- Dernière modification le04/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20225 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BSD BAT
Active Liquidation judiciaire
- SIREN908 358 732908358732
- SIRET DU SIEGE SOCIAL908 358 732 0001890835873200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15908358732FR15908358732
- DATE DE CREATION17 décembre 2021
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSSanda BOROTA
- ADRESSE3 RUE BORDIER, 93140 BONDY France3 RUE BORDIER, 93140 BONDY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBSD BAT BSD BAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 décembre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 2021
Observations RNE 17 décembre 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBobigny B 908358732Bobigny B 908358732
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeTous travaux de rénovation intérieure de locaux privés ou professionnels, en peinture, plomberie, électricité, parqueterie, chauffage, plâtrerie, revêtements muraux et revêtements de sols Tous travaux de rénovation intérieure de locaux privés ou professionnels, en peinture, plomberie, électricité, parqueterie, chauffage, plâtrerie, revêtements muraux et revêtements de sols
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3002 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de BSD BAT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BSD BAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2021
MONSIEUR QUENTIN FOUREZ
- SIREN839670056
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 mars 2025
Sanda BOROTA
Liquidateur
- Ancien
Du 24 décembre 2021 au 11 mars 2025
Sanda BOROTA
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 décembre 2021 au 30 septembre 2024
BSD BAT - 93140
Ancien établissement
- SIRET90835873200018
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse3 RUE BORDIER, 93140 BONDY France
Historique de BSD BAT
3 événements depuis 2021
lundi 11 mars 2025
Sanda BOROTA est promue liquidateur.
Sanda BOROTA démissionne de son poste de président.
jeudi 24 décembre 2021
Sanda BOROTA accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BSD BAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BSD BAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BSD BAT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BSD BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BSD BAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BSD BAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Dénomination : BSD BAT. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 01 AVRIL 2025 BSD BAT Societé par actions simplifiée à associé unique Siège social : 3 Rue Bordier 93140 Bondy 908358732 R.C.S. Bobigny Activité : construction de maisons individuelles ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : BOROTA Sanda, Daiana | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce parue le 13/02/2025 concernant la sociéte : BSD BAT, il y avait lieu de lire 3 rue Bordier 93140 BONDY et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée BSD BAT SASU au capital de 1.000 Siège social : 3 rue Bordier 93140 BONDY 908 358 732 RCS BOBIGNY Le 30/09/2024, lAGE a decidé la dissolution anticipée de la société, Nommé liquidateur Mme Sanda Daiana BOROTA, 23 avenue du Maréchal Gallieni 93150 LE BLANC-MESNIL et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Modification au RCS de BOBIGNY | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée BSD BAT SASU au capital de 1.000 Siège social : 3 rue Bordier 93140 BONDY 908 358 732 RCS BOBIGNY Le 10/10/2024, lAGE a approuve les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur Mme Sanda Daiana BOROTA, 23 avenue du Maréchal Gallieni 93150 LE BLANC-MESNIL de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 10/10/2024. Radiation au RCS de BOBIGNY | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de BSD BAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BSD BAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BSD BAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise BSD BAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 396300 |
| dont export | 0 |
| Production * | 396300 |
| Valeur ajoutée (VA) | 51600 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 15868 |
| Résultat d'exploitation | 15868 |
| RCAI | 15868 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 13488 |
| Effectif moyen | 5 |
Bilan Actif BSD BAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BSD BAT.
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 16868 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 16756 |
| disponibilités : trésorerie | 112 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 16868 |
Bilan Passif BSD BAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BSD BAT doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 14488 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 2380 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 0 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2380 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 16868 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BSD BAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 85,89 % | N/C | N/C |
| Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 14488 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 13,02 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 4,00 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 3,40 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 3,40 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 93,10 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 9,01 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 13,24 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 15,43 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,10 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BSD BAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 396300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301600 €
3922 ème
VS.
* Sur 8468 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Ile-de-France : 306300 €
1439 ème
VS.
* Sur 3205 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
165072 ème
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 249800 €
47402 ème
* Sur un total de 109823 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 15900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7400 €
3730 ème
VS.
* Sur 8468 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
1359 ème
VS.
* Sur 3205 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
163027 ème
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5500 €
45887 ème
* Sur un total de 109823 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 € : 8643 sociétés
Inférieur à 1 €
8643 sociétés
BSD BAT, avec un capital social de 1000 €
BSD BAT et 79211sociétés
Entre 1€ et 5K€ : BSD BAT et 79211 sociétés
Entre 1€ et 5K€
BSD BAT et 79211 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 32138 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
32138 sociétés
Supérieur à 150K€ : 6519 sociétés
Supérieur à 150K€
6519 sociétés
Ancienneté entreprise : 3 ans
Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)
Inférieur à 1 an : 6831 sociétés
Inférieur à 1 an
6831 sociétés
BSD BAT, avec une ancienneté de 3 ans
BSD BAT et 33944sociétés
Entre 1 et 5 ans : BSD BAT et 33944 sociétés
Entre 1 et 5 ans
BSD BAT et 33944 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 41601 sociétés
Entre 5 et 15 ans
41601 sociétés
Supérieur à 15 ans : 44135 sociétés
Supérieur à 15 ans
44135 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BSD BAT
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 5
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Construction de bâtiments
78.3%21.7%
France
Vs.
80.8%19.2%
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
70.9%29.1%
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Depuis le 07 mars 2025
Dissolution
Jugement d'ouverture
11/04/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/04/2025Annonce JAL
19/04/2025
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/04/2025
- Clôturée
Annonce JAL
17/02/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 17/02/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.