C B DISTRIBUTION

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• MODIFICATION D'OFFICE DU 30 DECEMBRE 1983 : DECISION DE CONTINUATION LA COLLECTIVITES DES ASSOCIES, CONSIDERANT QUE DU FAIT DES PERTES CONS- TATEES DANS LES COMPTES ARRETES AU 31 MARS 1983, L'ACTIF NET DE LA SOCIE TE EST DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, DECIDE CONFORME- MENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MODIFIE PAR LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981, QU'IL N'Y A PAS LIEU, NON OBSTANT CETTE PERTE DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. MODIFICATION D'OFFICE DU 23 OCTOBRE 1987 : JUGEMENT DU TGI DU 23 SEPTEM- BRE 1987, OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CESSA- TION DES PAIEMENTS AU 23.03.1987. M. SCHWARTZ, JUGE COMMISSAIRE. ME NOEL J.M., 13 RUE DE MERIC A METZ, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MODIFICATION D'OFFICE DU 23.10.1987 : JUGEMENT DU TGI DU 21.10.1987. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23 MARS 1986, ALLONGE DE TROIS MOIS LE DELAI DE DECLARA- TION DES CREANCES. M. SCHWARTZ JUGE COMMISSAIRE, ME NOEL J.M., 13 RUE DE MERIC A METZ, LIQUIDATEUR. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 13.02.1991. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 06.02.1991. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR