C.DEC

13 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 26/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/03/2018

29 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 29/01/2015 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 avril 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

24 décembre 2008

• : N° Procédure : 2008.00489 Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 24/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M J-P CHUBERRE Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan : Me Michel ROBERT, 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES; du représentant des créanciers : Me Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 RENNES et de Me Sophie GAUTIER, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES en sa qualité d' administrateur provisoire

25 juillet 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 25/07/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me M.ROBERT "LE MAGISTER" 4, COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES Durée du Plan 10 ans soit jusqu'au 15.04.2017

12 avril 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2007.

13 septembre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 13/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2007.

08 juin 2006

• : Par jugement du 31.05.2006 le Tribunal de Commerce de Rennes a maintenu la période d'observation fixée précédemment au 13.09.2006 jusqu'au 26.07.2006.

04 mai 2006

• : Par ordonnance du 19.04.2006 Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la poursuite du contrat de cession de marchés signé antérieurement par la Société C.DEC auprès de la BDPME.

30 mars 2006

• : Par ordonnance du 22.03.2006, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte au nom du Redressement Judiciaire auprès de la BANQUE THEMIS, et cette dernière à accorder des facilités de trésorerie par voie de mobilisations de créances dans le cadre des dispositions de la loi 81.1 du 02.01.1981 à hauteur de 300.000 euros avec une retenue de garantie de 20%.

16 mars 2006

• : N° Procédure : 2006.00071 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 15/03/2006 ouvrant une procédure L.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2006. Cessation des paiements en date du 15/07/2005. Juge Commissaire : Mr Jean-Pierre CHUBERRE Mandataire Judiciaire : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Michel ROBERT Le Magister 4 cours Raphael Binet 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

15 novembre 2004

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 15/11/2004.

06 avril 1999

• Historique des observations depuis le 06/04/1999 : - ANCIENNE DENOMINATION : * ETS JOSEPH BONNEAU - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.1990 AU 26.02.1999, ST HILAIRE DE CHA- LEONS (44) ROUTE DE PONT BERANGER, "LA PIECE DES FOSSES". - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.03.1990 AU 01.09.2001, SARL PLURIPERSONNEL LE.

NC

• - Date de cessation d'activité : 24/12/2008.