BSALLAH

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Aux termes dun ASSP en date du 24/11/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BSALLAH Objet social : Lobjet de cette société est de prévenir tous les inconvénients de lindivision et de faciliter la transmission des biens au sein de la famille. Elle concerne aussi lacquisition, La revente, ladministration, la gestion, et plus généralement lexploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société et de tous les immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie dacquisition, échange, apport ou autrement. Et plus généralement, toute opération de caractère purement civil se rattachant à lobjet social. Siège social : 1 Clos de la Forêt, 57970 VALMESTROFF Capital initial : 300 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS THIONVILLE Co-gérance : OUKSEL Amine, demeurant 1 Clos de la Forêt, 57970 VALMESTROFF FRANCE et OUKSEL Alexis, demeurant 1510 LUXEMBOURG LUXEMBOURG et OUKSEL Maya, demeurant 10 Rue des Faucheurs, 02210 COINCY FRANCE Clause dagrément : Toute cession de parts doit être constatée par écrit ou par acte sous seing privé, soit par acte authentique. Pour être opposable à la société, la cession doit lui être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifiée par huissier ou acceptée par la société dans un acte authentique. Pour être opposable aux tiers, elle devra en outre être dosée au greffe du tribunal de commerce. Les parts se transmettent librement entre associés uniquement. Les autres cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit; doivent recueillir lautorisation préalable de tous les associés. Lassocié qui envisage de céder ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre de part à céder et le prix, les nom, prénom, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé. Il demande lagrément du cessionnaire proposé. Dans le mois suivant la notification projet de cession, les associés seront convoqués en assemblée générale ou consultés par écrit pour se prononcer sur lagrément. La décision est adressée par le gérant au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la cession des parts est agréée, elle doit être régularisée dans le délai de deux mois à partir de la notification de lagrément. A défaut de régularisation dans ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus de lagrément, les associés peuvent acquérir les parts. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, les parts seront réparties entre eux proportionnellement à leur nombre de parts. Lentrée de nouveaux associés est fermée et exclusivement réservée aux personnes qui font partie de la famille des associés existants.

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