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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
C.D.L.
- SIREN
- 421 125 568 421125568
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 125 568 00020 42112556800020
- NUMÉRO DE TVA
- FR22421125568 FR22421125568
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE MASCARD, 31500 TOULOUSE 9 RUE MASCARD, 31500 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Marc GALEY-LABAUTHE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 22867,35 € 22867,35
- Noms commerciaux
- C.D.L. C.D.L.
- Statut RCS
- Inscrite le 17 septembre 2009 17/09/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 1998 01/11/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 17 septembre 2009 17/09/2009
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17 septembre 2009
- Avis de constitution : La Gazette Ariègeoise du 11.12.1998 - Mention du 01.01.2002 : conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30.05.2001.
Secteur d'activité de C.D.L.
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 289 sociétés exercent la même activité que C.D.L. dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouvert
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C.D.L. - 31500
Siège social depuis le 03 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET 42112556800020 42112556800020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 9 RUE MASCARD, 31500 TOULOUSE
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Fermé
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C.D.L. - 09200
Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 03 septembre 2009
- SIRET 42112556800012 42112556800012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse AVENUE HENRI BERNERE CHEZ MR DIGNAT, 09200 SAINT-GIRONS
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Dirigeants de C.D.L.
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Actuel
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Marc GALEY-LABAUTHE
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Anciens
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Yves DIGNAT
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 octobre 2009 au 02 octobre 2009
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Marc GALEY-LABAUTHE
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 28 septembre 2009 au 01 octobre 2009
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Yves DIGNAT
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 décembre 2003 au 28 septembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de C.D.L.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de C.D.L.
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
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Statuts mis à jour
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Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Juridique
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Historique de C.D.L.
7 événements depuis 2003
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jeudi 02 octobre 2009
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Yves DIGNAT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Marc GALEY LABAUTHE est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 01 octobre 2009
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Marc GALEY LABAUTHE démissionne de son poste de gérant.
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Yves DIGNAT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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dimanche 28 septembre 2009
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Yves DIGNAT renonce à son rôle d'associé-gérant.
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Marc GALEY LABAUTHE accède au poste de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Yves DIGNAT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de C.D.L. depuis 2003