C E P A M

16 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

25 mars 1991

• A COMPTER DU 15/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

11 mars 1991

• A COMPTER DU 11/03/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE APR MR MICAUD MICHEL GERANT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 11.3.1991 CONTENANT CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE PAR ME MICAUD MICHEL GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.3.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - REPRESENTANT SALARIES : MR DUMONT OLIVIER 92 AV C BESSET A CAGNES SUR MER - DATE CESSATION PAIEMENTS : 13.7.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 19.04.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR :ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES 9.2.1996 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR