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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
BROBAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 498 853 571 498853571
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 853 571 00012 49885357100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR08498853571 FR08498853571
- DATE DE CREATION
- 19 juin 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 433 CHE DU MAS DU DIABLE, 30000 NIMES 433 CHE DU MAS DU DIABLE, 30000 NIMES
- DIRIGEANTS
- Mathieu BAGNOLS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- BROBAT BROBAT
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2010 31/10/2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2010 31/10/2010
Secteur d'activité de BROBAT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
868 sociétés exercent la même activité que BROBAT dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Gard (30)
Établissements
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Fermé
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BROBAT - 30000
Ancien établissement du 19 juin 2007 au 31 octobre 2010
- SIRET 49885357100012 49885357100012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 433 CHE DU MAS DU DIABLE, 30000 NIMES
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Dirigeants de BROBAT
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Actuel
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Observation de conformité Mathieu BAGNOLS
Né en 1970 (55 ans)
Liquidateur Depuis le 07 février 2012 (13 ans)
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Anciens
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Mathieu BAGNOLS
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 07 août 2007 au 07 février 2012
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Observation de conformité Mathieu BAGNOLS
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 31 juillet 2007 au 07 août 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BROBAT
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Finances de BROBAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de BROBAT
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BAGNOLS Mathieu Basile Jean nom d'usage : BAGNOLS n'est plus gérant. BAGNOLS Mathieu Basile Jean nom d'usage : BAGNOLS devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Mathieu Basile Jean BAGNOLS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BAGNOLS Mathieu Basile Jean nom d'usage : BAGNOLS n'est plus gérant. BAGNOLS Mathieu Basile Jean nom d'usage : BAGNOLS devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BROBAT
5 événements depuis 2007
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lundi 07 février 2012
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Mathieu BAGNOLS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Mathieu BAGNOLS renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 07 août 2007
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Mathieu BAGNOLS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Mathieu BAGNOLS renonce à son rôle de gérant.
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lundi 31 juillet 2007
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Mathieu BAGNOLS accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de BROBAT depuis 2007