BUCEPHALE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

17 février 2004

• (Jugements) Par jugement en date du 11 février 2004, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la SARL BUCEPHALE. date d'effet : 11/02/2004

26 juin 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2000, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAI- RE DE LA SARL BUCEPHALE JUGE COMMISSAIRE: M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL LIQUIDATEUR: ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME 26100 ROMANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.09.99 EFFET AU 14.06.2000

28 janvier 2000

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE, PAR JUGEMENT DU 12.01.2000, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE: LA SARL BUCEPHALE JUGE COMMISSAIRE: M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL ADMINISTRATEUR: ME BRUNO SAPIN LE MARLY C - AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME NICOLAS GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME 26100 ROMANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21.09.99 EFFET AU 12.01.2000

NC

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 03.01.2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR