BTN

03 octobre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 03/10/2024, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2023, désigne liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

16 novembre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social et de l'établissement principal précédemment situé 3 rue de la Chartreuse Immeuble Hauskoa n 302 76800 Saint-Etienne du Rouvray au 801 route de l'Egalité 74290 Talloires-Montmin à compter du 31/12/2019 (Actes déposés au greffe du tribunal de commerce d'Annecy le 15/11/2022 sous le numéro A2022/011665).

15 novembre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

31 mars 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.