C.2.F.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 janvier 2000

• SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES DU 15.11.99 LA SCEA MORTHO ET L'EARL LA GAITE N'ONT PLUS QUALITE DE MEMBRES ; CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE LE GIE DEVIENT SOCIETE EN NOM COLLECTIF, ET DE DENOMINATION SOCIALE "2000" DEVIENT "C 2 F" ; MODIFIATION DE L'OBJET SOCIAL : "LA SOCIETE A POUR OBJET LA REALISATION DE TRAVAUX DE TOUTE NATURE EFFECTUES POUR LE COMPTE D'EXPLOITANTS AGRICOLES, ET NOTAMMENT LES TRAVAUX SAISONNIERS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUELLES SOIENT SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI" A LA PLACE DE "MANDATAIRE DE SES MEMBRES POUR TOUS ENGAGEMENTS DE VENTE DE PRODUITS AGRICOLES ET LES ENCAISSEMENTS QUI EN RESULTENT, OPERATIONS D'APPROVISIONNEMENTS ET REALISATION DE TRAVAUX NECESSAIRES A SES MEMBRES" ; NOMINATION DE M. PUCHE FRANCK (PRECEDEMMENT ADMINISTRATEUR) DE M. ROCQUIGNY CHARLES ET DE MME ROCQUIGNY-FOUQUET FLORENCE (PRECEDEMMENT CONTROLEURS DES COMPTES ET DE LA GESTION) EN QUALITE DE CO-GERANTS ASSOCIES. Date d'effet : 01/11/1999

NC

• 96 C 1 DEVENU 2000 B 5 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR