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Dernière modification le27/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
C.C.DAM
Fermée definitivement
- SIREN
- 349 529 370 349529370
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 529 370 00018 34952937000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR80349529370 FR80349529370
- DATE DE CREATION
- 13 février 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- MAS D APTEL, 30510 GENERAC MAS D APTEL, 30510 GENERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- C.C.DAM C.C.DAM
- Statut RCS
- Radiée le 11 décembre 2021 11/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 11 décembre 2021 11/12/2021
- Statut RNE
- Radiée le 11 décembre 2021 11/12/2021
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27 janvier 1999
- SUIVANT DELIBERATION DE L'A.G.E. DU 4.1.99, LES ASSOCIES ONT DECIDE LA DISSOLUTION PAR ANTICIPATION DE LA SOCIETE ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIA BLE, MR JACQUES D'ARNAUDY DEMEURANT MAS D'APTEL A GENERAC A ETE NOMME LIQUI DATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.1.99 LE REVEIL DU MIDI22.1.99
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 février 1989 - LE REVEIL DU MIDI du 19 janvier 1989
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de C.C.DAM
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Téléphone
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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C.C.DAM - 30510
Ancien établissement du 16 décembre 1988 au 22 janvier 1999
- SIRET 34952937000018 34952937000018
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse MAS D APTEL, 30510 GENERAC
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Dirigeants de C.C.DAM
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Anciens
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Claire D'ARNAUDY
Née en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 18 août 2021 au 11 décembre 2021
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Jacques D'ARNAUDY
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 18 août 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de C.C.DAM
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Finances de C.C.DAM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de C.C.DAM
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de C.C.DAM
3 événements depuis 2005
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mardi 18 août 2021
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Claire D'ARNAUDY est promue gérant de l'entreprise.
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Jacques D'ARNADUY démissionne de son poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques D'ARNADUY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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