BRTI

10 octobre 2024

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-10-08
• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 08/10/2024, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé pour une durée de 5 ans l´interdiction prévue à l´article L. 653-8 du code de commerce à l´encontre de M BREVET Grégory - 15B, rue Jeanne Labourbe18100 VierzonDate d'effet : 08/10/2024

17 mai 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 10/05/2022, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN7, Rue Valgelas07100 ANNONAYDate d'effet : 10/05/2022

24 février 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 22/02/2022, le tribunal de commerce d´Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN - 7, Rue Valgelas - 07100 ANNONAY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 24/01/2022Date d'effet : 22/02/2022

7 décembre 2021

• Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 07/12/2021

27 avril 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

4 février 2019

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas par suite du transfert du siege social 25 Lieu-Dit la Loge 42410 CHAVANAY au 1362 Route de Morel 07430 SAINT-CYR à compter du 08/01/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas le 31/01/2019 sous le numéro A2019/000258)