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Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé BZ SERVICES Projet de construction dun silo complet et augmentation de la capacité de stockage dun établissement portuaire au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à PETIT-COURONNE (76650) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 8 avril 2024 à 9h au mardi 23 avril 2024 à 18h soit pour une durée de 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur : une demande dautorisation environnementale pour augmenter les capacités de stockage de céréales de létablissement portuaire BZ Services implanté en bord de Seine, quai de Petit-Couronne, à PETIT-COURONNE (76650). une demande de permis de construire un nouveau silo complet de stockage à PETIT-COURONNE et linformation sur la possibilité danticiper certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Kevin LAQUERRIERE, Directeur industriel BZ Services : k.laquerriere@groupebz.fr ou 02 32 67 2 0 60. M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Alain CARU, directeur de production, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, le dossier de permis de construire et la note informant de la possibilité danticiper certains travaux sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de PETIT-COURONNE (15 rue de la République 76650), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante: pref-icpe@sei ne-mari time.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP BZ Services ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes situées dans le rayon daffichage de 3 km, eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Canteleu, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Quevillon, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de PETIT-COURONNE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 8 avril 2024 de 9h à 12h (ouverture), vendredi 19 avril 2024 de 15h à 18h, mardi 23 avril 2024 de 15h à 18h (clôture). Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante: bzservicespetitcouronneseine maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé : httpsZ/www. régi stre n umeriq bzservicespetitcouronne-seine-maritime ue.fr/ 3) par courrier en mairie de PETIT-COURONNE en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire enquêteur EP BZ Services 4) sur le registre papier disponible en mairie de PETIT-COURONNE aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de PETITCOURONNE, à la préfecture au Bureau de futilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sont, à lissue de lenquête publique : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne lautorisation environnementale. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le maire de la commune de PETIT-COURONNE pour ce qui concerne le permis de construire. La demande peut faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le préfet de la Seine Maritime pour ce qui concerne la décision spéciale accordant la possibilité de commencer certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction delà Coordination des Politiques Publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé BZ SERVICES Projet de construction dun silo complet et augmentation de la capacité de stockage dun établissement portuaire au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à PETIT-COURONNE (76650) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 8 avril 2024 à 9h au mardi 23 avril 2024 à 18h soit pour une durée de 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur : unedema nde da utorisatio n environne mentale pour augmenter les capacités de stockage de céréales de létablissement portuaire BZ Services implanté en bord de Seine, quai de Petit-Couronne, à PETIT-COURONNE (76650). une demande de permis de construire un nouveau silo complet de stockage à PETIT-COURONNE et linformation sur la possibilité danticiper certains travaux avant délivrance de (autorisation environnementale. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Kevin LAQUERRIERE, Directeur industriel BZ Services : k.laquerriere@groupebz.fr ou 02 32 67 20 60. M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de IÉtat, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Alain CARU, directeur de production, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale le dossier de permis de construire et la note i informant de la possibilité danticiper certains travaux sont consultables en vers ion papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de PETIT-COURONNE (15 rue de la République 76650), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http//www. seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou https://www.regi stre numeriq ue.fr/bzservices petitcou ron ne-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publ ique et de lenvironnement de la préfecture de la Sel ne-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoi r demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante: pref-icpe@seine.maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP BZ Services ou en téléphonantau 02 32 76 53 83ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes situées dans le rayon daffichage de 3 km, eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Canteleu, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilfy, Quevillon, Sahurs, Saint-Pierre-de-Mannevi Ile, Val-de-la-Haye. Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de PETIT-COURONNE afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 8 avril 2024 de 9h à 12h (ouverture), vendredi 19 avril 2024 de 15h à 18h, mardi 23 avril 2024 de 15h à 18h (clôture). Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante: bzservicespeti tco uronneseine maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur te registre dématérialisé : .reg istre numeri bzservicespetitcouronne-seine-maritime https://wwwque.fr/ 3) par courrier en mairie de PETIT-COUR ON NE en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire enquêteur EP BZ Services 4) sur le registre papier disponible en mairie de PETIT-COURONNE aux jours et heures douverture au public. Les dé positions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de PETIT COURONNE, à la préfecture au Bureau de futilité publique et de lenvi ronnement et sur le site i nternet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sont, à lissue de lenquête publique : le préfet de la Seine-Mariti me pour ce qui concerne lautorisation environnementale. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le maire de la commune de PETIT-CDURONNE pour ce qui concerne le permis de construire. La demande peut faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le préfet de la Seine Maritime pour ce qui concerne la décision spéciale accordant la possibilité de commencer certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Societé BZ SERVICES Projet de construction dun silo complet et augmentation de la capacité de stockage dun établissement portuaire au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Petit-Couronne (76650) Il sera procédé du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 23 avril 2024 à 18h00 soit pour une durée de 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur : une demande dautorisation environnementale pour augmenter les capacités de stockage de céréales de létablissement portuaire BZ Services implanté en bord de Seine, quai de Petit-Couronne, à Petit-Couronne (76650). une demande de permis de construire un nouveau silo complet de stockage à Petit Couronne et linformation sur la possibilité danticiper certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Kevin LAQUERRIERE, Directeur industriel BZ Services : k.laquerriere@groupebz.fr ou 02 32 67 2060. M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Alain CARU, directeur de production, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, le dossier de permis de construire et la note informant de la possibilité danticiper certains travaux sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Petit-Couronne (15 me de la République 76650), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP BZ Services ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes situées dans le rayon daffichage de 3 km, eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : Canteleu, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Quevillon, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Valde la-Haye. Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : Lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture) Vendredi 19 avril 2024 de 15h00 à 18h00 Mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1 ) par courrier électronique à ladresse suivante : bzservicespetitcouronne-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bzsenricespetitcouronne-seine-maritime3) par courrier en mairie de Petit-Couronne en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP BZ Services 4) sur le registre papier disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Petit-Couronne, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sont, à lissue de lenquête publique : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne lautorisation environnementale. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le maire de la commune de Petit-Couronne pour ce qui concerne le permis de construire. La demande peut faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. Le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne la décision spéciale accordant la possibilité de commencer certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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PRÉFET DE LA SEINEMARITIME Liberté Égalite Fraternité Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Société BZ SERVICES Projet de construction dun silo complet et augmentation de la capacité de stockage dun établissement portuaire au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Petit-Couronne (76650) Il sera procédé du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au mardi 23 avril 2024 à 18h00 soit pour une durée de 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur : une demande dautorisation environnementale pour augmenter les capacités de stockage de céréales de létablissement portuaire BZ Services implanté en bord de Seine, quai de Petit-Couronne, à Petit-Couronne (76650). une demande de permis de construire un nouveau silo complet de stockage à Petit Couronne et linformation sur la possibilité danticiper certains travaux avant délivrance de lautorisation environnementale. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Kevin LAQUERRIERE, Directeur industriel BZ Services : k.laquerriere@groupebz.fr ou 02 32 67 20 60. M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Alain CARU, directeur de production, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale, le dossier de permis de construire et la note informant de la possibilité danticiper certains travaux sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Petit-Couronne (15 rue de la République 76650), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP BZ Services ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. 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Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie de Petit-Couronne afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : Lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture) Vendredi 19 avril 2024 de 15h00 à 18h00 Mardi 23 avril 2024 de 15h00 à 18h00 (clôture) Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : bzservicespetitcouronne-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/bzservicespetitcouronne-seine-maritime3) par courrier en mairie de Petit-Couronne en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP BZ Services 4) sur le registre papier disponible en mairie de Petit-Couronne aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Petit-Couronne, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sont, à lissue de lenquête publique : le préfet de la Seine-Maritime pour ce qui concerne lautorisation environnementale. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques, ou dun arrêté préfectoral de refus. Le maire de la commune de Petit-Couronne pour ce qui concerne le permis de construire. La demande peut faire lobjet dun accord de permis de construire, dun accord assorti de prescriptions ou dun refus. 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7211473001 VS Dénomination : BZ SERVICES Sigle : SAS BZ SERVICES Forme : SASU Capital social : 1 250 000 euros Siège social : La Ventelle 27190 BEAUBRAY 803 088 954 RCS Tribunal de commerce dÉvreux TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune decision en date du 22 août 2019, le président a décidé, à compter du 1er septembre 2019, De transférer le siège social à Quai Petit Couronne, 76650 Petit-Couronne. Radiation du RCS du Tribunal de commerce dÉvreux et immatriculation au RCS du Tribunal de commerce de Rouen.

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