BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 février 2005

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 FEVRIER 2005 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 02/02/2005

21 janvier 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 5 JANVIER 2005 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime général) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3.01.2005 JUGE COMMISSAIRE : M. EL IDRISSI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Philippe JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON AVEC MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 05/01/2005

02 juillet 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 06/05/2003

05 juin 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 06/05/2003