BTCEM

24 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/04/2018 , prononce l'interdiction de gérer et , de diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale , à l'encontre de M. Kulman SINGH , pour une durée de 5 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

27 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017

22 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 22/09/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J01523 , date de cessation des paiements le 21/09/2015 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

26 août 2016

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à échange de courrier

7 janvier 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de activité artisanale nécessitant une inscription au répertoire des métiers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 07/07/2015