BRV SERVICES

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 998 610 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 998 610 901 00071
NUMÉRO DE TVA: FR34998610901
DATE DE CREATION: 07 avril 1976
ACTIVITÉ (NAF / APE): Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 13 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
10/07/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Score Extra-financier Année 2022
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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08/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 12205500,00 €

Noms commerciaux: BRV SERVICES

Statut RCS: Radiée le 17 juin 2025 17/06/2025

Statut INSEE: Fermée le 17 juin 2025 17/06/2025

Statut RNE: Radiée le 17 juin 2025 17/06/2025

Observations RNE

23 juin 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
25 novembre 1982
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981PROCES-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 1982

Secteur d'activité de BRV SERVICES

Activité (Code NAF ou APE): Gestion de fonds (6630Z)
Activité principale déclarée: Fourniture de toutes prestations au profit de toutes sociétés de son groupe, acquisition, gestion, administration, et transfert de participations dans toutes sociétés. Particiâtion directe ou indirecte à toutes activités ou opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise en location-gérance de tous biens et autres droits, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

14 282 sociétés exercent la même activité que BRV SERVICES dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Gestion de fonds" à Paris (75)

Établissements

Fermés
- BRV SERVICES - 75009
  
  Ancien établissement du 02 décembre 2024 au 17 juin 2025
  - SIRET 99861090100071
  - Activité Gestion de fonds - 6630Z
  - Adresse 13 RUE TAITBOUT, 75009 PARIS
- BRV SERVICES - 75009
  
  Ancien établissement du 08 juin 2015 au 08 janvier 2025
  - SIRET 99861090100063
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 37 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS
- BRV SERVICES - 75008
  
  Ancien établissement du 30 mai 1997 au 08 juin 2015
  - SIRET 99861090100055
  - Activité Autres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse 40 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
- BRV SERVICES - 75008
  
  Ancien établissement du 03 mars 1986 au 30 mai 1997
  - SIRET 99861090100048
  - Activité Banques - 651C
  - Adresse 3 AVENUE PERCIER, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de BRV SERVICES

Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de BRV SERVICES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

156,00

-100,00 %
Résultats net

433300,00

-388700,00

211,47 %
Marge brute

-35900,00

-230200,00

84,40 %
Résultats d'exploitation

-36300,00

-812400,00

95,53 %
Ebitda

-35900,00

-847500,00

95,76 %

Documents de BRV SERVICES

34 derniers documents officiels

13/05/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
24/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/03/2025

Statut mis a jour
14/05/2025

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
14/05/2025

Procès-verbal de transformation
14/05/2025

Statut mis a jour
23/06/2023

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2023

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/04/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
16/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/12/2021

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
07/09/2020

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
07/09/2020

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
02/08/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration
24/07/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
04/08/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social 40 RUE LA BOETIE 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
02/04/2015

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration
04/07/2014

Extrait de procès-verbal - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
17/06/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
13/01/2012

Lettre

Changement de représentant permanent
25/02/2011

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général
14/10/2009

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/10/2009

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
14/10/2009

Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
10/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
18/04/2007

Lettre

Changement de représentant permanent
21/08/2006

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts NRE - Nomination de président du conseil d'administration (CONFIRMATION) - Nomination de directeur général (CONFIRMATION) - Divers
10/12/2002

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
19/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers
07/09/2000

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Divers
02/10/1997

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général
27/06/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Transfert du siège social ANCIE3N SIEGE : 3 AVE PERCIER 75008 PARIS - Fin de mandat de directeur général - Divers

34 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

42 annonces BODACC & JAL

20/07/2025

Annonce BODACC - Cessation
04/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
23/05/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Segantini, Adriano ; Administrateur partant : DELPAREF ; Administrateur partant : Bouriez, François ; Administrateur partant : Segantini, Adriano ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
16/05/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DELSERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13-15 rue Taitbout 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 817462989 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BRV SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13-15 rue Taitbout 75009 Paris Capital : 12205500.00 EUR Numéro unique d'identification : 998610901 Lieu d'immatriculation : Par…
09/05/2025

