BRONIER LOCATION

7 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 22/05/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

16 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 06/02/2006 Nommant SELARL GAUTHIER SOHM 630 route des Dolines 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 05 02 2001 Nommant Maître gilles Gauthier 630 Rte des dolines Ophira ii 06560 Valbonne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

8 avril 1997

• Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé, en date du 17/03/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M Meynier Michel , en application de l'article 624-5 du code de commerce, date de cessation des paiements 30/09/1993 A désigné juge commissaire Mr Roger Ragni Avec pour mission de Représentant des créanciers Me Bednawski sous administration judiciaire de me gilles Gauthier demeurant à Mougins 06250 - 1072 ave ml juin
• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 17/03/1997 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Bronier location et m Michel Meynier
• Jugement du tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 17/03/1997 , le report de la date de cessation des paiements au 30/09/1993

1 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 17 03 1997 , le report de la date de cessation des paiements au 30 09 1993 , nom du juge commissaire : Monsieur Roger Ragni , nom du liquidateur : Maître Bednawski

1 avril 1994

• Jugement du Tribunal de commerce de grasse en date du 28/02/1994 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Bednawski et met fin à la mission de l'administrateur

31 mars 1994

• Jugement du 28 Février 1994 rendu par le tribunal de commerce de grasse Prononçant la liquidation judiciaire n° Juge-cre. Mr Lupatelli - Liquidateur : Maître Bednawski c maxime

8 février 1994

• Autorisation de continuation de l'exploitation Rendue par le tribunal de commerce de grasse (06) en date du 17 janvier 1994 Pour Quatre mois à compter du 11 novembre 1993

7 février 1994

• Autorisation de continuation de l'exploitation Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 17.01.94 Pour Une durée de quatre mois à compter du 11.11.93 et prendra donc fin le 11.03.94

18 novembre 1993

• Par ordonnance rendue le 12/11/1993 le tribunal de commerce de grasse a prorogé la période d'observation jusqu'au 11/12/1993
• Suivant ordonnance en date du 12 novembre 1993 le tribunal de commerce de grasse (06) a prorogé la période d'observation d'une durée de 30 jours

26 octobre 1993

• Par jugement en date du 11/10/1993 , Le tribunal de commerce de Grasse À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr Lupatelli , Représentant des créanciers Me Bednawski et administrateur me Ezavin 1 rue à mari 06300 Nice
• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 11 Octobre 1993 rendu par le tribunal de commerce de grasse (06) N° Cessation des paiements en date du 8 Octobre 1993 Juge cré. Monsieur Lupatelli Représentant des créanciers Maître Bednawski c maxime demeurant à Mougins, 1072 avenue maréchal juin Administrateur Maître Ezavin demeurant à Nice, 1 rue Alexandre mari L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission D'' assister le débiteur dans tous les actes de gestion.