C.B.E. TOITURE

17 novembre 2023

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 17-11-2023 prononçant la clôture de la procédure

20 octobre 2023

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/10/2023

13 avril 2023

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé, en date du 13/04/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2023/55, date de cessation des paiements le 12/01/2023, et a désigné Monsieur Georges TILLET : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Vincent MICHEL, liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

20 décembre 2022

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01-01-2022

04 juin 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.