France

BUGATY

Active PME
SIREN
850 524 786
SIRET DU SIEGE SOCIAL
850 524 786 00025
NUMÉRO DE TVA
FR40850524786
DATE DE CREATION
6 mai 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 QU WILSON, 83110 SANARY-SUR-MER
DIRIGEANTS
Y P  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
En application de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet social spécifique de la société est la construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 duduit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
BUGATY
Statut RCS
Inscrite le 6 mai 2019 06/05/2019
Statut INSEE
Inscrite le 26 avril 2019 26/04/2019
Statut RNE
Inscrite le 6 mai 2019 06/05/2019

Établissements

    • BUGATY - 83110

      Siège social depuis le 16 mai 2023 (3 ans)

      SIRET
      85052478600025
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
Établissements

Dirigeants de BUGATY

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de BUGATY

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

4 Documents officiels

Annonces légales de BUGATY

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : BUGATY. Siren : 850524786. BUGATY Societé civile de construction vente au capital de 1.000 sise 1 Traverse Aristide Briand 83150 BANDOL 850524786 RCS de TOULON, Par décision de lAGE du 16/05/2023, Il a été décidé de transférer le siège social au 4 Quai WILSON 83110 83110 SANARY SUR MER. Mention au RCS de TOULON..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Entreprise liée

  • ESPACE IMMO

    Cité 2 fois entre 2019 et 2026

    • SIREN 450116595
    • Dirigeant Y P

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de BUGATY

2 événements depuis 2019

  • lundi 14 mai 2019

Nos services pour les Société civile

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