C.C. FORME

25 mai 2007

• EN DATE DU 25/05/2007, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DU COMMISSARIAT AU PLAN DE CESSION DE L'EURL CC FORME A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007

22 mai 2006

• Modification autre VENTE DU FONDS SIS AVENUE GEORGES POMPIDOU 14100 LISIEUX AU PROFIT DE LA SOCIETE NEO'FIT Date d'effet : 30/04/2006
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2006, LE TRIBUNAL A CONSTATE L'ARRET DE L'ACTIVITE AU 30.04.2006 Date d'effet : 19/05/2006

24 mars 2006

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR NICOLAS CAUTY ET A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/03/2006 Date d'effet : 24/03/2006

10 mars 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/03/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/03/2006

13 janvier 2006

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/01/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/01/2006

25 novembre 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/11/2005

23 septembre 2005

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 23/09/2005

08 juillet 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHRISTIAN HELAINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR SERGE DE FACCIO REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PL. DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.2005 Date d'effet : 08/07/2005

30 juin 2005

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 30/06/2005, LA C.C. FORME (EURL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 30/06/2005

21 août 2003

• Modification autre PRISE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A LISIEUX (14100) AVENUE GEORGES POMPIDOU SUITE A L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE SALLE DE SPORT PROPOSANT TOUTES ACTIVITES SPORTIVES VENTE DE PRODUITS DIETETIQUES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE SPORTS VENTE D'ALIMENTATION A CONSOMMER SUR PLACE BUVETTE, A LA SARL TOP LINE CENTER (RCS LISIEUX 400.020.574) MOYENNANT LE PRIX DE 13 000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : LE PAYS D'AUGE DU 05/08/2003 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC : LE 21/08/2003 Nø158A OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU Date d'effet : 01/06/2003

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE CODE APE : 926C NUMERO SIRET : 448 410 894 00019