BSM07

13 juillet 2023

• Par jugement du 11/07/2023, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiée

01 février 2023

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 24/01/2023, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE3, boulevard Pasteur07200 Aubenas et a fixé la date de cessation des paiements au 10/12/2022 Date d'effet : 24/01/2023

22 octobre 2021

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 12/10/2021, le tribunal de commerce dAubenas a modifié le plan de redressement judiciaireDate d'effet : 12/10/2021

10 décembre 2020

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 08/12/2020, le président du tribunal de commerce dAubenas a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 08/12/2020

18 décembre 2019

• Adoption d'un plan de redressement d'une durée de 10 ans Par jugement du 10/12/2019, le tribunal de commerce dAubenas a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, Rue René Grimaud 07200 AUBENAS Date d'effet : 10/12/2019

14 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/05/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 février 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12/02/2019 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/01/2019 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : 13/05/2017. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ¿¿adresse https://www.creditors-services.com.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 13/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/01/2019 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : 13/05/2017. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.

NC

• J002 2018-11-13 Ouverture redressement judiciaire 2018-11-16 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS TORELLI