BTE

16 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 16/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nanterre le 23/06/2004

3 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Créteil le 03/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Créteil le 23/06/2004

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

8 septembre 2004

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2004, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUAT ION DANS L'AFFAIRE SA BTE.

16 juillet 2004

• RECTIFICATIF : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23.06.2004 - IL S'AGIT D'UN JUGEMENT AYANT PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ET NON D'UN PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 23/06/2004

15 juillet 2004

• (Divers) RECTIFICATIF AU JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2004, RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE QUI A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE ( ET NON APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION ) DE LA SA BTE. LA CROIX DU 23.07.2004 Date d'effet: 23/06/2004

7 juillet 2004

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 23.06.2004 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCE DURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE.

30 juin 2004

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE, APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION L'OPINION EN DATE DU 09.07.2004 Date d'effet: 23/06/2004

28 juin 2004

• Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 23/06/2004 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 23/06/2004
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 23/06/04 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 23/06/2004

21 novembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19/09/2002, METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/09/2002

24 septembre 2002

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.09.2002 METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE DIDIER SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945,92000 NANTERRE.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19/09/02 METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/09/2002

22 juin 1994

• LE T.C. DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE BTE A : SOCIETE EUROSIGMA, NOMME COMMISSAI- RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGARD ET LE MAINTIENT EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, MAIN- TIEN JUGE-COMMISSAIRE : M REGIS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LEROY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINER, FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS.

10 juin 1994

• : * PAR JUGEMENT DU 18.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE BTE SA, * A ORDONNE EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A SOCIETE EUROSIGMA * A FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS * A MAINTENU MAITRE DIDIER SEGARD, 130, RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN * A MAINTENU MAITRE JACQUES CHAVINIER, 130, RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS * JUGE-COMMISSAIRE : M. JEAN-MICHEL REGIS * JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME EMMANUELLE LEROY.

1 juin 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 18 MAI 1994 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION A LA SOCIETE EUROSIGMA FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX ANS MAINTIENT ME DIDIER SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 45 A NANTERRE

28 mars 1994

• MODIFICATION DU 28 MARS 1994 : MENTION D'OFFICE SA NS TAXE, SUIVANT JUGEMENT DU 26 JANVIER 1994 LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRE SSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE B.T.E. JUGE COMMISSAI RE : M. REGIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHA VINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE ET ADMINI STRATEUR ME SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTER RE.

16 mars 1994

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 26 JANVIER 1994 OUVRANT UNE PROCEDRUE DE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ADMINISTRATEUR : MAITRE SEGEARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE, JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR REGIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME LEROY.

22 février 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.01.1994 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SA BTE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINIER, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE ; JUGE-COMMISSAIRE : M. REGIS ; JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME LEROY.

14 février 1994

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 26 01 1994 au t c de Nanterre N° 94j00122 Cessation des paiements en date du Juge cré M régis - juge suppléant : mme Leroy Représentant des créanciers Me Chavinier 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre - administrateur : me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition

9 février 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26 JANVIER 1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 49 A NANTERRE

16 novembre 1993

• Historique des observations depuis le 16/11/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

24 décembre 1991

• SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE PARIS (75016), 2 RUE DU BOIS DE BOULOGNE A ISSY LES MOULINEAUX (92130), 52 BOULEVARD ROCIN A COMPTER DU 20/09/91 RCS NANTERRE 91 B 4578

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• - Date de début d'activité : 20/02/1987.

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• Observations concernant l'établissement situé 8 avenue Henri Fréville, Immeuble Epsilon 35200 Rennes : Observation depuis le 16/11/1993 : - N0 SIRET : 340 378 603 00260

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• RCS NANTERRE 91 B 4578 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR