C.A.M.S.O.

08 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 08/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/09/2017

05 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 05/02/2016 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.

03 février 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Stéphane Maisant juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 septembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

03 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 mai 2007

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 21/05/2007 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme Nadine BONAL à concurrence de 20.000 euros .

23 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 23/12/2005 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 décembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 30/04/2004 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J00063 , désigne liquidateur ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 60eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. LEROY , met fin à la mission de l'administrateur Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN-MIROITE 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE

26 janvier 2004

• Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 26/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00063 , date de cessation des paiements le 26/07/2002 , et a désigné juge commissaire M. LEROY , juge commissaire suppléant MME CARTRON , administrateur ME VALDMAN, DE LA SCP MICHEL-VALDMAN-MIROITE 69 RUE SAINT MARTIN 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001