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
02/04/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
14/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : BRV SERVICES. Siren : 998610901. BRV SERVICES Societé par actions simplifiée au capital de 12 205 500 Siège social : 37, rue de la Victoire 75009 PARIS RCS PARIS 998 610 901Aux termes de lAGE du 2 décembre 2024, Il a été décidé de transférer le siège social à compter du même jour au 13-15 rue Taitbout 75009 PARIS.Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention en sera faite au RCS de PARIS.
17/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la Forme juridique

Dénomination : BRV SERVICES. Siren : 998610901. BRV SERVICESSA au capital de 12 205 500 Siege social : 37, rue de la Victoire 75009 PARIS 998 610 901 RCS PARIS Aux termes de lextrait de lAssemblée Générale Mixte du 28/06/2024, Il a été décidé en application des dispositions des articles 225-243 et 227-3 du Code de Commerce, de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter de ce jour. La durée de la société, son objet et son siège social ne sont pas modifiés. Son capital re…
17/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
15/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Segantini, Adriano ; Directeur général partant : Gagniere, nom d'usage : De Geuser, Françoise
25/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean Baptiste
29/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
29/12/2021

Annonce BODACC - Cessation d'activité
21/09/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20201225_258_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99659_20210617_120_AV04.pdf
01/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
30/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

458393 Petites-Affiches BANQUE REVILLON Société anonyme au capital de 12.205.500 , Siege social : 37 rue de la Victoire 75009 PARIS 998 610 901 R.C.S. Paris. Le conseil dadministration réuni le 31 mars 2020 : -a pris acte de la démission de Monsieur Philippe RENAULD de ses fonctions de Président du Conseil dadministration et dadministrateur à compter du 31 mars 2020, -a coopté Monsieur Adriano SEGANTINI, Domicilié 61 rue de Leernes 6111 Landelies (Belgique) en qualité dadministrateur en remplac…
16/09/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Renauld, Philippe ; nomination du Président du conseil d'administration : Segantini, Adriano ; modification de l'Administrateur DELPAREF représenté par , Regnault Annabelle nom d'usage : Guidi Adresse : 4 rue Denis Papin 95330 Domont ; Administrateur partant : CORA ; nomination de l'Administrateur : Segantini, Adriano
13/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Descours, Vincent ; nomination du Président du conseil d'administration : Renauld, Philippe
18/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
18/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CORA représenté par , Segantini Adriano Adresse : 61 rue de Leernes 6111 Landelies, Administrateur partant : SOCIETE IMMOBILIERE DU 70 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Fleury, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean Baptiste
17/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Descours, Vincent, modification de l'Administrateur Bouriez, François
22/07/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur DELPAREF représenté par , Davourie Béatrice Adresse : 40 rue La Boétie 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : Descours, Vincent
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
18/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
13/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Drouhin, Christiane, nomination du Directeur général non Administateur : Gagniere, nom d'usage : De Geuser, Francoise, nomination du Directeur général non Administrateur : Gagniere, nom d'usage : De Geuser, Françoise
24/12/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur DELPAREF représentée par DESCOURS, VINCENT, Adresse : Demeurant : 40 rue La Boétie 75008 Paris
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
31/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Bouriez, Philippe Marie Ghislain, nomination du Président du conseil d'administration : Bouriez, François, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOFINAUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
28/09/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : STE DES MAGASINS GEANT SMG représentée par JAFFEUX, Yann, Adresse : 3 rue Leon Bourgeois 92310 Sevres, nomination de l'Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE DU 70 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX représentée par JAFFEUX, Yann, Adresse : 40 rue La Boétie 75008 Paris.
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 29/12/2021
    
    Annonce BODACC - Cessation d'activité
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

OPTI-TERME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1990
- Date d'expiration
  
  02 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROXITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Historique de BRV SERVICES

35 événements depuis 2005

jeudi 16 mai 2025
- Adriano SEGANTINI est promue président.
- Francois BOURIEZ, DELPAREF et Adriano SEGANTINI démissionnent de leurs poste d'administrateur.
- Adriano SEGANTINI quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
- Adriano SEGANTINI se retire de son rôle de directeur général.

...

Historique

35 événements ont marqué le parcours de BRV SERVICES depuis 2005

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Procès-verbal de transformation

Statut mis a jour

Ordonnance

Ordonnance

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal - Lettre

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Lettre

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Lettre

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Lettre

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social