France

C 7

Active
SIREN
449 420 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
449 420 884 00024
NUMÉRO DE TVA
FR09449420884
DATE DE CREATION
28 juillet 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Luc SUBILIA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

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Dirigeants de C 7

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Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de C 7

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Cession de parts

  • Formation de Société - Acte SSP

Annonces légales de C 7

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI C 7. Siren : 449420884. Par AGE du 12/10/2022, les associes de la SCI C 7, Au capital de 1 500 , siège sis 16 Lot. De Sève 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, 449420884 RCS AVIGNON, ont transféré à compter du 12/10/2022 le siège social à 8 impasse des maraîchers, 84700 Sorgues ; Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce dAvignon. Pour avis,.

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de C 7

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Historique de C 7

2 événements depuis 2003

  • lundi 9 décembre 2003

Nos services pour les Société civile

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