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MAIRIE - 95750
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ZONE ARTISANALE - 95750
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
ECOLE MATERNELLE LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
BUREAU BIENFAISANCE - 95750
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95750
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2020
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7419150801 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n° 5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée Le Moulin Clochard. La surface tdale est de 34,83 ha. . Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long…
7419129401 AA Département du Val dOise Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n°5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée Le Moulin Clochard. La surface totale est de 34,83 ha. Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long d…
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modifi cation simplifi ee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modifi cation simplifi ée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modifi cation dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afi n de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet arrêté est consultable en mairie. EP 25-187 / contact@publilega…
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modification simplifiee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modification dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afin de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet ar…
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de c…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissa…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste …
MAIRIE DE CHARS Le Conseil Municipal en sa séance du 18 decembre 2020 a décidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future par délibération n 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consultables avec plans et note techniq…
7246113501 AA Mairie de CHARS Urbanisme AVIS Le Conseil municipal, en sa séance du 18 décembre 2020, A decidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future Par délibération n° 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n° 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consu…
7246113501 AA Mairie de CHARS Urbanisme AVIS Le Conseil municipal, en sa séance du 18 décembre 2020, A decidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future Par délibération n° 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n° 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consu…
COMMUNE DE CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 1er avis dEnquête Publique Par arrête n 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. Monsieur Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 in…
7213422401 AA Commune de CHARS Plan local durbanisme en cours de révision 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembr…
7213422901 AA Commune de CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décem…
COMMUNE DE CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2eme avis dEnquête Publique Par arrêté n 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. Monsieur Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 i…
7223073201 AA Commune de CHARS AVIS Par délibération en date du 18 fevrier 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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