C.E.N.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

C.E.N. Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 500 Siège social : 30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers 953 808 953 RCS BOBIGNYPar Assemblée Générale ordinaire du 25/06/2025, Il a été pris acte de la démission de Ernst & Young et Autres de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, et nommé en remplacement DELOITTE & ASSOCIES, SAS au capital de 2.201.424 , siège social 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense cedex, 572 028 041 RCS Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

C.E.N. Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 500 Siège social : 30, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers 953 808 953 RCS BOBIGNYPar Assemblée Générale ordinaire du 25/06/2025, Il a été pris acte de la démission de Ernst & Young et Autres de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, et nommé en remplacement DELOITTE & ASSOCIES, SAS au capital de 2.201.424 , siège social 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense cedex, 572 028 041 RCS Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : C.E.N. Forme : SAS au capital de 1500 euros. Siege social : 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS. 953 808 953 RCS de Bobigny.Suite à une erreur matérielle lors de limmatriculation, la dénomination sociale de la société est C.E.N et non C.E.N. Les statuts et actes sont correctes depuis limmatriculation. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

C.E.N. Sociéte par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 1.500 Siège social : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS 953 808 953 RCS Bobigny Aux termes du PV des Décisions des Associés du 19 septembre 2024, il a été décidé de nommer M. Eric DEHOUCK, Demeurant Im Klosterli 59 8044 ZURICH Suisse, en qualité de Directeur général, en remplacement de M. Jean-Marc HE- RAMBOURG, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Bobigny. 25154422

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : C.E.N.. Forme : SAS. Capital social : 1500 euros. Siege social : 30 Rue MADELEINE VIONNET, 93300 AUBERVILLIERS. 953808953 RCS de Bobigny.Aux termes dune décision en date du 27 juin 2024, lassocié unique a décidé, Malgré la perte de plus de la moitié du capital social, quil ny avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de ta Coordination des politiques publiques et de lAppui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societés Eastman circutar solution France et C.E.N Demandes dautorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la loi sur teau, et demandes dautorisations durbanisme à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 h au mercredi 10 juillet 2024 à 17h, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisations environnementales et les demandes dautorisations durbanisme déposées par les sociétés Eastman circuler solution France et C.E.N pour les projets de construction et dexploitation dune usine de recyclage moléculaire de plastiques à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170) ainsi quune chaufferie bois-déchets/ CSR (combustible solide de récupération) en vue dassurer la fourniture en énergie de lusine. Lensemble du projet est porté par la Société Eastman circular solution France, dont le siège social se situe 4 place du Champ-de-Foire, 76330 PORT-JEROMESUR SEINE et la société C.E.N dont le siège social se situe 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 AUBERVILLIERS. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Séverin ROLLAND Véolia Directeur digital et performance Normandie, Mme Maryse LEBERTRE Véolia Chargée de veille et responsable ICPE, M. Cédric PERBEN Eastman Directeur projet France, M. Cyrille LESCANNE Eastman Directeur hygiène sécurité environnement, Mme Sarah VAN CAILLIE Eastman Responsable Environnement projet France, à ladresse suivante : ENQPublique@eastman.com M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat76, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Martine HEDOU, cadre dans industrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des dossiers constituant le projet, comportant notamment une étude dimpact, une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse des porteurs de projets à lavis de lautorité environnementale sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de SAINTJEAN DE-FOLLEVILLE (8 rue de lEglise 7617Û), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: h ttp//w ww.seine-maritime.gouv.fr ou https// ww w. régi stre n umeriq ue. fr/ eastmancen stjea nfol leville-sei ne-ma ritime Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à: pref-icpe@iseine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour dossier denquête Eastman et C.E.N ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 7 6 50 52. Le dossier, en version numérique, est également adressé, à chaque maire des communes concernées parle rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Cerlangue (76), Marais-Vernier (27), Lillebonne (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76), Quillebeufsur Seine (27), Saint-Nicolas-de-la-Taille (76), Tancarville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de SAINTJEAN DE-FOLLEVILLE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 de 14h à 17h (ouverture), mardi 18 juin 2024 de 9h à 12h, jeudi 4 juillet 2024 de 14h à 17h et mercredi 10 juillet 2024 de 14h à 17h (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladressesuivante : https//treville-seine-mari time www.regisnumerique.fr/eastmancenstjeanfollesur le registre papier disponible en mairie de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE par courrier électronique à : eastman censtjeanfolleville-seine-mari time@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de SAINT-JEANDE FOLLEVILLE en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire enquêteur EP Eastman et C.E.N. Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de contribution non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de SAINTJEAN DE-FOLLEVILLE, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissuede lenquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne les demandes dautorisations environnementales. Les demandes peuvent faire lobjet darrêtés préfectoraux dautorisations, darrêtés préfectoraux dautorisations assortis de prescriptions techniques ou darrêtés préfectoraux de refus ; le maire de la commune de SAINTJEAN DE-FOLLEVILLE pour ce qui concerne les demandes dautorisationsdurbanisme. Les demandes peuvent faire lobjet daccords de permisde construire et daménager ou daccords assortis de prescriptions ou de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des politiques publiques et de lAppui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societés Eastman circular solution France et C.E.N Demandes dautorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la loi sur leau, et demandes dautorisations durbanisme à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 h au mercredi 10 juillet 2024 à 17h, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisations environnementales et les demandes dautorisations durbanisme déposées par les sociétés Eastman circular solution France et C.E.N pour les projets de construction et dexploitation dune usine de recyclage moléculaire de plastiques à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170) ainsi quune chaufferie bois-dé chets/CSR (combustible solide de récupération) en vue dassurer la fourniture en énergie de lusine. Lensemble du projet est porté par la Société Eastman circular solution France, dont le siège social se situe 4 place du Champ-de-Foire, 76330 PORT-JEROME SUR-SEINE et la société C.E.N dont le siège social se situe 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 AUBERVILLIERS. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Séverin ROLLAND Véolia Directeur digital et performance Normandie, Mme Maryse LEBERTRE Véolia Chargée de veille et responsable ICPE, M. Cédric PERBEN Eastman Directeur projet France, M. Cyrille LESCANNE Eastman Directeur hygiène sécurité environnement, Mme Sarah VAN CAILLIE Eastman Responsable Environnement projet France, à ladresse suivante : ENQPublique@east man.com M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat76, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des dossiers constituant le projet, comportant notamment une étude dimpact, une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse des porteurs de projets à lavis de lautorité environnementale sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de SAINT JEAN-DE-FOLLEVILLE (8 rue de lEglise 76170), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http//www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.reg istre-n umeriq ue.fr/ eastmancenstjeanfolleville-seine-mari time Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à: pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez vous pour dossier denquête Eastman et C.E.N ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52. Le dossier, en version numérique, est également adressé, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Cerlangue (76), Marais-Vernier (27), Lillebonne (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76), Quillebeuf sur-Seine (27), Saint-Nicolas-de-la-Taille (76), Tancarville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de SAINT JEAN-DE-FOLLEVILLE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 de 14h à 17h (ouverture), mardi 18 juin 2024 de 9h à 12h, jeudi 4 juillet 2024 de 14h à 17h et mercredi 10 juillet 2024 de 14h à 17h (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : h ttps//www. régi s tre ville-seine-maritime numerique.fr/eastmancenstjeanfolle sur le registre papier disponible en mairie de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE par courrier électronique à : eastman censtjeanfolle ville-seine-mari time@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de SAINT-JEAN DE-FOLLEVILLE en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire enquêteur EP Eastman et C.E.N. Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de contribution non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de SAINT JEAN-DE-FOLLEVILLE, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne les demandes dautorisations environnementales. Les demandes peuvent faire lobjet darrêtés préfectoraux dautorisations, darrêtés préfectoraux dautorisations assortis de prescriptions techniques ou darrêtés préfectoraux de refus ; le maire de la commune de SAINT JEAN-DE-FOLLEVILLE pour ce qui concerne les demandes dautorisations durbanisme. Les demandes peuvent faire lobjet daccords de permis de construire et daménager ou daccords assortis de prescriptions ou de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societés Eastman circuler solution France et C.E.N Demandes dautorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la loi sur leau, et demandes dautorisations durbanisme à Saint-Jean-de-Folleville (76170) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 heures au mercredi 10 juillet 2024 à 17 heures, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisations environnementales et les demandes dautorisations durbanisme déposées par les sociétés Eastman circular solution France et C.E.N pour les projets de construction et dexploitation dune usine de recyclage moléculaire de plastiques à Saint-Jean-de-Folleville (76170) ainsi quune chaufferie boisdéchets/ CSR (combustible solide de récupération) en vue dassurer la fourniture en énergie de lusine. Lensemble du projet est porté par la société Eastman circular solution France, dont le siège social se situe 4, place du Champ-de-Foire, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine et la société C.E.N dont le siège social se situe 30, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Séverin Rolland Véolia Directeur digital et performance Normandie. Mme Maryse Lebertre Véolia Chargée de veille et responsable ICPE, M. Cédric Perben Eastman Directeur projet France, M. Cyrille Lescanne Eastman Directeur hygiène sécurité environnement, Mme Sarah Van Caillie Eastman Responsable Environnement projet France, à ladresse suivante : ENQPublique@eastman.com M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat76, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des dossiers constituant le projet, comportant notamment une étude dimpact, une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse des porteurs de projets à lavis de lautorité environnementale sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Saint-Jean-de-Folleville (8 rue de lEglise 76170), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier denquête «Eastman et C.E.N» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52. Le dossier, en version numérique, est également adressé, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Cerlangue (76), Marais-Vernier (27), Lillebonne (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Nicolas-de-la-Taille (76), Tancarville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Saint-Jean-de Folleville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 de 14h00 à 17h00 (ouverture), mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 12h00, jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 et mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville par courrier électronique à : eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de Saint-Jean-de-Folleville en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP Eastman et C.E.N Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de contribution non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Jean-de-Folleville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne les demandes dautorisations environnementales. Les demandes peuvent faire lobjet darrêtés préfectoraux dautorisations, darrêtés préfectoraux dautorisations assortis de prescriptions techniques ou darrêtés préfectoraux de refus ; le maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville pour ce qui concerne les demandes dautorisations durbanisme. Les demandes peuvent faire lobjet daccords de permis de construire et daménager ou daccords assortis de prescriptions ou de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societés Eastman circular solution France et C.E.N Demandes dautorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la loi sur leau, et demandes dautorisations durbanisme à Saint-Jean-de-Folleville (76170) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 heures au mercredi 10 juillet 2024 à 17 heures, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisations environnementales et les demandes dautorisations durbanisme déposées par les sociétés Eastman circular solution France et C.E.N pour les projets de construction et dexploitation dune usine de recyclage moléculaire de plastiques à Saint-Jean-de-Folleville (76170) ainsi quune chaufferie bois déchets/CSR (combustible solide de récupération) en vue dassurer la fourniture en énergie de lusine. Lensemble du projet est porté par la société Eastman circular solution France, dont le siège social se situe 4, place du Champ-de-Foire, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine et la société C.E.N dont le siège social se situe 30, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers. Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Séverin Rolland Véolia Directeur digital et performance Normandie, Mme Maryse Lebertre Véolia Chargée de veille et responsable ICPE, M. Cédric Perben Eastman Directeur projet France, M. Cyrille Lescanne Eastman Directeur hygiène sécurité environnement, Mme Sarah Van Caillie Eastman Responsable Environnement projet France, à ladresse suivante : ENQPublique@eastman.com M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat76, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Martine HEDOU, cadre dans lindustrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des dossiers constituant le projet, comportant notamment une étude dimpact, une évaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et la réponse des porteurs de projets à lavis de lautorité environnementale sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Saint-Jean-de-Folleville (8 rue de lEglise 76170), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier denquête «Eastman et C.E.N» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52 Le dossier, en version numérique, est également adressé, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Ceriangue (76), Marais-Vernier (27), Lillebonne (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Nicolas-de-la-Taille (76), Tancarville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Saint-Jean-de Folleville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 10 juin 2024 de 14h00 à 17h00 (ouverture), mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 12h00. jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 et mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville par courrier électronique à : eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de Saint-Jean-de-Folleville en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP Eastman et C.E.N Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de contribution non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Jean-de-Folleville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions à lissue de lenquête publique sont : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne les demandes dautorisations environnementales. Les demandes peuvent faire lobjet darrêtés préfectoraux dautorisations, darrêtés préfectoraux dautorisations assortis de prescriptions techniques ou darrêtés préfectoraux de refus ; le maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville pour ce qui concerne les demandes dautorisations durbanisme. Les demandes peuvent faire lobjet daccords de permis de construire et daménager ou daccords assortis de prescriptions ou de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant acte sous seing privé en date du 22/06/2023, il a eté constitué une société par actions simplifiée. Dénomination: C.E.N. Siège social : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers. Objet social : Toutes opérations concernant létude et le développement du projet visant à concevoir, à construire et à exploiter une unité de cogénération de vapeur et délectricité utilisant des Combustibles Solides de Récupération (CSR) et de la Biomasse afin de produire de la vapeur et de lélectricité dans le cadre du développement par le groupe Eastman de lusine de recyclage chimique sur la commune de Port Jérôme. Durée : 45 ans. Capital : 15.000 . Admission aux assemblées générales : les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées par un autre Associé. Exercice du droit de vote : proportionnel à la quotité du capital que les actions représentent. Transmission des actions : selon les dispositions des Statuts. Président : M. Marc-Olivier Houel, Demeurant 48 rue de Ronquerolles 95620 Parmain. Directeur Général : M. Jean-Marc Herambourg, demeurant 6 rue George Lanfry -résidence les Reflets de Seine 76250 Deville les Rouen. Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & Young et Autres, SAS sise 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie, 438 476 913 RCS Nanterre. La société sera immatriculée au RCS de Bobigny.