BOURGOIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 mars 1986 au 15 août 2021
C.G.S.C. - 22370
Ancien établissement
- SIRET33755466100013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse118 RUE CLEMENCEAU, 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE France
Historique de C.G.S.C.
5 événements depuis 2005
mardi 15 décembre 2021
Christian TREHOREL accède au poste de liquidateur.
Liliane LE MARCHAND, Christian TREHOREL et Andre LE MARCHAND quittent leurs fonctions de gérant.
mercredi 13 avril 2017
Irene BOURGOIN quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 06 mars 2010
Christian TREHOREL, Liliane LE MARCHAND et Irene BOURGOIN sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Andre LE MARCHAND est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de C.G.S.C. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.G.S.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.G.S.C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.G.S.C., la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.G.S.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.G.S.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.G.S.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - SUCCESSION DE MADAME IRENE BOURGOIN - DECLARATION D'OPTION | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - SUCCESSION DE MADAME IRENE BOURGOIN - DECLARATION D'OPTION | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts - MR ANDRE LE MARCHAND,MME LILIANE LOSTANLEN,MR RICHARD BOURGOIN,MME IRENE BRACA,MR CHRISTIAN TREHOREL,MME LILIANE GUICHARD - CEDENT POUR CHACUN 769 PARTS (SOIT UN TOTAL DE 4 614 PARTS)A LA SCI DU PETIT VAL REPRESENTEE PAR MR CHRISTIAN TREHOREL. | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TREHOREL Christian Jean André | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MARCHAND André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MARCHAND Liliane, Madeleine né(e) LOSTANLEN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREHOREL Christian, Jean, André | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : LE MARCHAND André Gérant associé : LE MARCHAND Liliane, Madeleine né(e) LOSTANLEN Gérant associé : BOURGOIN Irène, Lucie né(e) BRACA Gérant associé : TREHOREL Christian, Jean, André | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.G.S.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 15 août 2021 au 01 septembre 2021
Dissolution
Du 13 décembre 2021 au 15 décembre 2021
Dissolution