C BAT

22 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/09/2020

21 novembre 2019

• Pli Non Distribuable sue constatation du greffier suite a rappel de l'obligation de dépôts documents comptables annuels

14 octobre 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

05 décembre 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

26 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

07 novembre 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

25 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à relance pour le dépôt au RCS des bénéficiaires effectifs de la société

19 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

13 octobre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.