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Dernière modification le14/03/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
C.C.Q.A.P
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 480 021 997 480021997
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 480 021 997 00022 48002199700022
- NUMÉRO DE TVA
- FR26480021997 FR26480021997
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE CAMPIGNY, 14490 LE TRONQUAY RUE DE CAMPIGNY, 14490 LE TRONQUAY
- DIRIGEANTS
- Joël AMELINE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- C.C.Q.A.P C.C.Q.A.P
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 12 mars 2018 12/03/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2018 31/01/2018
- Statut RNE
- Radiée le 12 mars 2018 12/03/2018
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12 mars 2018
- Radiation du RCS le 12/03/2018 avec effet au 31/01/2018
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20 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/12/2017 Liquidateur : AMELINE Joël (ancienne qualité : gérant) Le siège de la liquidation est fixé à : Lieu Dit rue de Campigny 14490 Le tronquay Journal d'annonces légales : LA MANCHE LIBRE en date du 24/02/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
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27 août 2007
- Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/04/2007 : Ancienne adresse : Le Treilloux 14400 Nonant Nouvelle adresse : Lieudit rué de Campigny, 14490 Le tronquay les nouvelles de falaise du 29.06.2007.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Caen D 480021997 Caen D 480021997
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de C.C.Q.A.P
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement... Acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
7 794 sociétés exercent la même activité que C.C.Q.A.P dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Calvados (14)
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Établissements
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Fermés
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Du 30 avril 2007 au 31 janvier 2018
C.C.Q.A.P - 14490
Ancien établissement
- SIRET 48002199700022 48002199700022
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE DE CAMPIGNY, 14490 LE TRONQUAY
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Du 01 décembre 2004 au 30 avril 2007
C.C.Q.A.P - 14400
Ancien établissement
- SIRET 48002199700014 48002199700014
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LE TREILLEUX, 14400 NONANT
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Dirigeants de C.C.Q.A.P
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Actuel
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Observation de conformité Joël AMELINE
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 22 février 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Joël AMELINE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 février 2005 au 22 février 2018
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Observation de conformité Joël AMELINE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 25 janvier 2005 au 08 février 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de C.C.Q.A.P
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de C.C.Q.A.P
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Statuts mis à jour
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Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : AMELINE Joël
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Joël AMELINE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : AMELINE Joël
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C.C.Q.A.P
5 événements depuis 2005
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mercredi 22 février 2018
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Joel AMELINE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Joel AMELINE est promue liquidateur.
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lundi 08 février 2005
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Joel AMELINE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Joel AMELINE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 25 janvier 2005
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Joel AMELINE accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de C.C.Q.A.P depuis 2005