BVE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/06/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

10 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 30/04/2001 modifiant le plan de cession Proroge de 12 mois la durée du plan pour expirer le 30,04,2002 Nom du juge commissaire : Mr Hubert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

09 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 05/06/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan pour une durée de 12 mois Nom du juge commissaire : Mr Hubert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

29 avril 1993

• Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 19.04.93 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de société bve 23 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 07.06.93nomme : représentant des créanciers : me Souchon 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Lachenait administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise

21 octobre 1988

• Création