C.B.J.

27 septembre 2005

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• La société a par décision du 15/09/2005 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/09/2005

19 décembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 19/12/2003 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. PELLETIER .

26 septembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 18/07/2003 NOMMANT M. ROUSSET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE.

5 septembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 05/09/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

13 juin 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 13/06/2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 17/06/2003

31 janvier 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 31/01/2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2003 ADMINISTRATEUR ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO95300 PONTOISE AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE

20 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 20/12/2002 NOMMANT M. PELLETIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

4 octobre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE EN DATE DU 04/10/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/02/2003

24 juillet 2002

• ORDONNANCE DU 22/07/2002 -M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE ME BLERIOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET M. BOKOBZA GERANT A SOLLICITER DE BDEI 8 PLACE DU PONT A PONTOISE, UN CREDIT SOUS FORME D'ESCOMPTE POUR UNMONTANT DE 20.000 EUROS

17 juin 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, A PRONONCE, EN DATE DU 17/06/2002, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 2002J00336, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05/06/2002, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. MULNER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. SOUC, ADMINISTRATEUR ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, REPRESENTANT CREANCIERS ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DIX MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

12 juin 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, EN DATE DU 12/06/2002.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

29 juillet 1998

• TRANSFERT SANS MAINTIEN D'UNE EXPLOITATION DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE

25 octobre 1996

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-1995

3 janvier 1995

• DOMICILIATION PROVISOIRE : A COMPTER DU 3 JANVIER 1995