BRUNET

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

15 mai 1959

• Observations concernant l'établissement situé Z I des Forges 08320 Vireux-Molhain : Etablissements s econdaire exploité depuis le 3 aout 1989 (création ).
• Historique : Modification du 16 janvier 1986 : Mis e en harmonie des statuts sociaux avec les disposi tions de l'article 94 de la loi n°81-1160 du 30 dé cembre 1981 et celles de la loi n° 81-1162 du 30 d écembre 1981. (AGO-AGE du 26 juin 1985) Insertion : PAMB du 2.8.85. Dépot des actes au Greffe : 25.1 1.85.

NC

• Société déclarée en état de règlement judiciaire p ar jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVIL- LE MEZIERES en date du 23 janvier 1968. Syndic : M e GODET -Juge Commissaire : M. BOCHARD Par jugemen t du 28.12.1969, le Tribunal a homo- logué puremen t et simplement le concordat interve- nu le 18.12. 1968. Me Michèle BRUCELLE a été nommée Commissaire au concordat, en remplacement de Me GODET décédé (Jugement du 25 septembre 1976).