BTM

07 novembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

23 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

18 avril 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

08 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance au siège social de la société pour non dépôt des documents comptables annuels

26 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des domcuments comptables annuels

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

07 avril 2016

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l' obligation de dépôt des documents comptables annuels

23 décembre 2014

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

18 décembre 2013

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

30 juillet 2012

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

07 avril 2011

• Pli Non Distribuable Sur constatation de la direction départementale des finances publiques de la Seine Saint Denis.

10 décembre 2010

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales.