BTP DEVELOPPEMENT

08 novembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Nanterre le 08/11/2024

06 août 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

04 décembre 2019

• Par ordonnance en date du 30/07/2019 le Juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation de l'inscription en ce qu'elle emporte mention, au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE - de M. DUGAIN Marie Lynda en sa qualité de gérant de la société,

11 avril 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.