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C.B.A.
Active
PME
SIREN
409 983 277
409983277
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 983 277 00024
40998327700024
NUMÉRO DE TVA
FR28409983277
FR28409983277
DATE DE CREATION
05 novembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Activité principale déclarée
MACONNERIE, CARRELAGE, RENOVATION, CONSTRUCTIONS, TRAVAUX PUBLICS
MACONNERIE, CARRELAGE, RENOVATION, CONSTRUCTIONS, TRAVAUX PUBLICS
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital
social
7622,45 €
7622,45
Noms commerciaux
C.B.A.
C.B.A.
Statut RCS
Inscritele 05 novembre 199905/11/1999
Statut INSEE
Inscritele 02 novembre 199602/11/1996
Statut RNE
Inscritele 05 novembre 199905/11/1999
Observations RNE
23 mars 2017
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 23/03/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de C.B.A. (SARL) sous le numéro 41017076, et a désigné Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 01/03/2017 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/04/2017 24 heures . Date d'effet : 23/03/2017
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28 janvier 2000
TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE 21 RUE JEAN BOUVERI 71300 MONTCEAU LES MINES A 28 RUE DE MOULINS 71300 MONTCEAU LES MINES A COMPTER DU 03 JANVIER 2000 JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 28/01/2000
NC
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 409 983 277 00016 APE : 452V **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta
- 71100
- CHALON SUR SAONE
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.