BTFR

22 mars 2022

• Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 22/03/2022, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M Nebojsa PAVLOVIC, pour une durée de 6 ans

19 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

18 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/11/2020, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00256, désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

24 septembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 24/09/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00256, date de cessation des paiements le 24/09/2020 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

5 septembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

31 mai 2019

• Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

11 avril 2018

• Autorité Répertoire des Métiers Date de délivrance 10/04/2018