BRY TRANSPORTS INTERNATIONAUX

03 février 2023

• En date du 03/02/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BRY TRANSPORTS INTERNATIONAUX (procédure ouverte le 27/10/2000 )

01 mars 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2004, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GILBERT OUILLAC A COMPTER DU 27/02/2004 Date d'effet : 27/02/2004

01 juin 2001

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE BRY PHILIPPE LOT LES ALBERTS BOUT DU PONT DE L ARN ET KOOB MOHAMED 4 RUE LAPEROUSE MAZAMET ANCIENS DIRIGEANTS DE LA SOCIETE SARL BRY TRPS INTERNATIONAUX AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 18/05/2001 Date d'effet : 18/05/2001

27 octobre 2000

• (Procédures collectives) EN DATE DU 27/10/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE MR OUILLAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR POURSINES A FIXE AU 27 OCTOBRE 2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/10/2000

06 mars 1998

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 15.1.1998 DEPOT ACTES LE 6.3.1998 N[ 354 PUBLICITE : LE PAYSAN TARNAIS DU 26.2.1998

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR