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MAIRIE - 75004
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
BPE - 21 RUE HENRI HUCHARD - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 août 2026
VDP - SEJ - CULTURE DE LA VIGNE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
BPE - 51 BOULEVARD EXELMANS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
BPE - 17 RUE DES MARINIERS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 août 2025
VDP - 6 RUE NICOLAS APPERT - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2025 (1 an)
VDP - 40 RUE DE COURCELLES - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025 (1 an)
VDP - 48-52 RUE BOUSSINGAULT - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2025 (1 an)
VDP - 4 RUE BOUCRY - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2025 (1 an)
VDP - 10-12 COURS SAINT ELOI - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
VDP - THEATRE DE LA CONCORDE - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
BPE - 19 VILLA MARCES - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
VDP - 9-21 RUE P. BOURDAN - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2024 (1 an)
ATE - 7 ANTOINE BOURDELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
VDP - BPE - 10 CITE M. CONDAT - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
VDP - BAT ADM - 23 RUE L. DIEBOLD - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
VDP- MA ET ECOLE ELEMENTAIRE ANNE SYLVESTRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 août 2024 (1 an)
VDP - BAT ADM - 3 AVENUE LEDRU ROLLIN - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 août 2024 (1 an)
VDP - MEDIATHEQUE VIRGINIA WOOLF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 2024 (2 ans)
VDP - ATELIER BEAUX ARTS CHAPELLE INTERNATIONALE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 2024 (2 ans)
VDP - 39 RUE CROZATIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
VDP-303 RUE DES PYRENEES - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2023 (2 ans)
VDP-25 RUE PAUL MEURICE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
CRECHE COLLECTIVE-4 RUE MARGUERITE LONG - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
CONSERVATOIRE 14E -2 IMP VANDAL - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
MEDIATH. BALDWIN-12 RUE H. RIBIERE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 2022 (3 ans)
MULTI-ACCUEIL-14-16 RUE MARCHAL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2022 (3 ans)
ATE - 18 RT BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2022 (3 ans)
ATE - 15 RT BATTERIES - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
MULTI-ACCUEIL - 18 RUE KELLER - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2022 (4 ans)
ATELIER - 10 RUE VIMOUTIERS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2022 (4 ans)
ATELIER NETTOYAGE MISSOFFE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
ATELIER NETTOYAGE - TURBIGO - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2021 (4 ans)
DIV-15 MOUSSORGSKI - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GENERAL JEAN SIMON - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
STADE CHAPELLE BIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
SERVICE CARTES IDENTITE ET PASSEPORTS LOUVRES - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (4 ans)
CONSULTATION PMI - 10 RUE DE THIONVILLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (4 ans)
CONSULTATION PMI -7 PLACE RHIN ET DANUBE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (4 ans)
GARAGE ISSY - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2021 (5 ans)
DECHETERIE ESPACE TRI HYACINTHE VINCENT 14E - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2021 (5 ans)
MULTI-ACCUEIL - 12 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2021 (5 ans)
BA PETITE ENFANCE 21-29 RUE DE LA JUSTICE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2020 (5 ans)
BA PETITE ENFANCE-6 RUE G. ET M. CAILLEBOTTE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2020 (5 ans)
BIP-BRIGADE INTERVENTION - 36 RUE DU RENDEZ VOUS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2020 (5 ans)
BAT ADMINISTRATIF 86 RUE REGNAULT - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 2020 (5 ans)
GYMNASE CHARCOT - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2020 (6 ans)
PARC DES SPORTS DE BOBIGNY - 93000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2020 (6 ans)
GYMNASE- 61 RUE DE LA CHAPELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2020 (6 ans)
GYMNASE - 6 RUE MADELEINE REBERIOUX - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2020 (6 ans)
MAIRIE PARIS CENTRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 22 mars 2020 (6 ans)
ATELIER 12/3-25 RUE POMMARD - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
BASE 10E11E-ORILLON - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
BSEP 7E-BOURGOGNE - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
BSEP 18E-BINET - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
ATELIER-PEPINIERES ACHERES-ROUTE CENTRALE - 78100
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
SMEP-BRIGADE-RELEVEURS 11 RUE FABERT - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 février 2020 (6 ans)
DASES SAFD NOISIEL-VIL - 77186
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2019 (6 ans)
BAT ADM-25 RUE DU COMMANDANT R.MOUCHOTTE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2019 (6 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 5 RUE GUYNEMER - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2019 (6 ans)
CONSULTATION PMI - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVA KOTCHEVER - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
05-MA PIERRE NICOLE 38-40 - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 août 2019 (6 ans)
BAT PETITE ENFANCE-141 RUE CONVENTION - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 août 2019 (6 ans)
BAT PETITE ENFANCE-2 RUE AMIRAUX - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 août 2019 (6 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2019 (7 ans)
DFPE SERVICE SOCIAL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
DFPE SERVICE SOCIAL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
CIRCONSCRIPTION 6-14--25 RUE DU REGARD - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2019 (7 ans)
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BENERVILLE - 14910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'ALEMBERT - 77144
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE VILLEPREUX - 78450
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE EDUCATIF DUBREUIL - 91400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE MATERNEL - LEDRU ROLLIN - 92260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE LEDRU ROLLIN NATIONALE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE MICHELET - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
EMOP MODIGLIANI - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ETABLISSEMENT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
FOYER DE L'ENFANCE-PARENT DE ROSAN - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
FOYER LES RECOLLETS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
FOYER MELINGUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
FOYER TANDOU - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LE NOTRE - 78120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
BAT PETITE ENFANCE-38 RUE DU CLOS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
SENTENCE BOUR MARCEL PAUL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROSTROPOVITCH - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
BAT ADM. 13-15 RUE DES SABLONS-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 août 2018 (7 ans)
BAT ADMINISTRATIF-43 RUE BRECHE AUX LOUPS-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-3 RUE SERGE PROKOFIEV-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-47 RUE PHILIPPE DE GIRARD-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-11 RUE DE LA MOSELLE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-62 RUE DU SURMELIN-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-96 RUE DE LA VICTOIRE-VIL - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2018 (8 ans)
CRECHE COLLECTIVE-16 PROMENADE C. LEVI-STRAUSS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (8 ans)
CONSERVATOIRE-55 RUE JORGE SEMPRUN PARIS 12 - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE CHARLETTY - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE BALARD - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE FOCH - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE LOUVRE SAMARITAINE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
FOURRIERE COURNEUVE - 93120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
FOURRIERE CHEVALERET - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
FOURRIERE BONNEUIL - 94380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE PANTIN - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
PRE FOURRIERE POUCHET - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE GEN - SECT 1 - 7 BOULEVARD MORLAND - VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE GEN-SECT 2 - 24-28 RUE MOUSSET ROBERT -VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE GEN - SECT 3 - 5 RUE DES MORILLONS - VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE GEN - SECT 5 - 8 RUE BERNARD BUFFET - VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 12 QUAI DE GESVRES - VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF-5 RUE ACHILLE MARTINET - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 14 RUE AUGUSTIN THIERRY - VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 191 RUE CHARENTON - VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 42 RUE MYRHA - VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
MAISON VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE-5 RUE DU LOUVRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
MAISON VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE RUE LAURE DIEBOLD - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
UNITE GEN - SECT 4 - 166 RUE KEPPLER - VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BIBLIOTHEQUE ASSIA DJEBAR-1 RUE REYNALDO HAHN-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADM 88-90 BLD DE SEBASTOPOL-VIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BAT ADM. 27 RUE LEOPOLD BELLAN-VIL - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN LE MANS - 72000
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2017 (8 ans)
GYM ALTHEA GIBSON - 13 R GERTY ARCHIMEDE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2017 (8 ans)
BRIGADE-25 RUE DE LIEGE-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 5 A 11 AV PTE IVRY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 2017 (8 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 6 A 8 AV PORTE IVRY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 2017 (8 ans)
GYMNASE DES BATIGNOLLES-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-4 PASSAGE ROUX-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
SALLE DE SPORT BREGUET SABIN-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BRIGADE-201-203 RUE VAUGIRARD-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BRIGADE-8 ALLEE ADRIENNE LECOUVREUR-VIL - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BAT PETITE ENFANCE-11 RUE FROMENT-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BAT PETITE ENFANCE-4 RUE PENTHIEVRE-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-13 AV PTE IVRY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
LABORATOIRE-15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2017 (9 ans)
ATELIER-PLACE PORTE DE PANTIN-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
CENTRE APPROVISIONNEMENT-117 AVENUE DE VERDUN-VIL - 93230
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
CENTRE APPROVISIONNEMENT-117-119 AVENUE VERDUN-VIL - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
GARAGE-2 PLACE ARNAULT TZANCK-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2017 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-99 RUE D'ALLERAY-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-54 RUE PHILIPPE AUGUSTE-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
CENTRE DE SANTE-TISSERAND-VIL - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 2017 (9 ans)
CENTRE DE SANTE-BALKANS-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 2017 (9 ans)
CENTRE PMI-PASSAGE VIERGE-VIL - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 février 2017 (9 ans)
SERVICE DES GRANDS STADES DE L'EVENEMENTIEL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SDIA-SGI-AGENCE SUD-SITE PORT ROYAL - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-7 RUE WATT-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE DE SANTE-PORTE MONTMARTRE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
LYCEE MARCEL DEPREZ - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
GYMN. GEO ANDRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
PARC INTERDEPARTEMENTAL DES SPORTS DE PUTEAUX - 92800
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
BASE BAUDOYER - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
BASE CHEVALERET - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
BASE BAUDOYER-LOBAU - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
BRIGADE-5 RUE DE CAMBRAI - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
BASE TOURELLES - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
BAT ADMINISTRATIF-3 RUE RIDDER - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
MIS METR PREV CONDUITE RISQUES - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 août 2016 (9 ans)
CONSULTATION INFANTILE BINET-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2016 (10 ans)
BAT ADMINISTRATIF-254 RUE SAINT JACQUES - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2016 (10 ans)
CENTRE PMI-46 RUE GILBERT CESBRON-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2016 (10 ans)
BAT PETITE ENFANCE-20 BIS RUE DES BATIGNOLLES-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2016 (10 ans)
ATELIER+MAGASIN-1 RTE DU CHAMP D'ENTRAINEMENT-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
MEDIATHEQUE DE LA CANOPEE LA FONTAINE-VIL - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2016 (10 ans)
BAT PETITE ENFANCE-7 BIS RUE BICHAT-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2016 (10 ans)
TEP-DUPERRE-VIL - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
GYMNASE DELESSERT-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP BULLOURDE-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
BAT ADMINISTRATIF-GAMBETTA-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP LUQUET-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TENNIS JEAN DIXMIER-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP OURCQ-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP PETIT-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP SERURIER-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TEP VILLETTE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
CENTRE SPORTIF LADOUMEGUE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
TENNIS 7 ARPENTS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
BASE NORD-MEAUX - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2016 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE BOURGEOIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
PREFIGURATION LAGNY-11 RUE DU PRE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ATELIER-53 BD CARNOT-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ATELIER-8 RUE JEAN DESTREE-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ATELIER-17 25 AV PTE DE LA CHAPELLE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
BAT PETITE ENFANCE-9 RUE DE LA PERLE-VIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (10 ans)
CRECHE COLLECTIVE-47 RUE PIERRE REBIERE-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 août 2015 (10 ans)
BAT PETITE ENFANCE-76 BIS RUE DE RENNES-VIL - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-27 RUE DES PETITES ECURIES-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-11 RUE DU PRE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-210 QUAI DE JEMMAPES-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-50 AV DAUMESNIL-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-169 BD DE L'HOPITAL-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2015 (11 ans)
GYMNASE SAUSSURE-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-102 BD SERRURIER-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-217 BD MACDONALD-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2015 (11 ans)
BAT ADMINISTRATIF-5 RUE DE LOBAU-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 février 2015 (11 ans)
BAT ADMINISTRATIF-21 BD MORLAND-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 février 2015 (11 ans)
MEDIATHEQUE-8 RUE LEON SCHWARTZENBERG-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-9 RUE REYNALDO HAHN-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-13 RUE REYNALDO HAHN - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-17 RUE REYNALDO HAHN-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-42 RUE DES MARONITES-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
BAT PETITE ENFANCE-100 AV DE SUFFREN-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
GYMNASE TOUR DES DAMES-VIL - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
CENTRE DE SANTE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2014 (11 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
BRIGADE-38 AVE PTE ST OUEN-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
BRIGADE-12 RUE BRUNESSEAU-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
ATELIER-1 RUE ST YVES-VIL - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
ATELIER-198 RUE D'AUBERVILLIERS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
CRECHE COLLECTIVE-7 RUE DE GRAVELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
CRECHE COLLECTIVE-38 RUE LIANCOURT - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 août 2014 (11 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (12 ans)
CONSERVATOIRE 17E - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (12 ans)
CONSERVATOIRE 13E - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (12 ans)
CENTRE DE PMI-8 PLACE MELINA MERCOURI-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-33 BIS RUE MONTERA-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2014 (12 ans)
CENTRE PMI 18E ORDENER - 75018
Établissement secondaire depuis le 30 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-14 M. LE COMTE-VIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TEP NEUVE ST PIERRE-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TEP CHARLEMAGNE-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TENNIS LUXEMBOURG-VIL - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TENNIS FALUERE-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
PISCINE VALEYRE-VIL - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-17 B. ZELENSKI-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-9 A. BAUDIN-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
SALLE DE SPORT BERCY-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
STADE POLYGONE PLAINE DE JEUX-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-68 PONIATOWSKI-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
GYMNASE THOMAS MANN-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-81 MASSENA-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-3 M. D'OCAGNE-VIL - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TEP CASTAGNARY-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
STADE GEORGES HEBERT-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-82 G. LAFONT-VIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF- PORTE DE CLICHY-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
STADE PORTE CHAPELLE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-12 R BINET-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-43 PETITS PONTS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
SALLE DE SPORT MICHELET-CURIAL-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
CENTRE SPORTIF LOUIS LUMIERE-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TEP LAGNY-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-36 DOCTEURS DEJERINE-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
TEP DES HAIES-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-121 AV DE FRANCE-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
PISCINE C. LAGATU - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER-17 BD CARNOT-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2014 (12 ans)
ATELIER-PLACE REINE ASTRID-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-SQUARE ROQUETTE-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE CROULEBARDE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE DU CHEVALERET - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-RUE DU CHEVALERET - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-RUE CASTAGNOU - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE CAMBRAI - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE DE BAGNOLET - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE DES ECOLES - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-RUE DE BABYLONE - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-CHAMPS DE MARS - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-DE L'AMIRAL BRUIX - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-CARDINET - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-IMPASSE CHALABRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-IMPASSE CHALABRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-RUE JACQUES IBERT - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-PORTE DE SAINT OUEN - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-JARDINS D'EOLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-JARDINS D'EOLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT-ADMINISTRATIF-RUE FRANCOIS TRUFFAULT - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-AV DE L'HIPPODROME - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-RUE DU PRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT-ADMINISTRATIF-PARC MONTSOURIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT-ADMINISTRATIF-RUE DU REPOS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-AVENUE DE FRESNES RUNGIS - 94150
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-ROND POINT PYRAMIDES - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-BRUNESEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-AV DE L'HYPPODROME - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER+MAGASIN-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER+MAGASIN-ROUTE DE LA BRASSERIE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-RUE ALPHONSE AULARD - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-3 RUE RONSARD - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BRIGADE-AV GUILLEBON - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-ROND POINT PYRAMIDE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
ATELIER-AV DE L'HYPPODROME - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-2-6 L. ARMAND-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2014 (12 ans)
CENTRE SPORTIF PORTE DES LILAS-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2014 (12 ans)
GYMNASE MAC DONALD-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2014 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-11 RUE DU PRE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2014 (12 ans)
CENTRE DE PMI-73 BD DE LA VILLETTE-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 06 janvier 2014 (12 ans)
CENTRE DE PMI-14 RUE TCHAIKOVSKI-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2014 (12 ans)
ATE 2/3-77B REAUMUR - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATE-BASTILLE-V - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATELIER 12/4-4 PLACE D'ALIGRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATE-7 RIDDER-V - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATE-19 21 LILAS-V - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATE-36 TELEGRAPHE-V - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
ATE-44 G ROUSSEL-V - 93230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
BA PETITE ENFANCE-20 RUE LAURE DIEBOLD-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
BA PETITE ENFANCE-22 RUE LAURE DIEBOLD-VILL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
CENTRE PMI-22 RUE LAURE DIEBOLD-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
GYMNASE IVRY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
BAINS DOUCHES ROME-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
PISCINE BEAUJON-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
CENTRE SPORTIF BEAUJON-VIL - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-3 RUE MADELEINE REBERIOUX-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
BPE-17 G.GEFFROY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BPE-11 GUSTAVE GEFFROY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
CPMI-17 GUSTAVE GEFFROY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BPE-47B RUE DE L'OURCQ-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BPE-154 RUE DE CRIMEE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-7-9 RUE DES MINIMES-VIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-114 AV DE FLANDRE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-14 RUE DES RECULETTES-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-192 RUE CHAMPIONNET-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-27 RUE TITON-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-79-81 RUE DE BUZENVAL-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-23B RUE BICHAT-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-49 RUE MARX DORMOY-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
MAISON ACCUEIL ENFANCE E. ROOSEVELT - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-45 RUE STENDHAL-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-4 RUE DAVID D'ANGERS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-18 RUE DE LA CONVENTION-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-185B RUE ORDENER-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2013 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-117 MENILMONTANT-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2013 (12 ans)
BPE-11-13 CHAROLAIS-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2013 (12 ans)
BASE SAUFFROY-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2013 (12 ans)
BPE-243 GAMBETTA-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
BPE-11-13 CAMPO FORMIO-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
BPE-8-10 GUIGNIER-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-RUE TRISTAN TZARA-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 2013 (12 ans)
BAT ADMINISTRATIF-25 RUE BOBILLOT-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
C.I.S-MDS-MUSSET - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-RUE PIAT-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 13 août 2013 (12 ans)
BPE-28 DR GLEY-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 13 août 2013 (12 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 02 août 2013 (12 ans)
BAT PETITE ENFANCE-16 RUE BOTHA-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2013 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-100 AVENUE SUFFREN-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2013 (13 ans)
BIBLIO VACLAV HAVEL-26 ESP NATHALIE SARRAUTE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2013 (13 ans)
ATELIER-5 RUE LOBAU-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ECC RIVE GAUCHE-5 RUE DES ANGLAIS-VIL - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
MIE-15 RUE JEAN-ANTOINE DE BAIF-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BIBLIO F. SAGAN-11 RUE DU PRE-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BATIMENT PETITE ENFANCE-5 PLACE SOURCES DU NORD - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
GYMNASE FEDERATION - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
GYMNASE MARIE PARADIS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
GYMNASE PELOUSE D'AUTEUIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BAT PETITE ENFANCE-218 RUE CROIX NIVERT-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BAT PETITE ENFANCE-18 QUAI DE LA CHARENTE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
BAT PETITE ENFANCE-9 RUE ARCHEREAU-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-27 RUE DES PETITES ECURIES-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-210 QUAI DE JEMMAPES-VIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
ESPACE INSERTION-13 ET 5-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
ESPACE INSERTION-20-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-5 RUE PRE ST GERVAIS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-14 RUE ARMAND MOISANT-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL-13 VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL-14-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL-15-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL- 20-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
CENTRE D'ADAPTATION PSYCHO-PEDAGO-MEURICE-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-117-+RUE DE MENILMONTANT-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2012 (13 ans)
BAT PETITE ENFANCE-34 RUE DES ANNELETS-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-30 AV CORENTIN CARIOU - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2012 (13 ans)
BAT ADMINISTRATIF-16 RUE DES BLANCS MANTEAUX-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2012 (13 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 août 2012 (13 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 2012 (13 ans)
BATIMENT ADMINISTRATIF - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 août 2012 (13 ans)
BRIGADE-PANTIN-VIL - 93500
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2012 (14 ans)
BAT ADMINISTRATIF-2 RUE JULES CESAR-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 2012 (14 ans)
BAT ADMINISTRATIF-7 RUE DE MORNAY-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2011 (14 ans)
GYMNASE PAJOL-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2011 (14 ans)
CTRE RECHERCHE EXPERTISE CONTROLE EAUX PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 2011 (14 ans)
BAT PETITE ENFANCE-RUE CHATEAUDUN-VIL - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2011 (14 ans)
BAT PETITE ENFANCE-RUE PIERRE BUDIN VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2011 (14 ans)
BA PETITE ENFANCE-RUE ST VINCENT-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2011 (14 ans)
BAT PETITE ENFANCE-RUE DES PERICHAUX-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2011 (14 ans)
BAT PETITE ENFANCE-139 RUE CASTAGNARY - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
SCE ACTION SALUBRITE HYG-MEAUX-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
LYCEE PROFESSIONNEL BELLIARD-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN FRENAY-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN OLYMPIADES-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN PERNETY-VIL - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN BELLEVILLE-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN SAINT BLAISE-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN DUPLEIX-VIL - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
CDN STALINGRAD-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BSPE SECTEUR 2-VIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BSPE SECTEUR 4-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BSPE SECTEUR 5-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BSPE SECTEUR 6-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BASE THOREL-VIL - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
UNITE CYNOPHILE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
BRIGADE-4 RUE MERCOEUR-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
GYMNASE HENRI BARBUSSE-VIL - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
GYMNASE VOLTAIRE VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 2011 (14 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 août 2011 (14 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 août 2011 (14 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 2011 (14 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BIBLIOTHEQUE - 93300
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
MEDIA M. DURAS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2011 (15 ans)
STADE SAUT DU LOUP - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2011 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 février 2011 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. CITOYENNETE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ANNEXE DU LYCEE LUCAS DE NEHOU - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE CAMILLE JENATZY - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. ARTS PLAST - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
POUR L'AIDE A LA MOBILITE 75 - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE POLYVALENTE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LEFS-CORVISART-V - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE SUZANNE VALADON - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. MUSIQUE - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
FRONTON TRINQUET DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAG PCES DETACHEES - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF LOUIS LUMIERE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF COURCELLES - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF FONDS DES PRINCES - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF LADOUMEGUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF CHAMPIONNET - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF CHARLES MOUREU - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF COMMANDANT MOUCHOTTE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF DAVOUT - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF DEJERINE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF HAUTPOUL - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF LAGNY - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF MAX ROUSSIE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF PAILLERON - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF PAUL VALERY - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF POLIVEAU - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF PORTE DE BAGNOLET - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF POTERNE DES PEUPLIERS - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF TRISTAN TZARA - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT ZAC DIDOT - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT BUISSON SAINT - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT CHAUMONT LEPAGE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT DES INVALIDES - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT MENILMONTANT - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT NEY - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT BERCY - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT CITE TRAEGER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT BUFFAULT - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT DE LA TOUR D'AUVERGNE - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT GUILLEMINOT - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT CURIAL - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF JEAN BOUIN - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF SUCHET - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
VELODROME JACQUES ANQUETIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
STADE PORTE DE LA MUETTE - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
STADE BOUTROUX - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF GEORGES HEBERT - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL DEPART - 61000
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP BESSIN BOCAGE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP CURIAL - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP JEAN - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE BOURNEVILLE KELLERMANN-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP 108 B AVENUE PHILIPPE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP ARCHEREAU - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP BARBANEGRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF CLICHY LEMERCIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP COTTE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DE LA ROQUETTE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DE MENILMONTANT - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DES AMANDIERS - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DES CORDELIERES - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DES HAIES - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DES JARDINS SAINT - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL DEPART - 61130
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL DEPART - 72220
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DOCTEUR LAURENT - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP DU GENERAL SARRAIL - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP EMILE LEPEU - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP JANDELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP JENNER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP LA FAYETTE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP LOUIS BRAILLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP NEUVE SAINT - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP PAUL BARRUEL - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP PIERRE REVERDY - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP SAINT - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP THIERE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP TOLBIAC - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP VARET - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP VERDUN VALMY - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS LUXEMBOURG - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MIE - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LES ATELIERS DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECA RIVE GAUCHE - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON DES ENTREPRISES ET EMPLOI 10EME - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON DES ENTREPRISES ET EMPLOI 13EME - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON DES ENTREPRISES ET EMPLOI 14EME - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MEE 18-V - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MEE 19-V - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MEE 20-V - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ANNEXE BOURSE DU TRAVAIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ANNEXE BOURSE DU TRAVAIL - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESP. REUILLY - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 3E - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS PEREIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS ATLANTIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS CLUB DE LUTECE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS D'ASNIERES - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS NIOX - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE BLANCS MANTEAUX - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE THOMAS MANN - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE CHOISY MASSENA - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP FEDERATION - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
VDP - 165 BD MORTIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
KIOSQUE JEUNES CHAMP DE MARS - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
KIOSQUE JEUNES MARAIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
KIOSQUE JEUNES GOUTTE D'OR - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 10E - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 11E - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 12E - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 6E - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 13E - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 7E - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 14E - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 2E - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 8E - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 17E - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 18E - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 19E - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 20E - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 15E - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 9E - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 16E - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DES PYRENEES - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAINS DOUCHES BLOMET - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 4E - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GARAGE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
POLE SECURITE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE OSCAR ROTY - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE MONTORGUEIL - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE POISSONNIERS - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE SANTEUIL - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE PACO - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE NORD - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAGASIN - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 1ER - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SAINT - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE PMI - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE PMI - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'APPEL - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAINS DOUCHES AUDUBON - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAINS DOUCHES NEY - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE NAUTIQUE DE LA VILLETTE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASSIN ECOLE HONORE DE BALZAC - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASSIN ECOLE LOUIS LUMIERE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF POLYTECHNIQUE - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE CANGE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE CHARONNE PLANCHAT - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAPTATION PSYCHO - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
REGIE CENTRALE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ACCUEIL CANCER ALLERAY - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE PIERRE REMOND-VIL - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU COLLEGE ANDRE CITROEN - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE SAINTE CLOTILDE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE 1 DU LYCEE VILLON - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE 108 HONORE DE BALZAC - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE 120 HONORE DE BALZAC - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE ALESIA - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF BERCY - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU CENTRE SARRAILH - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE BERGSON - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE FENELON - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE MONTAIGNE - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE RODIN - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE TURGOT - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE MASSERAN - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
INSTITUT DU JUDO - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ACCUEIL CANCER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAPTATION PSYCHO - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE MEDIATION CONSULTATION FAMILLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE VACCINATION CHARLES BERTHEAU - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE 15 - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERV ACTION SALUBRITE ET HYG - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MAISON DEPART DES PERSONNES HANDICAPEES - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE VIGNOLES EST - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE CAILLAUX - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE CEVENNES - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DE LA FONTAINE AU ROI - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DES ORTEAUX - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU CARREAU DU TEMPLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DUPLEIX - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE JEAN LECLAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE JEMMAPES - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE KELLERMANN - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE LE VAU - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE MARCEL CERDAN - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE MAURICE BERLEMONT - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE PAUL GAUGUIN - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF PORTE DE CHAUMONT - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN AUXERRE - 89000
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN SENS - 89100
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN BOURG LA REINE - 92340
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 92300
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DU LYCEE SAINTE CROIX DE NEUILLY - 92200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS AUR. DE PALADINES - 92200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER+MAGASIN - 93300
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 93300
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 93300
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CIMETIERE PANTIN - 93500
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 93230
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE SANTE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE VACCINATIONS - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE VACCINATIONS - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE RAYMOND BURGARD - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE REUILLY - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE RONSARD - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE ROQUEPINE - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF SAINT GERMAIN - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE SUZANNE BERLIOUX - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF REIMS - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
COMPLEXE SPORTIF ALFRED NAKACHE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF DE LA BUTTE AUX CAILLES - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PISCINE ROGER LE GALL - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PISCINE DES AMIRAUX - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PISCINE MATHIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PISCINE DE L'ASPIRANT DUNAND - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PISCINE ROUVET - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF VALEYRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PLAINE DE JEUX BAGATELLE - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 94260
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GARAGE - 94200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 94200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 94200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 94200
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER + PEPINIERE - 94150
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOL ET DEP POL - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL SCOLAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAP PSYCHO - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE D'ADAPTATION PSYCHO - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE SANTE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ACCUEIL CANCER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SOCIAL DEPART POLYVAL - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERV ACTION SALUBRITE ET HYG - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION 2 - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION 3 - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT. ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF SUZANNE LENGLEN - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE PIERRE LESCOT - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ANNEXE LYCEE JACQUES MONOD - 75002
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ESPACE INSERTION - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
UNITE GEN-SECT 6-155 RUE DE CHARONNE-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LABORATOIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE PMI - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CMS - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE VACCINATIONS - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE BOURSAULT - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
MUSEE - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75003
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75001
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75008
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CMS - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ANNEXE LYCEE THEOPHILE GAUTIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE LUCAS DE NEHOU - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE JACQUES MONOD - 75005
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE MAXIMILIEN VOX - 75006
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE PROFESSIONNEL EIFFEL - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE THEOPHILE GAUTIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. INFORMATIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE CLAUDE ANTHIME CORBON - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE RENE CASSIN - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE MARIA DERAISMES - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CL-62 MOUL POINT-V - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE MUNICIPAL D'ADULTES - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE RESS. GOUT EDUC ALIMENT - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
LYCEE CHARLES DE GAULLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75007
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE VINCENNES - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BASE DUFFAULT - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE DE VACCINATIONS HOTEL DIEU - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75116
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BRIGADE - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
GYMNASE DE LA POINTE D'IVRY - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SALLE DE SPORT PELLEPORT - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CENTRE SPORTIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
STADE PERSHING - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
STADE PAUL FABER - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
STADE TOUR A PARACHUTES - 75013
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TEP - 75012
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
TENNIS FRIANT - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75004
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75015
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 78170
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 78700
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN MONTFORT - 78490
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER - 92110
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 93500
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
PLAINE D'ORLY-VIL - 94310
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
ATELIER + SERRES - 94150
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN ENGHIEN - 95880
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 94380
Établissement secondaire depuis le 24 août 2010 (15 ans)
CRECHE COLLECTIVE AUBERVILLIERS - 75018
Établissement secondaire depuis le 24 juin 2010 (16 ans)
BIBLIO. VALEYRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. BATIGNOLLES - 75017
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. ST SIMON - 75007
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIOTHEQUE RAINER MARIA RILKE - 75005
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. FR. TRUFFAUT - 75001
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. GUTENBERG - 75015
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75003
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
CENTRE EDISON - 75013
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. PARMENTIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
MEDIA. M.YOURCENAR - 75015
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. B.RABIER - 75019
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. FAIDHERBE - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. AMELIE - 75007
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. HERGE - 75019
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. DU PERSONNEL - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
MEDIATHEQUE E. ROSTAND - 75017
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. M.DURAND - 75013
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIOTHEQUE GERMAINE TILLION - 75016
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. M.GENEVOIX - 75018
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. LITT POLIC - 75005
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
CONSERV LA JONQUIERE - 75017
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
ARCHIVES DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. EUROPE - 75008
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. M.AUDOUX - 75003
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. GOUTTE D'OR - 75018
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
MEMORIAL LECLERC - 75015
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
CONSERV RAYON. REGION. - 75008
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
MUSEE COGNACQ JAY - 75003
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. LANCRY - 75010
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. DIDEROT - 75012
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIOTHEQUE ARTHUR RIMBAUD--VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. CHAPTAL - 75009
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. G BRASSENS - 75014
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADM - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75009
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
RESERVE SERVAN - 75011
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. BUFFON - 75005
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. DROUOT - 75009
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. MUSSET - 75016
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADM - 75006
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. LOUVRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. ADM - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. HEURE JOYEUSE - 75005
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BIBLIO. CHATEAU D'EAU - 75010
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BAT ADM - 91360
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2010 (16 ans)
BA-207 BERCY-V - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2010 (16 ans)
BA-111 FRANCE-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2010 (16 ans)
BA-103 AV DE FRANCE-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2010 (16 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
CENTRE DE PMI-85 BD RASPAIL-VIL - 75006
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2009 (17 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2008 (17 ans)
CPEF-12 RUE GASTON TESSIER-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 08 septembre 2008 (17 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2008 (17 ans)
CESSION TERRAIN ISSY LES MOULINEAUX - 92130
Établissement secondaire depuis le 07 mai 2008 (18 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2007 (18 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2007 (18 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 27 août 2007 (18 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2007 (19 ans)
CRECHE PARENTALE HALTE GARDERIE - 75013
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 08 juin 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 mai 2007 (19 ans)
CRECHE COLLECTIVE A TIRE D'AILE - 75019
Établissement secondaire depuis le 16 mai 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 04 mai 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2007 (19 ans)
CENTRE PMI - 75019
Établissement secondaire depuis le 15 mars 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 15 mars 2007 (19 ans)
CENTRE PMI - 75018
Établissement secondaire depuis le 15 mars 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 75011
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE - 75015
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 14 février 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 2007 (19 ans)
LOCATION LOCAUX NUS USAGE PROFESSI - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 06 décembre 2006 (19 ans)
CENTRE DE PMI - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 novembre 2006 (19 ans)
CONSULTATION DE PLANIFICATION - 75017
Établissement secondaire depuis le 20 octobre 2006 (19 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
BAT ADM - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
SERVICE D'EAU - 75014
Établissement secondaire depuis le 19 juillet 2006 (19 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2006 (20 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 20 février 2006 (20 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 2006 (20 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2006 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2005 (20 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 2005 (21 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2005 (21 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 08 mars 2005 (21 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75002
Établissement secondaire depuis le 07 mars 2005 (21 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 75011
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
LOCATION IMMEUBLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
HALTE GARDERIE - 75019
Établissement secondaire depuis le 29 novembre 2004 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 juin 2004 (22 ans)
CENTRE PMI - 75013
Établissement secondaire depuis le 10 mai 2004 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 25 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
CAB-BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
CONSEIL DE PARIS-BUVETTE - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DFAE - BUREAU DES CONCESSIONS - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DFAE - BUREAU DE LA FISCALITE - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DPE - SERVICE DE LA PROPRETE - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DGIC - SERVICE TELEMATIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DAC - PHOTOTHEQUE DES MUSEES - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
DU - VENTE DE PLANS - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
ATELIER RCP - 75004
Établissement secondaire depuis le 04 février 2003 (23 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2002 (23 ans)
HALTE GARDERIE - 75010
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2002 (23 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 75010
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 2002 (23 ans)
ECOLE POLYVALENTE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 juin 2002 (24 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75001
Établissement secondaire depuis le 07 janvier 2002 (24 ans)
LABORATOIRE D'ESSAIS DES MATERIAUX - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
GARAGE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2001 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2001 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2001 (24 ans)
JARDIN D ENFANTS DE L OPH - 75013
Établissement secondaire depuis le 19 avril 2001 (25 ans)
EPSAAVP - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 06 avril 1999 (27 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
DLH-SERVICE D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES - 75004
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 1997 (28 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 23 octobre 1997 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 juillet 1997 (28 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 07 novembre 1996 (29 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 octobre 1996 (29 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 29 juin 1996 (30 ans)
CRECHE FAMILIALE PICPUS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 1996 (30 ans)
CENTRE CAVE - 75018
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 1996 (30 ans)
CENTRE DEP P.M.I. POLE SANTE GOUTTE D'OR - 75018
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 1996 (30 ans)
CENTRE PMI - 75009
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 1996 (30 ans)
CENTRE PLAN. ET D'EDU. FAM. - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
CIMETIERE PERE LACHAISE - 75020
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 20 novembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 1995 (30 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 04 septembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1995 (30 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 26 juillet 1995 (30 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 26 juillet 1995 (30 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 30 mai 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 22 février 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST ANGE - 75017
Établissement secondaire depuis le 16 février 1995 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75011
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 août 1994 (31 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75002
Établissement secondaire depuis le 20 juin 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 juin 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 18 avril 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 13 avril 1994 (32 ans)
CENTRE PMI - 75010
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 25 février 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 22 février 1994 (32 ans)
HALTE GARDERIE CHAILLOT - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
HALTE GARDERIE CURNONSKY - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1993 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 1992 (33 ans)
JARDIN D'ENFANTS FONTAINE MULARD - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
JARDIN D'ENFANTS DE L'HOPITAL - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE-17 RUE L'ORME - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
JARDIN MUNICIPAL MENILMONTANT - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
CENTRE SPORTIF CANDIE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
JARDIN D'ENFANTS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
CENTRE DE SANTE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
PISCINE REUILLY - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
STATION VALENTON - 94460
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 1992 (33 ans)
CENTRE PARIS NATURE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 31 août 1992 (33 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 31 août 1992 (33 ans)
CRECHE FAMILIALE FELIBIEN - 75006
Établissement secondaire depuis le 31 août 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 août 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 août 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 août 1992 (33 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75014
Établissement secondaire depuis le 08 juillet 1992 (34 ans)
CRECHE FAMILIALE SAINTE LEONIE - 75014
Établissement secondaire depuis le 08 juillet 1992 (34 ans)
GYMNASE DU COLLEGE SAINT JEAN DE PASSY - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1992 (34 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE VINCENNES 2 - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE ANNET 2 - 77410
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE RESS. PARIS LECTURE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE TLEMCEN - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE DE LA CELLE SAINT CLOUD - 78170
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE EVRY - 91000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE CHOISY - 94600
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE CHOISY - 94600
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1992 (34 ans)
CENTRE AERE TRONCAIS - 03360
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1992 (34 ans)
CENTRE AERE BUGEAT - 19170
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1992 (34 ans)
CENTRE AERE CORREZE - 19800
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1992 (34 ans)
CENTRE AERE SAINT HONORE LES BAINS - 58360
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1992 (34 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1992 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1992 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1992 (34 ans)
BAT. ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
BUREAUX AFFAIRES SCOLAIRES SUD - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
BUREAUX DU CRET - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 1991 (34 ans)
CONSULTATION DE NOURISSONS - 75014
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 1991 (34 ans)
CENTRE SPORTIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
CENTRE SPORTIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
STADE UNIVERSITAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1991 (34 ans)
BIBLIOTHEQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
CENTRE DE RESSOURCES - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
GYMNASE DU COLLEGE ALAIN FOURNIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 août 1991 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 août 1991 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 août 1991 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 1991 (34 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1991 (35 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1991 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
ECOLE DE LA PROPRETE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
LABORATOIRE DE LA VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1991 (35 ans)
VILLE DE PARIS - 92000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1991 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 1990 (35 ans)
CENTRE MUNICIPAL LEON - 75018
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 1990 (35 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
GYMNASE FRAGONARD - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
CENTRE RESS. SCIENTIFIQUES DORIAN - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
CENTRE RESSOURCES FOLIE N 6 - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1990 (35 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1990 (35 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1990 (35 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 1990 (36 ans)
HALTE-GARDERIE TOUR D'AUVERGNE - 75009
Établissement secondaire depuis le 02 juillet 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 02 juillet 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 09 avril 1990 (36 ans)
CONSERV CENTRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 5E - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 6E - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 7E - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 8E - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 9E - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 10E - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 11E - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 12E - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 13E - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 14E - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 15E - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 16E - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 17E - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERVATOIRE 18E - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 19E - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CONSERV 20E - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
CENTRE DE SANTE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1990 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 1989 (36 ans)
MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
MEDIA. J - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
BIBLIO. CRIMEE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1989 (36 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 août 1989 (36 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 août 1989 (36 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 16 mai 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1989 (37 ans)
GYMNASE DAUMESNIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1989 (37 ans)
GYMNASE MICHEL LE COMTE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 07 mars 1989 (37 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75015
Établissement secondaire depuis le 06 mars 1989 (37 ans)
CRECHE FAMILIALE DES PERICHAUX - 75015
Établissement secondaire depuis le 06 mars 1989 (37 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1989 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75007
Établissement secondaire depuis le 01 février 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75002
Établissement secondaire depuis le 17 janvier 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 1989 (37 ans)
AIDE SOCIAL A L ENFANCE AGENCE BAYONNE - 64100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 1988 (37 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1988 (37 ans)
CRECHE FAMILIALE BEAUHARNAIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1988 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 05 septembre 1988 (37 ans)
VILLE DE PARIS - 27130
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 1988 (37 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 77100
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 1988 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 22 août 1988 (37 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 1988 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 30 mai 1988 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 30 mai 1988 (38 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75007
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 1988 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75007
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 1988 (38 ans)
VILLE DE PARIS - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
BIBLIO. CH.DELBO - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
ATELIER - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
BIBLIOTHEQUE COLETTE VIVIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 23 novembre 1987 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 1987 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 1987 (38 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75013
Établissement secondaire depuis le 08 octobre 1987 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 08 octobre 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1987 (39 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 13 avril 1987 (39 ans)
CRECHE FAMILIALE MUN LA SOLIDARITE - 75019
Établissement secondaire depuis le 02 mars 1987 (39 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 1987 (39 ans)
CENTRE DE VACCINATIONS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
CRECHE FAMILIALE FRANCS BOURGEOIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 1986 (39 ans)
CRECHE FAMILIALE BROUSSAIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1986 (39 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 août 1986 (39 ans)
HALTE GARDERIE PETITES ECURIES - 75010
Établissement secondaire depuis le 25 juin 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 25 juin 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 05 juin 1986 (40 ans)
HALTE GARDERIE CLAUDE TERRASSE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1986 (40 ans)
HALTE GARDERIE FRANCS BOURGEOIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 03 mars 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 03 mars 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 février 1986 (40 ans)
MINI CRECHE COLLECTIVE DURIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 février 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 17 février 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1986 (40 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1986 (40 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1986 (40 ans)
HALTE GARDERIE PICPUS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 1986 (40 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CENTRE PMI - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
CENTRE DE PMI-8 RUE HENRI VERNEUIL-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1986 (40 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE D APPLICATION - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
COLONIE ERNEST ROUSSELLE - 80350
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1985 (41 ans)
MAIRIE 13EME ARR. - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV MUNICIPAL DESINFECTION - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV MUNICIPAL DESINFECTION - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH PARC JARDIN ESP VERT - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH GENIE CIVIL AMEN INT - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
USINE REFOUL EAU POT NON POTAB - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE EASTMAN - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH PARC JARDIN ESP VERT - 75116
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 6EME ARR. - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH TRANSP AUTOM MUNICIP - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH PARC JARDIN ESP VERT - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV TECH PARC JARDIN ESP VERT - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
POMPES FUNEBRES CIMETIERES - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SECT LOCALE ARCHIT ARRONDISS - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
LES CATACOMBES - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
DON SERV INDUSTR COMMERCIAUX - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
POMPES FUNEBRE CIMETIERES - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
POMPES FUNEBRES - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
POMPES FUNEBRES CIMETIERES - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SECTION DES EGOUTS - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BRIGADE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
DON AFFAIRES CULTURELLES - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BIBLIO. HISTORIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV MUNICIPAL DESINFECTION - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
LABORAT HYGIENE VILLE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BIBLIO. FORNEY - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
INSPECTION CONSERVAT ARRONDISS - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PAVILLON DES ARTS - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ECOLE DU BREUIL - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SERV MUNICIPAL DESINFECTION - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SCES INDUS COMM-SCE TECH EAUX - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SCES INDUS COMM-SCE TECH EAUX - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CRECHE COLLECTIVE PORT ROYAL I - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 1ER ARR. - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 1ER ARR-CRECHE COLLECT - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF-2 PL BAUDOYER-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 2EME ARR. - 75002
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75002
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE DE SANTE YVONNE POUZIN - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 3EME ARR. - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 4EME ARR-CRECHE FAMILIA - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 4EME ARR-CRECHE FAMILIA - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 9EME ARR. - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 5EME ARR-HALTE GARDERIE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 5EME-CRECHE COLLECT - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAINS DOUCHES LACEPEDE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - BIBLIOTHEQUE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 7EME ARR. - 75007
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75007
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75007
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS-MAIRIE 8EME ARR - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 10EME ARR. - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CONSULTATIONS PMI - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 12EME ARR. - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CRECHE COLLECTIVE DE LA RAPEE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 13 ARR CRECHE COLLECTIV - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE 14E GARENNE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 11EME ARR. - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE DE SANTE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE PMI - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 14 ARR CRECHE FAMILI - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 14 ARR CONSULTATION PMI - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 14EME ARR. - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 19EME ARR. - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 19EME ARR-CRECHE COLLEC - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 18EME ARR. - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 16EME ARR. - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 17EME ARR-CRECHE COLLEC - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 17EME ARR-HALTE GARDERI - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE PMI - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE MUNICIPAL CURNONSKY - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 17EME ARR. - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 18EME ARR-HALTE GARDERI - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 18EME ARR-CONSULTAT PMI - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE-114 RUE J.P. TIMBAUD - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE-5 RUE VERNEUIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 19EME ARR-CRECHE COLLEC - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 20EME ARR. - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE MUNICIPAL DE NOISY LE SEC - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE PMI - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 19EME ARR-CRECHE COLLEC - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 15EME ARR. - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE PMI - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 20EME ARR-CRECHE COLLEC - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 20 ARR CRECHE COLLECTIV - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 20EME ARR-HALTE GARDERI - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE MASSERAN - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
MAIRIE 17 ARR CRECHE COLLECTIV - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF JEAN DAME - 75002
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SALLE DE SPORT LUCIEN GAUDIN - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF SAINT MERRI - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE SAINT MERRI - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF PHILIPPE - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF DE LA COUR DES LIONS - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE JAPY - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF GEORGES RIGAL - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE COUR DES LIONS-VIL - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF CARNOT - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE LEO LAGRANGE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF PICPUS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE LEDRU ROLLIN - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF LANCETTE - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF LEON MOTTOT - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF AUGUSTE BLANQUI - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF GEORGES CARPENTIER - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE DUNOIS-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE CHOISY-VIL - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE JEAN PREVOST - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF RUE DE LA GLACIERE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAINS DOUCHES BUTTE AUX CAILLES - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF ELISABETH - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF DIDOT - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE DIDOT - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BASSIN ECOLE ELISABETH - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE ASPIRANT DUNANT - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE ALICE MILLIAT - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE AUGUSTE RENOIR - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE HUYGHENS - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF JULES NOEL - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF C. LAGATU - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE JEAN VERDIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF DE LA GRANGE AUX BELLES - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE CHATEAU LANDON - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE CHATEAU LANDON - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DE LA BIDASSOA - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAINS - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF DES LILAS - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE JEAN JAURES - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE JULES LADOUMEGUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF MATHIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF TANDOU - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAINS DOUCHES ROUVET - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF ATLAS - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE SIMON BOLIVAR - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE CURIAL - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE ORTOLAN - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DES PATRIARCHES - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE LAVOISIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE AMYOT - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SALLE DE SPORT RUE DES BAUCHES - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DES BAUCHES - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE PIERRE DE COUBERTIN - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF HENRY DE MONTHERLANT - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE D'AUTEUIL - 75116
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE FALGUIERE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF KELLER - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF DE LA PLAINE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF SABLONNIERE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF MASSARD - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE OLIVIER DE SERRES - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE SAINT - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE GEORGES DRIGNY - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE JEAN TARIS - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE BUFFON - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE CAMOU - 75007
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE VAUGIRARD LITTRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE PISCINE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE GARANCIERE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF BERNARD LAFAY - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF LEON BIANCOTTO - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE MAX ROUSIE - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE COURCELLES - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DES AMIRAUX - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF BERTRAND DAUVIN - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DOUDEAUVILLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE LEPIC DURANTIN - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF POISSONNIERS - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ATELIER - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF CLER - 75007
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF RIGOULOT - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF CROIX - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF EMILE ANTHOINE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SOCIO EDUCATIF VERDIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SOCIO EDUCATIF MATHIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SOCIO EDUCATIF DUNOIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE BLOMET - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF RENE ET ANDRE MOURLON - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE DES RIGOLES - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
BASSIN ECOLE VITRUVE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CTRE EDUCATION PHYSIQ SPORTIVE L LUMIERE - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF MARYSE HILSZ - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
GYMNASE BRETONNEAU - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE HEBERT - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
CENTRE SPORTIF CHATEAU DES RENTIERS - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
PISCINE BERNARD LAFAY - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 février 1985 (41 ans)
SECTION DERIVATIONS ET CANAUX - 28100
Établissement secondaire depuis le 23 janvier 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1985 (41 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1985 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 77100
Établissement secondaire depuis le 03 décembre 1984 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1984 (41 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 octobre 1984 (41 ans)
DON PROP-SECT NET-CIRC NORD - 75009
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
VDP-26 RUE PAUL MEURICE - 75020
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
DON PROPRETE-TAXE BALAYAGE - 75018
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
ATELIER - 75005
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
DON AMEN URBAIN-SCE EXPO PHOTO - 75004
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
ATELIER - 75014
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
CIRCONSC SUD NETTOIEM DIR PROTE ENVIRONN - 75014
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75019
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
DON PROP-SECT LOGIST-LOCAUX - 75019
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
DON PROPRETE-SECT NET-CIRC EST - 75001
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75001
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
DON PROP-SECT TRAIT ORDU MENAG - 75001
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1984 (41 ans)
COLLEGE D ENS. COMMERCIAL - 75014
Établissement secondaire depuis le 24 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE A-15 RUE COLETTE MAGNY-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE B-17 RUE COLETTE MAGNY-VIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB HENRI TOMASI - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 août 1984 (41 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 août 1984 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 août 1984 (41 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75001
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MAIRIE 5EME ARR. - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MUSEE ZADKINE - 75006
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BOURSE DU TRAVAIL - 75010
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE SCE TECH VOIE PUBL - 75018
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE SCE TECH VOIE PUBL - 75020
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MUSEE CARNAVALET - 75003
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BUREAUX DU CRET - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MAISON VICTOR HUGO - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADM - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADM - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE SCE TECH VOIE PUBL - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE-SCE TECH VOIE PUBL - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MUSEE GALLIERA - 75116
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BRIGADE - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON AFF SCOLAIRE-INTERN PUBLIC - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MAISON DE BALZAC - 75016
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
SERV TECH CENTRAL BIBLIOTHEQHE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MUSEE BOURDELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
CENTRE RESS. CINEMATHEQUE ROBERT LYNEN - 75017
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE SCE TECH VOIE PUB - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75014
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DISCOTHEQUE VILLE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
PETIT PALAIS - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE-SCE TECH ETUD-EXPL - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MAIRIE 8EME ARR. - 75008
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
ATELIER - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
MUSEE VIE ROMANTIQUE - 75009
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON ADMINIS GALE-SS DON COMPTA - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON AFF CULTUR-MUSEE SCULPTURE - 75005
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
DON VOIRIE-SCE TECH VOIE PUB - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 28 mai 1984 (42 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75006
Établissement secondaire depuis le 16 avril 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES CASTAGNARY - 75015
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES ROCHER - 75008
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES OBERKAMPF - 75011
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 75020
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES DES HAIES-VIL - 75020
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS - 75020
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES DE CHARENTON - 75012
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 75012
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES DES DEUX PONTS - 75004
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES SAINT MERRI - 75004
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES DE LA BIDASSOA - 75020
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES MEAUX - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
BAINS DOUCHES PETITOT - 75019
Établissement secondaire depuis le 14 mars 1984 (42 ans)
HALTE GARDERIE ET SECTION CRECHE COLLECT - 75018
Établissement secondaire depuis le 27 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75011
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 07 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'APPLICATION - 75013
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
E.M.PU VARET 9 RUE VARET - 75015
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE B-8 PL FRANCOISE DORLEAC-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 06 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE A - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE 4-8 PL FRANCOISE DORLEAC-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE A - 75019
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 03 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE A - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE A - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION ECOLE B - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE IVRY EA - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
TEP OURCQ - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIMAIRE ECOLE B - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND FLOCON - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE B - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ECOLE B - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE B - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOL PRIM ECOLE B - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 février 1984 (42 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75017
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75016
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75020
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75018
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
E.P.PU BERANGER 3 RUE BERANGER - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75015
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
E.P.PU VICTOR COUSIN 14 RUE VICTOR COUSIN - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75005
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE-16 RUE DU RENARD-VIL - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75001
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE POLYVALENTE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SPORTIVE BIENFAISANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75008
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
E.P.PU BRUXELLES J 32 RUE DE BRUXELLES - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAPTAL - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE FILS - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75002
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75011
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75007
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PUBLIQUE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 60890
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1983 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 60210
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 1983 (42 ans)
VILLE DE PARIS - 02460
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE IVRY EB - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
HALTE GARDERIE CHARLES HERMITE - 75018
Établissement secondaire depuis le 03 mai 1983 (43 ans)
ECOLE SPECIALISEE - 60580
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
QUESTURE DU CONSEIL DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
HALTE GARDERIE DES RECOLLETS - 75010
Établissement secondaire depuis le 21 février 1983 (43 ans)
VILLE DE PARIS - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1983 (43 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75017
Établissement secondaire depuis le 24 mai 1982 (44 ans)
CENTRE PLAN. ET D'EDU. FAM. - 75017
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1982 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MUSEE COGNACQ-JAY - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. LA FONTAINE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VOIRIE ASSAINISSEMENT - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MEDIA. MUSIC.PARIS - 75001
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75002
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MUSEE LAUZUN - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO ISLE ST LOUIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75004
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MAISON ASSOCIATIONS 5E - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBILIOTHEQUE MOHAMMED ARKOUN-VIL - 75005
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. A.MALRAUX - 75006
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. COURCELLES - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MUSEE CERNUSCHI - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
SERVICE SANTE SCOLAIRE - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CENTRE RESS. IMAGE - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75008
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. FR. VILLON - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75011
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. ST ELOI - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MEDIATHEQUE HELENE MERR - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VDP-PARC FLORAL - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. ITALIE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. GLACIERE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BRIGADE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
LYCEE GASTON BACHELARD - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. VANDAMME - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE MAINE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE MONTPARNASSE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BRIGADE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. VAUGIRARD - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. BEAUGRENELLE - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BRIGADE - 75116
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
MUSEE ART MODERNE - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75016
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE CHAMPERRET - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION PUBLIQUE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE EPC - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER+MAGASIN - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE ROBERT SABATIER-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE JACQUELINE DE ROMILLY-VIL - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE PIERRE BUDIN - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE MONTMARTRE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
SALLE DE SPORT ARCHEREAU - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. PL.DES FETES - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE JACQUELINE DREYFUS-WEIL - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE CLAUDE LEVI-STRAUSS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
GARAGE - 75017
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
COLLEGE 7 RUE JOMARD - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. MORTIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE LOUISE MICHEL - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIOTHEQUE OSCAR WILDE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. ST BLAISE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. SORBIER - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BIBLIO. COURONNES - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75020
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT ADMINISTRATIF - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
GARAGE - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75015
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 27130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 02330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 02570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 10270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 28500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 28270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78510
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78770
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 89100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 89190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 89190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 91000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 91540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 91620
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATE-CLICHY - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE BAGNEUX - 92220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 92190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 92500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 92700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 92110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 93160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 93160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE ST OUEN - 93400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 93800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE THIAIS - 94320
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
BASE NAUTIQUE DE CHOISY - 94600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 94260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CIMETIERE IVRY - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 95160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 95160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 95220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 95220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT - 75003
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75009
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75010
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 52290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 58120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
COSP ANET SUR MARNE - 77410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77134
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77230
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77250
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77640
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ATELIER - 78600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 78830
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75012
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE - 75014
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 58120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
VILLE DE PARIS - 77670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
FMAC - 94200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CENTRE RESS. SPORTS ENVIR - 92350
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
HALTE-GARDERIE CURIAL - 75019
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1981 (44 ans)
CRECHE FAMILIALE VAUCOULEURS - 75011
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 1981 (44 ans)
HALTE-GARDERIE VAUCOULEURS - 75011
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 1981 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 05 octobre 1981 (44 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75004
Établissement secondaire depuis le 14 mai 1981 (45 ans)
CENTRE PMI - 75005
Établissement secondaire depuis le 05 mars 1981 (45 ans)
CRECHE FAMILIALE POLIVEAU - 75005
Établissement secondaire depuis le 05 mars 1981 (45 ans)
HALTE-GARDERIE DROUOT - 75009
Établissement secondaire depuis le 15 janvier 1981 (45 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75013
Établissement secondaire depuis le 03 novembre 1980 (45 ans)
HALTE GARDERIE LONGCHAMP - 75016
Établissement secondaire depuis le 13 octobre 1980 (45 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75016
Établissement secondaire depuis le 05 octobre 1980 (45 ans)
HALTE-GARDERIE BULLOURDE - 75011
Établissement secondaire depuis le 14 avril 1980 (46 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 09 janvier 1980 (46 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75004
Établissement secondaire depuis le 22 octobre 1979 (46 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75005
Établissement secondaire depuis le 04 septembre 1978 (47 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75020
Établissement secondaire depuis le 24 octobre 1966 (59 ans)
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75015
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1961 (65 ans)
CRECHE COLLECTIVE VIALA - 75015
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1961 (65 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 25 février 1957 (69 ans)
CRECHE FAMILIALE MASSENA - 75013
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1952 (74 ans)
CENTRE RIDDER - 75014
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1901 (125 ans)
VILLE DE PARIS - 75018
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1901 (125 ans)
BAT PETITE ENFANCE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1901 (125 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 75019
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1901 (125 ans)
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN PARIS - 75009
Ancien établissement du 24 août 2010 au 01 mars 2025
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE SYLVESTRE - 75020
Ancien établissement du 01 septembre 2024 au 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE - 75019
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2023
ECOLE MATERNELLE - 75012
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE - 75004
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE - 75007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE - 75009
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE - 75016
Ancien établissement du 03 février 1984 au 31 décembre 2023
ECOLE MATERNELLE - 75014
Ancien établissement du 07 février 1984 au 31 décembre 2023
BAT ADMINISTRATIF - 75004
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 juin 2023
ECOLE MATERNELLE - 75010
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ECOLE MATERNELLE - 75015
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 août 2022
ECOLE MATERNELLE - 75005
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 août 2022
ECOLE MATERNELLE - 75003
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 août 2022
ECOLE MATERNELLE - 75015
Ancien établissement du 21 septembre 1984 au 30 août 2022
BIBLIO. LOUISE MICHEL-VIL - 75020
Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 01 janvier 2022
BIBLIO. J. DE ROMILLY-16 AV PTE MONTMARTRE-VIL - 75018
Ancien établissement du 01 janvier 2022 au 01 janvier 2022
ECOLE ELEMENTAIRE - 75018
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
BAT ADMINISTRATIF-2 PL BAUDOYER-VIL - 75004
Ancien établissement du 01 septembre 2021 au 01 septembre 2021
ECOLE MATERNELLE - 75004
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE - 75007
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE - 75018
Ancien établissement du 15 mars 1991 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE - 75011
Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE - 75011
Ancien établissement du 24 août 2010 au 31 août 2021
LABORATOIRE ESSAIS MATERIAUX - 75017
Ancien établissement du 28 février 1985 au 25 décembre 2019
VILLE DE PARIS - 77164
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2019
VILLE DE PARIS - 77690
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2019
SERVICE ACCUEIL FAMILIAL PARISIEN LOGNES - 77185
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 décembre 2019
CENTRE DE SANTE-TISSERAND-VIL - 75014
Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 01 octobre 2019
LABORATOIRE SAINT - 75013
Ancien établissement du 24 août 2010 au 01 septembre 2019
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE-13-VIL - 75013
Ancien établissement du 01 décembre 2012 au 01 janvier 2019
CENTRE MATERNEL ROLLIN NATIONALE - 75013
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2019
BAT PETITE ENFANCE - 75014
Ancien établissement du 24 août 2010 au 01 octobre 2018
ECOLE MATERNELLE - 75013
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2016
BAT ADMINISTRATIF-3 RUE BICHAT - 75010
Ancien établissement du 01 août 2016 au 01 août 2016
SERVICE SANTE ET SOCIAL SCOLAIRE ROUANET - 75018
Ancien établissement du 01 août 2016 au 01 août 2016
CENTRE D'ADAP PSYCHO-PEDAGO-MEURICE - 75020
Ancien établissement du 01 août 2016 au 01 août 2016
CENTRE D'ADAP PSYCHO-PEDAGO-CAVE - 75018
Ancien établissement du 01 août 2016 au 01 août 2016
CTRE DEP PROTECTION MATERNELLE INFANTILE - 75008
Ancien établissement du 13 décembre 1948 au 30 mai 2014
BASE PACO-VIL - 75116
Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 01 septembre 2011
BASE NORD-VIL - 75019
Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 01 septembre 2011
CRECHE FAMILIALE SAINTE LEONIE - 75014
Ancien établissement du 05 août 2010 au 05 août 2010
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 17 octobre 2008
SERVICE D EAU - 75012
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 19 juillet 2006
MAIRIE 19EME ARR-CRECHE COLLEC - 75019
Ancien établissement du 28 février 1985 au 14 juin 2006
ASSAINISSEMENT - 75014
Ancien établissement du 28 février 1985 au 20 février 2006
ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE INDUST PARIS - 75005
Ancien établissement du 30 avril 1998 au 01 janvier 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75004
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2005
ECOL PRIM ECOLE A - 75011
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75020
Ancien établissement du 03 février 1984 au 31 août 2005
VILLE DE PARIS - 75017
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 01 février 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75014
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2004
ECOL PRIM ECOLE B - 75011
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75013
Ancien établissement du 01 septembre 1985 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 septembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Ancien établissement du 01 septembre 1984 au 25 septembre 2003
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75017
Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 01 septembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75020
Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75018
Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 31 août 2003
CRECEP CTRE RECHERCH CONTROLE EAUX PARIS - 75014
Ancien établissement du 28 février 1985 au 01 janvier 2003
CRECEP CTRE RECHERCH CONTROLE EAUX PARIS - 75014
Ancien établissement du 28 février 1985 au 01 janvier 2003
ECOLE PRIMAIRE SPECIALE - 75014
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 2002
VILLE DE PARIS - 75015
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 2002
ECOLE PRIMAIRE - 75004
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2002
VILLE DE PARIS - 75011
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2002
VILLE DE PARIS - 75011
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2002
ECOLE MATERNELLE - 75014
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2002
VILLE DE PARIS - 75020
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2002
VILLE DE PARIS - 75004
Ancien établissement du 01 août 1989 au 25 décembre 2002
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION ECOLE B - 75013
Ancien établissement du 01 février 1984 au 01 septembre 2002
DON FINANC AFF ECONOM-SS DON - 75012
Ancien établissement du 28 mai 1984 au 25 décembre 2001
VILLE DE PARIS - 75012
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2001
VILLE DE PARIS - 75012
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2001
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 75019
Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 25 décembre 2001
ECOLE MUNICIP SUP ARTS ET TECHNIQUES - 75014
Ancien établissement du 12 janvier 1995 au 01 septembre 2000
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ECOLE B - 75019
Ancien établissement du 01 février 1984 au 02 décembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75010
Ancien établissement du 01 février 1984 au 30 juin 1998
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION - 75013
Ancien établissement du 01 septembre 1984 au 30 juin 1998
VILLE DE PARIS - 75006
Ancien établissement du 28 février 1985 au 25 décembre 1997
ECOL PRIM ECOLE B - 75011
Ancien établissement du 01 février 1984 au 21 novembre 1997
ECOL PRIM ECOLE B - 75015
Ancien établissement du 01 février 1984 au 21 novembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75016
Ancien établissement du 01 février 1984 au 23 octobre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75002
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1997
VILLE DE PARIS - 92380
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 février 1997
CRECHE FAMILIALE -PASTEUR- - 75015
Ancien établissement du 26 juin 1989 au 01 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75015
Ancien établissement du 01 février 1984 au 26 août 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Ancien établissement du 01 février 1984 au 05 juillet 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75012
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1995
ECOL PRIM ECOLE B - 75012
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1995
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 75019
Ancien établissement du 03 février 1984 au 25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75016
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 75006
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 1995
EC PRIMAIRE SPECIALE PUBLIQUE - 75020
Ancien établissement du 01 février 1984 au 25 décembre 1995
MAIRIE 13EME ARR-JARDIN ENFANT - 75013
Ancien établissement du 28 février 1985 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 75018
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 89140
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 89140
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 89190
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 91490
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 92100
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 93210
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 93250
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
ECOLE MENAGERE AGRICOLE DE L'ORFRASSIERE - 37380
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
VILLE DE PARIS - 75006
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1995
CENTRE AERE BRIOUDE - 43230
Ancien établissement du 01 mai 1993 au 25 décembre 1995
ECOLE MUNICIP SUPERIEUR ARTS TECHNIQUES - 75011
Ancien établissement du 25 décembre 1983 au 25 décembre 1995
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNEXE - 75018
Ancien établissement du 13 février 1995 au 25 décembre 1995
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNEXE - 75010
Ancien établissement du 03 juillet 1995 au 25 décembre 1995
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PRÉFET DE PARIS AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrêté de M. le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 17 octobre 2025 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de « Nouvel Hôtel-Dieu », est affiché à la mairie de Paris Centre située 2 rue Eugène 75003 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris. EP 25-999 / contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE sur le projet de restauration des Buttes Chaumont La Ville de Paris organise une concertation prealable selon les articles L. 121-15 1 et L. 121-16, L. 121-17, Et R. 121-19 à R. 121-21 du code de lenvironnement portant sur le projet de restauration de la partie centrale du parc des Buttes Chaumont La concertation préalable se déroulera du 22 septembre 2025 au 20 octobre 2025 selon les modalités suivantes : Mise à disposition dun dossier de présentation sur le site internet https://decider.paris.fr ; Recueil des observations du public par voie électronique à ladresse https://decider.paris.fr ; Organisation dune réunion publique le 25 septembre à 19h00 à la mairie du 19ème arrondissement ; Organisation dune marche exploratoire le 4 octobre 2025 à 10h00 au parc des Buttes Chaumont ; Mise à disposition du dossier de concertation et dun registre papier en mairie du 19ème arrondissement, accessibles aux heures douverture de la mairie A lissue de la concertation, la Ville de Paris établira un bilan qui sera rendu public lors dune réunion de synthèse de la concertation le 3 décembre à 19h00 à la Mairie du 19ème arrondissement. En cas dévolution, le lieu et la date dune et/ou des réunions et/ou de la marche exploratoire seront annoncés par voie daffichage sur site ainsi que sur le site internet de la Mairie du 19ème arrondissement. EP 25-707 / contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE sur le projet de restauration des Buttes Chaumont La Ville de Paris organise une concertation prealable selon les articles L. 121-15-1 et L. 121-16, L. 121-17, Et R. 121-19 à R. 121-21 du code de lenvironnement portant sur le projet de restauration de la partie centrale du parc des Buttes Chaumont La concertation préalable se déroulera du 22 septembre 2025 au 20 octobre 2025 selon les modalités suivantes : Mise à disposition dun dossier de présentation sur le site internet https://decider.paris.fr ; Recueil des observations du public par voie électronique à ladresse https://decider.paris.fr ; Organisation dune réunion publique le 25 septembre à 19h00 à la mairie du 19ème arrondissement ; Organisation dune marche exploratoire le 4 octobre 2025 à 10h00 au parc des Buttes Chaumont ; Mise à disposition du dossier de concertation et dun registre papier en mairie du 19ème arrondissement, accessibles aux heures douverture de la mairie A lissue de la concertation, la Ville de Paris établira un bilan qui sera rendu public lors dune réunion de synthèse de la concertation le 3 décembre à 19h00 à la Mairie du 19ème arrondissement. En cas dévolution, le lieu et la date dune et/ou des réunions et/ou de la marche exploratoire seront annoncés par voie daffi chage sur site ainsi que sur le site internet de la Mairie du 19ème arrondissement. EP 25-707 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARISMISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU RELATIVE A DIVERSES MODIFICATIONS LOCALISEES du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025 Par déliberation n° 2025 DU 125 en date des 3, 4, 5 et 6 juin 2025, le Conseil de Paris a décidé la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.Cette modification porte sur la correction de diverses erreurs matérielles et dappréciation identifiées dans le PLU bioclimatique révisé en novembre 2024. Le dossier de modification simplifiée ainsi quun registre visant à recueillir les observations et propositions seront mis à disposition du public : En version numérique du 10 septembre à 9h au 10 octobre à 17h sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/modif-plub-2025 En version papier, Au Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) de la direction de lurbanisme de la Ville de Paris, 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013, du lundi 10 septembre au vendredi 10 octobre aux heures douverture du bureau, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Les observations pourront également être formulées par courriel à ladresse : modif-plub-2025@mail.registre-numerique.frEP 25-343 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais et du 7ème arrondissement.Par arrête préfectoral en date du 15 juillet 2025, le Préfet de Région dÎle-de-France, Préfet de Paris a : mis en révision les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais et du 7ème arrondissement de Paris, confié lélaboration de ces PSMV à la Ville de Paris.Cet arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr) et est affiché pendant 1 mois à lHôtel de Ville et dans les mairies du 3ème, 4ème et 7ème arrondissements de Paris.EP 25-747 / contact@publilegal.fr
Découvrez le futur visage de la Porte de la Villette Reunion publique mardi 8 juillet 2025 à 18h Ecole polyvalente Claude Bernard 118 boulevard Macdonald Paris 19e Avec la participation de vos élu.es et léquipe en charge de la conception du projet. Inscription souhaitée. Plus dinfos sur le projet et la concertation sur paris.fr Vous avez des besoins en terme daccessibilité ? Écrivez à concertation.urbanisme@paris.fr Concertation organisée selon les modalités définies par la délibération 2021DU101 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. EP 25-553 / contact@publilegal.fr
ARRETES PREFECTORAUX APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DE PARIS Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de Paris a eté révisé par les arrêtés préfectoraux 75-2019-10-03-003 du 3 octobre 2019, 75-2021-08-27-00004 du 27 août 2021 et IDF-2025-06 24-00010 du 24 juin 2025. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminés autour de ces voies. Les arrêtés et la cartographie dynamique sont consultables en ligne sur le site de la préfecture : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ilede-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagementdu-territoire-transport-et-environnement/Prevention-des-risques/ Nuisances-sonores/Classement-sonore-des-infrastructures-detransports terrestres/Cl EP 25-625 / contact@publilegal.fr
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet daménagement de la Porte de Montreuil, Paris 20eme Par arrêté municipal en date du 30 avril 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 20ème arrondissement de Paris, 6 place Gambetta Du lundi 16 juin 2025 à 8h30 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis daménager relatif à laménagement de la Porte de Montreuil à Paris 20ème arrondissement. Le projet despaces publics, dune emprise de 83.596 m², consiste : au niveau du giratoire de la place de la Porte de Montreuil, à la création dun ouvrage de couverture du boulevard périphérique au centre de lanneau permettant la création dune grande place très largement végétalisée, trait dunion entre Paris et les communes limitrophes, ainsi que laugmentation des espaces dédiés aux circulations douces, cheminements piétons et cyclistes, à la reprise des espaces publics de voirie, des liaisons cyclables et végétalisation des avenues du Professeur André Lemierre, Léon Gaumont, Benoît Frachon, à la plantation de la plateforme du marché aux Puces en plein air; à la requalification des espaces verts du square situé en limite du centre sportif Déjérine en vue de son ouverture au public, à la renaturation et mise en valeur des talus du boulevard périphérique en renforcement de la trame verte. Le projet prévoit la création despaces végétalisés et plantés avec 704 arbres plantés et 36 transplantés (environ 15.130 m² de surfaces plantées, dont environ 12.130 m² en pleine terre), et limplantation de mobilier urbain. Dautres demandes dautorisations durbanisme seront déposées ultérieurement, concernant : la réalisation dun programme denviron 26 000 m2, comprenant des activités de bureau, dhôtel, de halle de restauration et dalimentation, de commerces ainsi quun centre municipal de santé prévus sur ce secteur, la réimplantation de la recyclerie sur la future place. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-porte-demontreuil Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Pendant toute la durée de la PPVE, un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée, à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, ouverte les lundis (sauf le lundi 14 juillet, férié), mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 14h à 17h (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie20.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta. La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fixé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : les avis des collectivités territoriales intéressées ; le dossier de demande de permis daménager ; létude dimpact actualisée au titre de lévaluation environnementale ; lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) ; également consultable sur le site https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendussur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1446.html et le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier, des questions, ou des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles les observations peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-porte-de-montreuil@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet pour la SEMAPA est Madame Sandrine MOREY, 69 rue du Chevaleret, 75013 PARIS. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 25-354 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision du zonage pluvial de la Ville de Paris Par arrêté municipal, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique du jeudi 12 juin 2025 à 9 h au vendredi 27 juin 2025 à 17 h. Lenquête publique a pour objet le projet de révision du zonage pluvial porté par la Ville de Paris, Portant sur lensemble du territoire parisien, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. Ce projet vise à modifier les règles de gestion des eaux pluviales et la délimitation des zones où elles sont applicables. Ces règles sont opposables aux projets de constructions neuves, dextension, de surélévation et de restructuration lourde de constructions existantes, ainsi que daménagement et de réaménagement despaces non bâtis. Lenquête publique est ouverte du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures au vendredi 27 juin 2025 à 17 heures, soit pendant 16 jours consécutifs. Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte, urbaniste, programmiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie, 75013 Paris. Le dossier denquête mis à la disposition du public contient notamment le projet de révision du zonage pluvial, les informations environnementales se rapportant au projet, ainsi que la décision rendue par la Mission régionale dautorité environnementale sur ce projet en mai 2025. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête prévus à cet effet, aux lieux indiqués ci-dessous, pendant les horaires douverture habituels. De plus, afin dinformer le public et de recevoir ses observations écrites ou orales, la commissaire enquêtrice tiendra des permanences aux lieux et horaires indiqués ci-dessous. Mairie de Paris Centre 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris Jeudi 26 juin 2025 de 16 h à 19 h Mairie du 13e arrondissement 1 place dItalie, 75013 Paris Jeudi 19 juin 2025 de 16 h à 19 h Mairie du 14e arrondissement 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris Samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 h Mairie du 18e arrondissement 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris Vendredi 27 juin 2025 de 14 h à 17 h Mairie du 20e arrondissement 6 place Gambetta, 75020 Paris Mercredi 18 juin 2025 de 9 h à 12 h Pendant le délai de lenquête, le public peut également consulter le dossier sur internet et consigner ses observations et propositions sur un registre numérique sécurisé, accessible et consultable à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/zonage-pluvial-paris Ces éléments sont également disponibles sur le poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête pendant les horaires douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées : par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-pluvial-paris@mail.registre-numerique.fr par courrier postal au siège de lenquête publique : Mairie du 13e arrondissement, à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, commissaire enquêtrice, enquête publique portant sur la révision du zonage pluvial de la Ville de Paris, 1 place dItalie, 75013 Paris. Toute observation déposée sur le registre dématérialisé ou envoyée par courriel ou par courrier postal reçue après le vendredi 27 juin à 17 heures ne sera pas prise en compte. Toute information sur le projet de révision du zonage pluvial peut être demandée : par courrier postal à ladresse suivante : Ville de Paris, Direction de la propreté et de leau, Service technique de leau et de lassainissement, Division des études, de lhydrologie et de la qualité de leau, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ; par téléphone auprès du même service au 01 53 68 24 33. À lissue de lenquête publique, la commissaire enquêtrice disposera dun délai de 30 jours à réception des registres denquête pour établir un rapport et rendre des conclusions motivées sur le projet de révision du zonage pluvial. Ce dernier sera ensuite soumis à la délibération du Conseil de Paris en vue de son approbation et de son annexion au Plan local durbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris. Des copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : aux mairies de Paris Centre et des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements ; à la Préfecture de la Région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris ; à la Ville de Paris, Direction de la propreté et de leau, Service technique de leau et de lassainissement, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ; sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr ; sur le site internet dédié à lenquête publique : www.registre-numerique.fr/zonage-pluvial-paris. EP 25-373 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de révision du zonage pluvial de la Ville de Paris Par arrête municipal, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique du jeudi 12 juin 2025 à 9 h au vendredi 27 juin 2025 à 17 h. Lenquête publique a pour objet le projet de révision du zonage pluvial porté par la Ville de Paris, Portant sur lensemble du territoire parisien, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. Ce projet vise à modifier les règles de gestion des eaux pluviales et la délimitation des zones où elles sont applicables. Ces règles sont opposables aux projets de constructions neuves, dextension, de surélévation et de restructuration lourde de constructions existantes, ainsi que daménagement et de réaménagement despaces non bâtis. Lenquête publique est ouverte du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures au vendredi 27 juin 2025 à 17 heures, soit pendant 16 jours consécutifs. Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte, urbaniste, programmiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie, 75013 Paris. Le dossier denquête mis à la disposition du public contient notamment le projet de révision du zonage pluvial, les informations environnementales se rapportant au projet, ainsi que la décision rendue par la Mission régionale dautorité environnementale sur ce projet en mai 2025. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquête et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête prévus à cet effet, aux lieux indiqués ci-dessous, pendant les horaires douverture habituels. De plus, afin dinformer le public et de recevoir ses observations écrites ou orales, la commissaire enquêtrice tiendra des permanences aux lieux et horaires indiqués ci-dessous. Mairie de Paris Centre 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris Jeudi 26 juin 2025 de 16 h à 19 h Mairie du 13e arrondissement 1 place dItalie, 75013 Paris Jeudi 19 juin 2025 de 16 h à 19 h Mairie du 14e arrondissement 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris Samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 h Mairie du 18e arrondissement 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris Vendredi 27 juin 2025 de 14 h à 17 h Mairie du 20e arrondissement 6 place Gambetta, 75020 Paris Mercredi 18 juin 2025 de 9 h à 12 h Pendant le délai de lenquête, le public peut également consulter le dossier sur internet et consigner ses observations et propositions sur un registre numérique sécurisé, accessible et consultable à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/zonage-pluvial-paris Ces éléments sont également disponibles sur le poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête pendant les horaires douverture habituels. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées : par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-pluvial-paris@mail.registre-numerique.fr par courrier postal au siège de lenquête publique : Mairie du 13e arrondissement, à lattention de Madame Marie-Claire EUSTACHE, commissaire enquêtrice, enquête publique portant sur la révision du zonage pluvial de la Ville de Paris, 1 place dItalie, 75013 Paris. Toute observation déposée sur le registre dématérialisé ou envoyée par courriel ou par courrier postal reçue après le vendredi 27 juin à 17 heures ne sera pas prise en compte. Toute information sur le projet de révision du zonage pluvial peut être demandée : par courrier postal à ladresse suivante : Ville de Paris, Direction de la propreté et de leau, Service technique de leau et de lassainissement, Division des études, de lhydrologie et de la qualité de leau, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ; par téléphone auprès du même service au 01 53 68 24 33. À lissue de lenquête publique, la commissaire enquêtrice disposera dun délai de 30 jours à réception des registres denquête pour établir un rapport et rendre des conclusions motivées sur le projet de révision du zonage pluvial. Ce dernier sera ensuite soumis à la délibération du Conseil de Paris en vue de son approbation et de son annexion au Plan local durbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris. Des copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : aux mairies de Paris Centre et des 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements ; à la Préfecture de la Région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris ; à la Ville de Paris, Direction de la propreté et de leau, Service technique de leau et de lassainissement, 27 rue du Commandeur, 75014 Paris ; sur le site internet de la Ville de Paris : www.paris.fr ; sur le site internet dédié à lenquête publique : www.registre-numerique.fr/zonage-pluvial-paris. EP 25-373 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de renovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème, Issy-les-Moulineaux et Vanves du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 17 avril 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique unique ayant pour objet les demandes de permis de construire suivantes : PC 92 040 24 0027 déposé le 19 juillet 2024 auprès des services de la commune dIssyles Moulineaux ; PC 075 115 24 V0037 déposé le 22 juillet 2024 auprès des services de la Ville de Paris ; PC 92075 24 0012 déposé le 19 juillet 2024 auprès des services de la commune de Vanves. Le projet concerne la troisième phase du programme de rénovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Il sagit plus spécifi quement de la démolition totale de deux bâtiments (les halls 2 et 3), la construction dun bâtiment à destination de Centre de congrès et dexposition avec commerces et activités de services, le réaménagement des espaces libres et le réaménagement des terrasses logistiques et des parvis. Au total, 53 897 m² de surfaces de plancher vont être créées pendant que 52 010 m² vont être supprimées. Le dossier denquête comporte notamment, une étude dimpact, commune au 3 permis et qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale rendu le 26 février 2025, consultable sur le site internet de la D.R.I.E.A.T. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Cet avis est joint au dossier denquête mis à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête déposés à cet eff et aux endroits suivants : en mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30, et le samedi 14 juin 2025 de 9 heures 30 à 12 heures 30, (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés) ; au centre administratif municipal dIssyles Moulineaux au 1er étage 47 rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LESMOULINEAUX, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 18 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures et les samedis de 8 heures 30 à 12 heures ; au centre administratif municipal de Vanves au rez-de-chaussée 33 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures et les samedis de 9 heures à 12 heures. Sont désignés : en qualité de la commissaire enquêtrice titulaire, Madame Suzel Berthelet, directrice des ressources humaines, retraitée ; en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, Madame Marion Glaser, attachée principale territoriale, retraitée ; en qualité dobservateur Monsieur Bruno Duvert, ingénieur en aéronautique, offi cier général de larmée de lair, retraité. Pendant la période denquête, le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modernisation-parc-des-expositions Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet eff et, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/modernisation-parc-des-expositions Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans la Mairie du 15ème arrondissement, aux centres administratifs municipaux dIssy-les-Moulineaux et de Vanves durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afi n dinformer et de recevoir les observations écrites ou orales du public, la commissaire enquêtrice assurera des permanences sur les trois lieux de lenquête de la manière suivante : Mairie du 15ème arrondissement Samedi 14 juin 2025 de 9h30 à 12h30 Jeudi 19 juin 2025 de 16h30 à 19h30 Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h Centre administratif municipal dIssy-les Moulineaux Vendredi 13 juin 2025 de 10h à 13h Samedi 21 juin 2025 de 8h30 à 11h30 Jeudi 26 juin 2025 de 15h30 à 18h30 Centre administratif municipal de Vanves Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 16h30 Samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h Toute correspondance postale relative à lenquête pourra être adressée par écrit, à lattention de Madame Suzel Berthelet, commissaire enquêtrice titulaire, au siège de lenquête à la Mairie du 15ème 31 rue Péclet 75732 PARIS CEDEX 15, en vue de lannexer au registre, ou par mail à ladresse suivante : modernisation-parc-des-expositions@mail.registre-numerique.fr La personne responsable du projet est la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES, représentée par Madame Florence LE GALL, domiciliée 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS. À compter de louverture de lenquête publique, des demandes de renseignement sur le dossier soumis à enquête publique peuvent être adressées auprès des services de la Ville de Paris par courriel : DU-parc-des-expos-phase3@paris.fr ou par courrier : Direction de lUrbanisme -Sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388-75639 Paris Cedex 13. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmises par la Maire de Paris, au Tribunal administratif de Paris ; déposées à la Mairie de Vanves ; à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris ; à la Mairie dIssy-les-Moulineaux ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des transports dIle-de-France Unité Départementale de Paris (UDEAT 75) Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Préfecture des Hauts de Seine 167-177 avenue Joliot Curie 92 NANTERRE; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur les sites de la Mairie de Paris www.paris.fr,de la Mairie dIssy-les-Moulineaux www.issy.comet de la Mairie de Vanves www.vanves.fr pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, en obtenir communication en sadressant par écrit à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121, avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sur les demandes permis de construire sont : PC 92 040 24 0027, Monsieur le Maire dIssy-les-Moulineaux ; PC 075 115 24 V0037, Madame la Maire de Paris ; PC 92075 24 0012, Monsieur le Maire de Vanves. EP 25-082 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de renovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris 15ème, Issy-les-Moulineaux et Vanves du mardi 10 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 17 avril 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique unique ayant pour objet les demandes de permis de construire suivantes : PC 92 040 24 0027 déposé le 19 juillet 2024 auprès des services de la commune dIssy-les Moulineaux ; PC 075 115 24 V0037 déposé le 22 juillet 2024 auprès des services de la Ville de Paris ; PC 92075 24 0012 déposé le 19 juillet 2024 auprès des services de la commune de Vanves. Le projet concerne la troisième phase du programme de rénovation et de modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Il sagit plus spécifiquement de la démolition totale de deux bâtiments (les halls 2 et 3), la construction dun bâtiment à destination de Centre de congrès et dexposition avec commerces et activités de services, le réaménagement des espaces libres et le réaménagement des terrasses logistiques et des parvis. Au total, 53 897 m² de surfaces de plancher vont être créées pendant que 52 010 m² vont être supprimées. Le dossier denquête comporte notamment, une étude dimpact, commune au 3 permis et qui a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale rendu le 26 février 2025, consultable sur le site internet de la D.R.I.E.A.T. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Cet avis est joint au dossier denquête mis à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête déposés à cet effet aux endroits suivants : en mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30, et le samedi 14 juin 2025 de 9 heures 30 à 12 heures 30, (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés) ; au centre administratif municipal dIssy-les Moulineaux au 1er étage 47 rue du Général Leclerc 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 18 heures, les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures et les samedis de 8 heures 30 à 12 heures ; au centre administratif municipal de Vanves au rez-de-chaussée 33 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES, les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures et les samedis de 9 heures à 12 heures. Sont désignés : en qualité de la commissaire enquêtrice titulaire, Madame Suzel Berthelet, directrice des ressources humaines, retraitée ; en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, Madame Marion Glaser, attachée principale territoriale, retraitée ; en qualité dobservateur Monsieur Bruno Duvert, ingénieur en aéronautique, officier général de larmée de lair, retraité. Pendant la période denquête, le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modernisationparc-des-expositions Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.registrenumerique.fr/modernisation-parc-des-expositions Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans la Mairie du 15ème arrondissement, aux centres administratifs municipaux dIssy-les Moulineaux et de Vanves durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afin dinformer et de recevoir les observations écrites ou orales du public, la commissaire enquêtrice assurera des permanences sur les trois lieux de lenquête de la manière suivante : Mairie du 15ème arrondissement Samedi 14 juin 2025 de 9h30 à 12h30 Jeudi 19 juin 2025 de 16h30 à 19h30 Mardi 1er juillet 2025 de 9h à 12h Centre administratif municipal dIssy-les Moulineaux Vendredi 13 juin 2025 de 10h à 13h Samedi 21 juin 2025 de 8h30 à 11h30 Jeudi 26 juin 2025 de 15h30 à 18h30 Centre administratif municipal de Vanves Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 16h30 Samedi 28 juin 2025 de 9h à 12h Toute correspondance postale relative à lenquête pourra être adressée par écrit, à lattention de Madame Suzel Berthelet, commissaire enquêtrice titulaire, au siège de lenquête à la Mairie du 15ème 31 rue Péclet 75732 PARIS CEDEX 15, en vue de lannexer au registre, ou par mail à ladresse suivante : modernisation-parc-desexpositions@mail.registre-numerique.fr La personne responsable du projet est la société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES, représentée par Madame Florence LE GALL, domiciliée 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS. À compter de louverture de lenquête publique, des demandes de renseignement sur le dossier soumis à enquête publique peuvent être adressées auprès des services de la Ville de Paris par courriel : DU-parc-des-expos-phase3@paris.fr ou par courrier : Direction de lUrbanisme -Sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388-75639 Paris Cedex 13. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront transmises par la Maire de Paris, au Tribunal administratif de Paris ; déposées à la Mairie de Vanves ; à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris ; à la Mairie dIssy-les-Moulineaux ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des transports dIle-de-France Unité Départementale de Paris (UDEAT 75) Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Préfecture des Hauts de Seine 167-177 avenue Joliot Curie 92 NANTERRE; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur les sites de la Mairie de Paris www.paris.fr, de la Mairie dIssy-les-Moulineaux www. issy.com et de la Mairie de Vanves www.vanves.fr pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, en obtenir communication en sadressant par écrit à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121, avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Les autorités compétentes pour prendre les décisions sur les demandes permis de construire sont : PC 92 040 24 0027, Monsieur le Maire dIssy-les Moulineaux ; PC 075 115 24 V0037, Madame la Maire de Paris ; PC 92075 24 0012, Monsieur le Maire de Vanves. EP 25-082 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE ABSENCE DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC. Par déliberation n°2025 DU 125 en dates des 3, 4 et 5 juin 2025, le Conseil de Paris a : après avis de lautorité environnementale, Pris acte de labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de Paris, défini les modalités de mise à disposition du public de cette même procédure. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville et dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris. Un dossier papier comprenant la délibération susvisée et ses annexes, est consultable à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. EP 25-343 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 75-2025-05-05-00002 du 05/05/2025 du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique unique préalable à la déclaration du projet « Nouvel lHôtel Dieu », situé 1, place du Parvis Notre Dame, 75004 Paris et nécessitant une mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Paris, est ouverte du lundi 2 juin 2025 à 9 h au vendredi 4 juillet 2025 à 17 h, soit durant 33 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris, siège de lenquête et à la mairie de Paris Centre. Le « Nouvel lHôtel Dieu » comprend 3 volets principaux, avec des maîtres douvrages distincts : un projet porté par lAP-HP, qui concerne environ 50 % (26 000 m²) de la surface du site et permettant de mieux accueillir les activités hospitalières et universitaires ; un programme mixte de valorisation appelé « Agora » mené par Novaxia, qui couvre environ 40 % de la surface totale (20 000 m²) et comprend des bureaux, des commerces, des logements, et un pôle dinnovation en santé ; un musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris, porté par le Centre des Monuments Nationaux, sur environ 10 % de la surface totale (6 000 m²). Cette enquête unique, organisée à la demande de lAssistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), porte dune part, sur lintérêt général du projet « Nouvel lHôtel Dieu » et dautre part, sur la mise en compatibilité du PLU rendue nécessaire pour sa réalisation. La mise en compatibilité du PLU de Paris porte principalement sur le reclassement dune partie du site du projet, de la zone urbaine de grands services urbains (UGSU) vers la zone urbaine générale (UG) pour autoriser les destinations dhabitation, de bureaux et de commerces de lespace Agora, ainsi que le musée. Dautres évolutions du PLU de Paris sont nécessaires du fait des contraintes architecturales, fonctionnelles et urbaines du projet : Classement dune partie du secteur de projet parmi les « terrains non soumis à larticle UG.1.4.1 », concernant le rééquilibrage territorial de lhabitat et de lemploi, Classement dune partie du secteur de projet en tant que « zone défi citaire en logement social », en cohérence avec les îlots voisins classés en zone UG. Ajout dune disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de larticle UG.4.1.1. pour permettre une diminution de la surface despaces libres de construction, Ajout dune disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de larticle UG.4.1.3. en matière de densité de plantation, Ajout dune disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de larticle UG.7.2.2. en matière daire de livraison, Ajout dune disposition particulière permettant une exception aux dispositions générales de larticle UG.7.2.3. en matière de stationnement des vélos. Par décision en date du 15/05/2024, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Lenquête sera conduite par une commission denquête, présidée par Sylviane DUBAIL, inspectrice de ladministration, retraitée. Les membres titulaires sont Jean-François LAVILLONNIÈRE, ingénieur, retraité et Martine BAUCAIRE, urbaniste, cheff e de service, retraitée. Jean-Paul BÉTI, ingénieur en chef, retraité, et Olivier CAZIER, ingénieur, retraité, sont désignés en qualité de suppléants. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête est disponible dans les lieux suivants, et peut être consulté aux horaires douverture habituels : Préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris UDEAT 75 5 rue Leblanc 75015 Paris, Mairie de Paris Centre, 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris Des registres denquête seront placés à la disposition du public dans ces lieux denquête. Le dossier sera également accessible sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/nouvelhoteldieu Un poste informatique sera également disponible au siège de lenquête pour consulter le dossier. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être déposées sur les registres denquête à la mairie de Paris Centre et à la préfecture ou sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/nouvelhoteldieuou par courriel nouvelhoteldieu@mail.registrenumerique.fr Des observations et propositions peuvent également être adressées, par courrier, pendant la durée de lenquête, à lattention de Sylviane DUBAIL, présidente de la commission denquête, Préfecture de région dÎle-de-France, préfecture de Paris UDEAT 75 SUPET 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Elles seront alors annexées au registre ouvert au siège de lenquête et consultables sur place pendant la durée de lenquête, ou communicables aux frais de la personne qui en fait la demande durant cette même période. Un des membres de la commission denquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences organisées dans les lieux suivants : Mairie de Paris Centre 2, rue Eugène Spuller, 75003 Paris salle polyvalente ou (*) Patricia Brébion Valla Lundi 2 juin 2025 de 09 h à 12 h Mercredi 4 juin 2025 de 14 h à 17 h Mardi 10 juin 2025 de 14 h à 17 h Vendredi 20 juin 2025 de 14 h à 17 h Jeudi 26 juin 2025 de 16 h à 19 h Vendredi 4 juillet 2025 (*) de 14 h à 17 h Hôtel-Dieu Salle de Direction Aile B0 1, place du Parvis Notre-Dame, 75004 Paris Samedi 14 juin 2025 de 09 h à 12 h Mardi 17 juin 2025 de 09 h à 12 h Mardi 24 juin 2025 de 11 h à 14 h Lundi 30 juin 2025 de 17 h à 20 h Une réunion dinformation et déchanges avec le public est organisée le mardi 24 juin 2025 à partir de 20 h, à lHôtel-Dieu (Amphithéâtre Dupuytren, Aile A1). Toute question relative au projet pourra être adressée à Grégoire RIGAL, Service Maîtrise dOuvrage de lAP-HP, 55 bd Diderot, CS 22305, 75610 Paris cedex 12, ou gregoire.rigal@aphp.fr Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, aux horaires douverture habituels à la préfecture de Paris et dÎle-de-France et sur son site internet : https://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications(thème : enquêtes publiques) ou à la mairie de Paris Centre. Toute personne peut sur demande et à ses frais, obtenir copie du rapport et des conclusions de la commission denquête en sadressant à la Préfecture de Paris et dÎle-de-France (UDEAT 75). À lissue de lenquête publique, lAP-HP se prononcera dans une déclaration de projet sur lintérêt général du projet et saisira le Conseil de Paris pour obtenir lapprobation de la mise en compatibilité du PLU de Paris. En labsence de délibération dans un délai de 2 mois ou en cas de désaccord, le préfet se prononce sur la mise en compatibilité. EP 25-319 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUEQuai de la Gironde à Paris 19eme arrondissement Tranches 1 & 2Par arrêté municipal en date du 6 février 2025 Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 19ème arrondissement de Paris, 5-7 place Armand CarrelDu mercredi 2 avril 2025 à 8h30 au lundi 5 mai 2025 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet les deux permis de construire et le permis de démolir des tranches 1 et 2 du projet de reconversion du site industriel concernant les parcelles situées du 6 au 24 avenue Corentin Cariou et du 17 au 23 quai de la Gironde, à Paris 19ème arrondissement. Il sagit de transformer un ancien site industriel dune emprise de 6.908 m² en un îlot mixte habitat / emploi (commerces, bureaux, établissement denseignement dart dramatique) et équipements de quartier (crèche et salle de sport). Celui-ci comprendra une majorité de logements et de commerces de proximité. Les travaux projetés, Après division parcellaire, consistent : Pour la tranche 1, à : . la réhabilitation de la petite maison dangle côté quai et avenue avec rénovation de sa façade commerciale à rez-de-chaussée (bâtiment dit BK12) ;. la construction dun bâtiment dhabitation de 7 étages sur 1 niveau de sous-sol, avec commerces à rez-de-chaussée (bâtiment A), après démolition des bâtiments existants des 16 à 20 côté avenue ;. la reconstruction, après démolition, de la petite halle R+1 + combles du n° 21 bis quai de la Gironde (bâtiment A) avec surélévation dun étage pour création de logements et implantation de commerce à rez-de-chaussée ; Pour la tranche 2, à : . la réhabilitation de la partie de halle en R+1 conservée avec surélévation de 4 étages du bâtiment de 1 étage au n° 21 côté quai pour création de logements et commerce (bâtiment B) ;. la réhabilitation du bâtiment à R+2 du 17 quai de la Gironde (bâtiment C) avec implantation de bureaux en co-working ;. la construction, après démolition des anciennes chambres froides, dun bâtiment de 2 étages sur un niveau de sous-sol, sur cour relié à la halle en shed de 2 étages, côté cour, en vue de limplantation dune école dart dramatique (bâtiments D et E) ;. la construction, après démolition de lexistant, dun bâtiment dhabitation constitué de deux corps de bâtiments de 5 et 10 étages sur cour (bâtiment F) avec implantation dune crèche à rez-de-chaussée et dune salle de sport au sous-sol ;. la construction, après démolition totale de lexistant, dun bâtiment de 5 étages à destination dhabitation et de commerce, aux 6bis 8 côté avenue Corentin Cariou (bâtiment G) ;. la restauration des 10 à 14 avenue Corentin Cariou avec surélévation pour création dun bâtiment de 3 à 4 étages à destination dhabitation et de commerce (bâtiment H) ;. la réhabilitation de lancienne imprimerie de 4 étages sur un niveau de sous-sol, sur cour, avec surélévation de 4 étages pour création de logements (bâtiment I) ;. la démolition des hangars situés à larrière du bâtiment en R+5 au n° 6 côté avenue Corentin Cariou (bâtiment J).Désimperméabilisation partielle du sol avec aménagement dun jardin central en coeur dilot et despaces paysagers communicants (79 arbres plantés) desservant les bâtiments.Nombre total de logements créés : 206 logementsSurface de plancher créée denviron : 14.685 m²Surface de plancher démolie denviron : 4.955 m²Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-quai-de-la-girondeUn registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.Pendant toute la durée de la PPVE, un poste informatique sera mis à la disposition du public afi n de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée, à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 place Armand Carrel, ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudi et vendredis de 8h30 à 17h, sauf les lundi 21 avril et jeudi 1er mai (fériés), avec une ouverture à partir de 13h le premier mardi du mois (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie19.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 place Armand Carrel. La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fi xé par lautorité administrative.Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Les dossiers de permis de construire et de démolir ; Létude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) ; Et le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale.À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier, des questions, ou des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles les observations peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme -Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-PPVE-quai-de-la-gironde@paris.frLa synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié.La personne responsable du projet pour la SAS Quai de la Gironde et la SAS NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, sises 25 allée Vauban, 59110 La Madeleine, est Madame Constance POUBLET.Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire et de démolir et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris.EP 24-554 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisien Plan local de mobilité parisien Du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités défi nies à larticle L.123-19 du code de lenvironnement. En application de la Loi dorientation des mobilités du 26 décembre 2019 (article L.1214-35 du code des transports), La Ville de Paris doit élaborer un Plan local de mobilité (PLM), qui constitue la déclinaison parisienne locale du Plan de déplacements urbains dIle-de-France (PDUIF) en vigueur et du futur Plan de Mobilité dIle-de-France. Le Plan local de mobilité présente la stratégie de mobilité de la Ville de Paris (organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, circulation et stationnement) pour contribuer à la diminution des émissions de gaz à eff et de serre liées à la mobilité sur le territoire parisien. Il permet de rassembler lensemble des stratégies sectorielles de la Ville en lien avec la circulation, les transports, lusage de la voirie afi n de présenter une vision globale de la mobilité parisienne. Le Plan local de mobilité a fait lobjet dune évaluation environnementale qui a conduit à lélaboration dun rapport environnemental sur lequel lautorité environnementale a rendu un avis. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer des observations, contributions, et les consulter seront disponibles sur le site dédié : https://www.plan-des-mobilites-paris.fr Deux réunions publiques de présentation du projet se tiendront : Une réunion de présentation le mardi 11 mars 2025 de 18h30 à 20h30 dans la salle du conseil de la Ville de Paris à lHôtel de Ville. Une réunion de présentation en visioconférence le jeudi 20 mars 2025 de 19h30 à 21H00. Les informations pratiques (inscriptions et accès) sont disponibles à partir du site dédié : https://www.plan-des-mobilites-paris.fr Le dossier de participation électronique comporte notamment : Le projet de Plan local de mobilité de la Ville de Paris et sa synthèse Le rapport environnemental soumis à lAutorité Environnementale Lavis de lAutorité Environnementale Le mémoire en réponse de la Ville de Paris Des avis des personnes publiques associées et des collectivités territoriales intéressées par le projet À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées à lAgence de la Mobilité, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), 121 avenue de France 75013 Paris ou par email : participez@plan-des-mobilites-paris.fr. A lissue de la période de participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site internet de la Ville de Paris (https://www.paris.fr) et sur le site dédié (https://www.plan-des-mobilites-paris.fr). Après la consultation publique, le Plan local de mobilité parisien, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 25-116 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE prealable à ladoption du Plan local de mobilité parisienPlan local de mobilité parisienDu lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h00. Par arrêté municipal en date du 6 février 2025, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à lapprobation du Plan local de mobilité. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par la Ville de Paris selon les modalités définies à larticle L.123-19 du code de lenvironnement.En application de la Loi dorientation des mobilités du 26 décembre 2019 (article L.1214-35 du code des transports), La Ville de Paris doit élaborer un Plan local de mobilité (PLM), qui constitue la déclinaison parisienne locale du Plan de déplacements urbains dIle-de-France (PDUIF) en vigueur et du futur Plan de Mobilité dIle-de-France.Le Plan local de mobilité présente la stratégie de mobilité de la Ville de Paris (organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, circulation et stationnement) pour contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité sur le territoire parisien. Il permet de rassembler lensemble des stratégies sectorielles de la Ville en lien avec la circulation, les transports, lusage de la voirie afin de présenter une vision globale de la mobilité parisienne.Le Plan local de mobilité a fait lobjet dune évaluation environnementale qui a conduit à lélaboration dun rapport environnemental sur lequel lautorité environnementale a rendu un avis.Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer des observations, contributions, et les consulter seront disponibles sur le site dédié : https://www.plan-des-mobilites-paris.frDeux réunions publiques de présentation du projet se tiendront : Une réunion de présentation le mardi 11 mars 2025 de 18h30 à 20h30 dans la salle du conseil de la Ville de Paris à lHôtel de Ville.Une réunion de présentation en visioconférence le jeudi 20 mars 2025 de 19h30 à 21H00.Les informations pratiques (inscriptions et accès) sont disponibles à partir du site dédié : https://www.plan-des-mobilites-paris.frLe dossier de participation électronique comporte notamment : Le projet de Plan local de mobilité de la Ville de Paris et sa synthèse Le rapport environnemental soumis à lAutorité Environnementale Lavis de lAutorité Environnementale Le mémoire en réponse de la Ville de Paris Des avis des personnes publiques associées et des collectivités territoriales intéressées par le projetÀ compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées à lAgence de la Mobilité, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), 121 avenue de France 75013 Paris ou par email : participez@plan-des-mobilites-paris.fr. A lissue de la période de participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, sera publiée pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site internet de la Ville de Paris (https://www.paris.fr) et sur le site dédié (https://www.plan-des-mobilites-paris.fr). Après la consultation publique, le Plan local de mobilité parisien, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 25-116 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème. M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête déposé à la mairie du 20ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site « www.paris.fr » Rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afi n dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20ème arrdt., les jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 10h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre 2024 de 17h00 à 19h00, le lundi 16 décembre 2024 de 14h30 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur, à la Mairie du 20ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-demontreuil-2024et également à ladresse mail suivante : declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr Elles seront annexées au registre denquête. EP 24-555 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème. M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête déposé à la mairie du 20ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site « www.paris.fr » Rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20ème arrdt., les jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 10h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre 2024 de 17h00 à 19h00, le lundi 16 décembre 2024 de 14h30 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur, à la Mairie du 20ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-de-montreuil-2024et également à ladresse mail suivante : declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr Elles seront annexées au registre denquête. EP 24-555 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier dune emprise située place de la Porte de Montreuil à Paris 20ème Par arrêté du 9 octobre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20ème arrdt. (6 place Gambetta, 75020 PARIS), Du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier dune emprise située 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil à Paris 20ème. M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête déposé à la mairie du 20ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site « www.paris.fr » Rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20ème arrdt., les jours et heures suivants : le lundi 2 décembre 2024 de 10h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre 2024 de 17h00 à 19h00, le lundi 16 décembre 2024 de 14h30 à 16h30. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur, à la Mairie du 20ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassement-porte-de-montreuil-2024et également à ladresse mail suivante : declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr Elles seront annexées au registre denquête. EP 24-555 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage, Ainsi que sur le site internet : https://www.paris.fr Par ailleurs le PLU sera également tenu à la disposition du public sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ EP 24-737 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC BEAUJON A PARIS 8ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2024 DU 153 1°, en date des 19, 20, 21, 22 novembre 2024 a été approuvée la suppression de la ZAC Beaujon. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois à lHôtel de Ville et à la mairie du 8ème arrondissement de Paris. Un dossier comportant cette délibération, Accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage de 9h à 12h et de 14h à 16h. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 25-375 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE PARIS La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Paris a eté approuvée par délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 142 en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024. Cette délibération est afÏchée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris ainsi que dans les mairies darrondissement et de secteur. Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage, Ainsi que sur le site internet : https://www.paris.fr Par ailleurs le PLU sera également tenu à la disposition du public sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ EP 24-737 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dabrogation partielle dalignement et de declassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Par arrêté municipal du 30 septembre 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 13e arrondissement, 1 place dItalie 75013 PARIS du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus, Sur le projet dabrogation partielle dalignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située rue du Moulinet au droit des numéros 50 et 52 à Paris 13e. Madame Martine BAUCAIRE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 13e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations sur un registre denquête papier les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 heures 30 à 17 heures et les jeudis de 8 heures 30 à 19 heures 30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afi n dinformer et de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice assurera les permanences à la mairie du 13e arrondissement les jours et heures suivants : le mardi 12 novembre 2024 de 10 heures à 12 heures, le jeudi 21 novembre 2024 de 17 heures à 19 heures, le mardi 26 novembre 2024 de 15 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les contributions du public pourront également : être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie du 13e arrondissement, être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à partir du site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/rue-du-moulinet-paris13e, être déposées directement via ladresse électronique : rue-du-moulinet-paris13e@mail.registre-numerique.fr. EP 24-438 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la délivrance du permis de construire du lot 6a7 de la ZAC PYTHON-DUVERNOIS à Paris 20ème Par arrêté municipal en date du 3 juillet 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 20ème arrondissement de Paris, 6 place Gambetta Du lundi 26 août 2024 à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h Cette participation du public par voie électronique a pour objet le projet de permis de construire du lot 6a7 de la ZAC Python Duvernois, Situé 31 à 43 rue Henri Duvernois et 68 et 72 rue Louis Lumière à Paris 20ème arrondissement. Le lot 6a7 de la ZAC Python Duvernois comprend la construction de trois bâtiments décomposés comme suit : Un hôtel hospitalier en R+9 au nord (bâtiment 6a1) denviron 6.196,5 m² permettant laccueil de patients, de professionnels de santé ayant besoin dun hébergement temporaire ainsi que dune clientèle touristique ou daff aires ; le bâtiment comprend également une surface commerciale de 213 m² à rez-de-chaussée ; Un programme mixte enseignement-auberge de jeunesse-commerces-artisanat en R+7 et R+6 (bâtiment 6a2) se développant comme suit : . Auberge de jeunesse : 3.817,3 m² . Enseignement (destination bureaux) : 4 689,1 m² . Artisanat : 295,3 m² . Commerce : 116,4 m² Un bâtiment au sud-ouest de la parcelle (bâtiment 7 en R+8 et ses commerces à rez-de-chaussée, se développant comme suit : . Hôtel dentreprises (destination CINASPIC) : 3.137,3 m² . Commerce : 157,9 m² Une voie privée paysagée denviron 2.900 m² sera aménagée en coeur dîlot. Surface totale de plancher créée denviron 18.623 m². Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zacpython-duvernois-lot6a7 Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Durant toute la procédure de participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public afi n de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée, à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 14h à 17h (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie20.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta. La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fi xé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment lavis des collectivités intéressées, le dossier de permis de construire, létude dimpact actualisée au titre de lévaluation environnementale, lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier, des questions, ou des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles les observations peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-ZACpython duvernois-lot6a7@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet pour la Société LINKCITY Ile-de-France, est Madame Lise Mesliand, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 24-360 / contact@publilegal.fr
RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chaligny (M° Reuilly Diderot) 15 rue de Chaligny 75012 Paris Au lieu du 78 avenue du Général Bizot 75012 Paris (M° Michel Bizot)
AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ du PLU de la VILLE de PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrête de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 22 juillet 2024 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, est affiché à la mairie du 14e arrondissement de Paris située 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modifi cation du dossier de réalisation et la modifi cation du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affi chées pendant 1 mois à lHôtel de Ville et à la mairie du 18ème arrondissement de Paris. Un dossier dématérialisé comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Est consultable à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 24-582 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC GARE DES MINES-FILLETTES A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2024 DU 53 1°, 2° et 3° en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines-Fillettes. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à lHôtel de Ville et à la mairie du 18ème arrondissement de Paris. Un dossier dématérialisé comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Est consultable à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 24-582 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fi xation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard sera ouverte à la mairie du 12e arrondissement, Siège de lenquête, du lundi 17 juin au vendredi 5 juillet 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête en format papier sera consultable par le public qui pourra produire ses observations à la mairie du 12e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et horaires douverture habituels. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet eff et. Elles pourront également être adressées par courrier à la mairie du 12e arrondissement, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur Olivier CAZIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête via le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/classement-ruelle-hebrard Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé via le site internet précité qui sera ouvert du lundi 17 juin à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences, aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil jeudi 20 juin 2024 9h à 12h Conservatoire Paul Dukas 51 rue Jorge Semprún Paris 12e mardi 25 juin 2024 9h30 à 12h30 Visio conférence sur rendez-vous à réserver au minimum 24 heures avant, par le biais du site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/classement-ruelle-hebrard ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). jeudi 4 juillet 2024 18h30 à 21h30 À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie du 12e arrondissement pour y être tenu à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75 SUPET PUUP), 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15. EP 24-309 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard sera ouverte à la mairie du 12e arrondissement, Siège de lenquête, du lundi 17 juin au vendredi 5 juillet 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête en format papier sera consultable par le public qui pourra produire ses observations à la mairie du 12e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et horaires douverture habituels. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées par courrier à la mairie du 12e arrondissement, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur Olivier CAZIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête via le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/classement-ruelle-hebrard Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé via le site internet précité qui sera ouvert du lundi 17 juin à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences, aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil jeudi 20 juin 2024 9h à 12h Conservatoire Paul Dukas 51 rue Jorge Semprún Paris 12e mardi 25 juin 2024 9h30 à 12h30 Visio conférence sur rendez-vous à réserver au minimum 24 heures avant, par le biais du site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/classementruelle-hebrard ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). jeudi 4 juillet 2024 18h30 à 21h30 À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie du 12e arrondissement pour y être tenu à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris (UDEAT 75 SUPET PUUP), 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15. EP 24-309 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard à Paris 12e arrondissement du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59 Par arrêté préfectoral du 22 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet de fixation des alignements et de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard sera ouverte à la mairie du 12e arrondissement, Siège de lenquête, du lundi 17 juin au vendredi 5 juillet 2024 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête en format papier sera consultable par le public qui pourra produire ses observations à la mairie du 12e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et horaires douverture habituels. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet eff et. Elles pourront également être adressées par courrier à la mairie du 12e arrondissement, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur Olivier CAZIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête via le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/classementruelle-hebrard Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé via le site internet précité qui sera ouvert du lundi 17 juin à 8h30 au vendredi 5 juillet 2024 à 23h59. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences, aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil jeudi 20 juin 2024 9h à 12h Conservatoire Paul Dukas 51 rue Jorge Semprún Paris 12e mardi 25 juin 2024 9h30 à 12h30 Visio conférence sur rendez-vous à réserver au minimum 24 heures avant, par le biais du site dédié à lenquête publique : https://www.registre-numerique.fr/classementruelle-hebrard ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). jeudi 4 juillet 2024 18h30 à 21h30 À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie du 12e arrondissement pour y être tenu à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris (UDEAT 75 SUPET PUUP), 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15. EP 24-309 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles Moureu à Paris 13ème . M. Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête déposé à la mairie du 13ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site «www.paris.fr» Rubrique «concertations, enquêtes publiques et consultations». Afi n dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 13ème arrdt., les jours et heures suivants : le mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 11h00 le jeudi 13 juin 2024 de 17h00 à 19h00 le mercredi 26 juin 2024 de 15h00 à 17h00 Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 13ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassementruecharlesmoureu2024 Elles seront annexées au registre denquête. EP 24-153 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 12 juin au mercredi 26 juin 2024 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles Moureu à Paris 13ème . M. Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête déposé à la mairie du 13ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site «www.paris.fr» Rubrique «concertations, enquêtes publiques et consultations». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 13ème arrdt., les jours et heures suivants : le mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 11h00 le jeudi 13 juin 2024 de 17h00 à 19h00 le mercredi 26 juin 2024 de 15h00 à 17h00 Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 13ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/declassement-ruecharlesmoureu2024 Elles seront annexées au registre denquête. EP 24-153 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ERRATUM Dans lavis denquête publique paru le 29 mai 2024, concernant louverture denquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de résorption de lhabitat indigne et de création de logements sociaux au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement, Une modification est apportée. Pour la consultation du public du dossier denquête publique, elle pourra se faire à la mairie du 13e arrondissement aux jours et horaires douverture habituels et non pas comme indiqué par erreur le lundi, mercredi et vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le mardi de 12h30 à 16h00. EP 24-257 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de reaménagement et de développement du site de lAquaboulevard à Paris 15ème Par arrêté municipal en date du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet Du lundi 27 mai 2024 à 8h30 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet lextension, La restructuration et la réhabilitation dun ensemble immobilier à usage de complexe sportif et de loisirs (CINASPIC), bureaux, pépinière dentreprises, commerce, logements et stationnement, avec changements partiels de destinations, démolitions de parties de bâtiments pour découpage du site en plots distincts avec patios intérieurs, création de promenades piétonnes intérieures arborées et implantation de mobilier urbain. Plot A : réhabilitation et extension avec surélévation du bâtiment de bureaux « Sextant » situé côté rue Louis Armand avec commerces conservés à rez-de-chaussée ; Plot B1 : restructuration du centre aquatique et accueil dune salle de sport, de bureaux, dune pépinière dentreprises, du pôle énergie ainsi que de commerces et restaurants à rez-de-chaussée ; Plot B2 : construction de 6 niveaux à usage de crèche au R+3 et de logements, en surplomb du plot B1 abritant la salle de sport ; Plot C : restructuration et surélévation en R+7 du cinéma existant avec réalignement de la bordure de la voie côté rue du Colonel Pierre Avia, redistribution intérieure avec conservation partielle du cinéma, aménagement de commerces, restaurants et maison de santé à rez-dechaussée et implantation de bureaux et logements en accession dans les étages supérieurs ; Plot D : construction dun bâtiment de 9 étages à usage de commerce à rez-de-chaussée et de bureaux et logements sociaux (résidence sociale étudiante et logements en bail réel solidaire) en étages, côté cité des Frères Voisin et rue Pierre Avia. Au rez-de-chaussée, implantation dune moyenne surface et dun local dédié à léconomie sociale et solidaire ; Plot E : construction dun bâtiment de 7 étages, à usage de logements en accession côté parc Suzanne Lenglen. Réfection dune partie des couvertures pyramidales et végétalisation de lensemble des toitures terrasses inaccessibles. Surface de plancher créée : 64.508 m². Le projet totalise 107.627 m² de surface de plancher, dont 69.684 m² sont préexistants et partiellement démolis (26.565 m²). Nombre total de logements créés : 419, dont 145 logements étudiants. Nombre de places de stationnement après travaux : 697 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-aquaboulevard Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Pendant toute cette durée, un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé, à la mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Peclet, Paris 15ème, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie15.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 15ème arrondissement, située au 31 rue Peclet. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fixé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment lavis des collectivités intéressées, le dossier de permis de construire, une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale, lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier, des questions, ou des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles les observations peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-aquaboulevard@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Les personnes responsables du projet sont Monsieur Marc Lafont pour la SNC WOODWATER, sise 23 avenue Foch, Paris 16ème arrondissement et Monsieur Laurent Petit pour la SCI LE SEXTANT, sise 23 avenue Foch, Paris 16ème arrondissement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 24-127 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative et une enquête parcellaire, portant sur la réalisation dun projet déquipement culturel polyvalent au profi t de la Ville de Paris seront ouvertes à la mairie du 20e arrondissement, siège des enquêtes, du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus. Pendant cette période, les dossiers denquêtes seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire ses observations sur le projet, à la mairie du 20e arrondissement de Paris, 6 place Gambetta, aux jours et horaires douverture de celle-ci, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 14h à 19h30. Les observations pourront être consignées sur chacun des registres denquête ouverts à cet eff et ou être adressées, par courrier, à la mairie du 20e, à lattention de Mme Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte urbaniste en chef de lEtat, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et alors annexées aux registres denquêtes. Le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative sera également consultable sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigoles Sur ce même site, les observations sur le projet pourront aussi être déposées via le registre dématérialisé qui sera ouvert le lundi 29 avril à 8h30 et sera clos le vendredi 24 mai à 17h00. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de ses permanences à la mairie du 20e arrondissement de Paris, aux jours et horaires suivants : Lundi 29 avril de 10h à 13h Jeudi 16 mai de 16h30 à 19h30 Vendredi 24 mai de 14h à 17h La commissaire enquêtrice assurera 2 permanences téléphoniques : Samedi 18 mai de 10h à 12h Mercredi 22 mai de 18h à 20h Ces permanences dune durée de 20 minutes se déroulent sur rendez-vous, à réserver au minimum 48h avant, via le site internet : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigolesou au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). À lissue des enquêtes conjointes, et en application des articles R.112-19 et R.131-10 du code de lexpropriation, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées dans un rapport concernant lutilité publique du projet, et en fera de même dans un procès-verbal pour ce qui concerne lenquête parcellaire. Cette formalité sera réalisée dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes. Copies de ce rapport et de ce procès-verbal seront déposées à la mairie du 20e arrondissement pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75, SUPET PUUP), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 24-181 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative et une enquête parcellaire, portant sur la réalisation dun projet déquipement culturel polyvalent au profi t de la Ville de Paris seront ouvertes à la mairie du 20e arrondissement, siège des enquêtes, du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus. Pendant cette période, les dossiers denquêtes seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire ses observations sur le projet, à la mairie du 20e arrondissement de Paris, 6 place Gambetta, aux jours et horaires douverture de celle-ci, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 14h à 19h30. Les observations pourront être consignées sur chacun des registres denquête ouverts à cet eff et ou être adressées, par courrier, à la mairie du 20e, à lattention de Mme Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte urbaniste en chef de lEtat, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et alors annexées aux registres denquêtes. Le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique modifi cative sera également consultable sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigoles Sur ce même site, les observations sur le projet pourront aussi être déposées via le registre dématérialisé qui sera ouvert le lundi 29 avril à 8h30 et sera clos le vendredi 24 mai à 17h00. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de ses permanences à la mairie du 20e arrondissement de Paris, aux jours et horaires suivants : Lundi 29 avril de 10h à 13h Jeudi 16 mai de 16h30 à 19h30 Vendredi 24 mai de 14h à 17h La commissaire enquêtrice assurera 2 permanences téléphoniques : Samedi 18 mai de 10h à 12h Mercredi 22 mai de 18h à 20h Ces permanences dune durée de 20 minutes se déroulent sur rendez-vous, à réserver au minimum 48h avant, via le site internet : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigolesou au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). À lissue des enquêtes conjointes, et en application des articles R.112-19 et R.131-10 du code de lexpropriation, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées dans un rapport concernant lutilité publique du projet, et en fera de même dans un procès-verbal pour ce qui concerne lenquête parcellaire. Cette formalité sera réalisée dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes. Copies de ce rapport et de ce procès-verbal seront déposées à la mairie du 20e arrondissement pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75, SUPET PUUP), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 24-181 / contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation dun équipement culturel polyvalent avec laménagement despaces verts au 86-88 rue des Rigoles à Paris 20e Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-02-00023 du 2 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique modificative et une enquête parcellaire, portant sur la réalisation dun projet déquipement culturel polyvalent au profit de la Ville de Paris seront ouvertes à la mairie du 20e arrondissement, siège des enquêtes, du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus. Pendant cette période, les dossiers denquêtes seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire ses observations sur le projet, à la mairie du 20e arrondissement de Paris, 6 place Gambetta, aux jours et horaires douverture de celle-ci, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 14h à 19h30. Les observations pourront être consignées sur chacun des registres denquête ouverts à cet effet ou être adressées, par courrier, à la mairie du 20e, à lattention de Mme Sibylle MADELAIN-BEAU, architecte urbaniste en chef de lEtat, retraitée, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et alors annexées aux registres denquêtes. Le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique modificative sera également consultable sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigoles Sur ce même site, les observations sur le projet pourront aussi être déposées via le registre dématérialisé qui sera ouvert le lundi 29 avril à 8h30 et sera clos le vendredi 24 mai à 17h00. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de ses permanences à la mairie du 20e arrondissement de Paris, aux jours et horaires suivants : Lundi 29 avril de 10h à 13h Jeudi 16 mai de 16h30 à 19h30 Vendredi 24 mai de 14h à 17h La commissaire enquêtrice assurera 2 permanences téléphoniques : Samedi 18 mai de 10h à 12h Mercredi 22 mai de 18h à 20h Ces permanences dune durée de 20 minutes se déroulent sur rendez-vous, à réserver au minimum 48h avant, via le site internet : https://www.registre-numerique.fr/dup86et88ruedesrigolesou au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). À lissue des enquêtes conjointes, et en application des articles R.112-19 et R.131-10 du code de lexpropriation, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées dans un rapport concernant lutilité publique du projet, et en fera de même dans un procès-verbal pour ce qui concerne lenquête parcellaire. Cette formalité sera réalisée dans un délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes. Copies de ce rapport et de ce procès-verbal seront déposées à la mairie du 20e arrondissement pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra obtenir communication des documents précités, en adressant sa demande par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (UDEAT 75, SUPET PUUP), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 24-181 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réaménagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à 19h atelier usages et résilience, jeudi 16 mai à 19h EP 24-120 R / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit afi n de rééquilibrer le partage de lespace public et daméliorer le cadre de vie. La vice-présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Madame Sylviane Dubail comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. En cas dempêchement de Madame Sylviane Dubail, la conduite de lenquête publique sera assurée par Monsieur Frédéric Feral. À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de Zone à Trafi c Limité soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Agence de la Mobilité 121 Avenue de France 75639 Paris CEDEX 13, ou à ladresse électronique suivante : DVD-ZTL@paris.fr Le dossier sera déposé dans la Mairie de Secteur de Paris Centre (Mairie du 3ème Arrondissement), à la Mairie du 10ème Arrondissement et à la Mairie du 8ème Arrondissement et mis à disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet eff et les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30. Pendant la période denquête publique, le dossier denquête publique sera, en outre, disponible en consultation et en téléchargement sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Durant cette période, une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans les Mairies darrondissement et de secteur mentionnées ci-dessus et accessibles aux horaires précités. Des observations et propositions pourront, durant la période denquête publique, être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cette eff et, sur le site de lenquête publique à ladresse : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Les observations et propositions pourront également être adressées : Par écrit à lattention de Madame Sylviane Dubail, commissaire-enquêteur du projet « ZONE A TRAFIC LIMITE PARIS CENTRE » au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2 Rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ; Par mail, à ladresse suivante : ztl-paris@mail.registre-numerique.fr Afi n dinformer et de recevoir des observations du public, la commissaire-enquêteur assurera des permanences dans les mairies de secteur et darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS : Jeudi 11/04 de 14h à 17h Samedi 20/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 14h à 17h Jeudi 02/05 de 9h à 12h Lundi 06/05 de 14h à 17h Lundi 13/05 de 9h à 12h Mairie du 8ème Arrondissement 3, rue de Lisbonne, 75008 PARIS : Mercredi 17/04 de 9h à 12h Lundi 29/04 de 9h à 12h Lundi 13/05 de 14h à 17h Mairie du 10ème Arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS : Vendredi 12/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 9h à 12h Mardi 07/05 de 14h à 17h Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, une réunion publique aura lieu : Mardi 30 Avril 2024 à la Mairie Paris Centre (Mairie du 3ème arrondissement) de 18h à 21h en la Salle des mariages La commissaire-enquêteur établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. La commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêteur seront également transmises par la Maire de Paris, à la Mairie de Secteur de Paris-Centre au 2 rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, à la Préfecture de Police au 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris, à la Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris au 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris au 121 Avenue de France, 75639 Paris CEDEX 13, pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de de la Voirie et des Déplacements Sous-Direction des Ressources Bureau des Aff aires Juridiques 121 Avenue de France 75013 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, le projet de Zone à Trafi c Limité dans Paris Centre, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil de Paris qui se prononcera, par déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération conformément à larticle L. 126-1 du code de lenvironnement. Puis, la Maire de Paris cosignera avec le Préfet de Police de Paris larrêté de police de la circulation dont le projet fi gure au dossier denquête. Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de la Voirie et des Déplacements EP 24-084 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit afin de rééquilibrer le partage de lespace public et daméliorer le cadre de vie. La vice-présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Madame Sylviane Dubail comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. En cas dempêchement de Madame Sylviane Dubail, la conduite de lenquête publique sera assurée par Monsieur Frédéric Feral. À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de Zone à Trafic Limité soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Agence de la Mobilité 121 Avenue de France 75639 Paris CEDEX 13, ou à ladresse électronique suivante : DVD-ZTL@paris.fr Le dossier sera déposé dans la Mairie de Secteur de Paris Centre (Mairie du 3ème Arrondissement), à la Mairie du 10ème Arrondissement et à la Mairie du 8ème Arrondissement et mis à disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30. Pendant la période denquête publique, le dossier denquête publique sera, en outre, disponible en consultation et en téléchargement sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Durant cettepériode, uneborne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans les Mairies darrondissement et de secteur mentionnées ci-dessus et accessibles aux horaires précités. Des observations et propositions pourront, durant la période denquête publique, être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cette effet, sur le site de lenquête publique à ladresse : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Les observations et propositions pourront également être adressées : Par écrit à lattention de Madame Sylviane Dubail, commissaire-enquêteur du projet « ZONEATRAFIC LIMITE PARIS CENTRE » au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2 Rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ; Par mail, à ladresse suivante ztl-paris@mail.registre-numerique.fr Afin dinformer et de recevoir des observations du public, la commissaire-enquêteur assurera des permanences dans les mairies de secteur et darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS : Jeudi 11/04 de 14h à 17h Samedi 20/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 14h à 17h Jeudi 02/05 de 9h à 12h Lundi 06/05 de 14h à 17h Lundi 13/05 de 9h à 12h Mairie du 8ème Arrondissement 3, rue de Lisbonne, 75008 PARIS : Mercredi 17/04 de 9h à 12h Lundi 29/04 de 9h à 12h Lundi 13/05 de 14h à 17h Mairie du 10ème Arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS : Vendredi 12/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 9h à 12h Mardi 07/05 de 14h à 17h Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, une réunion publique aura lieu : Mardi 30 Avril 2024 à la Mairie Paris Centre (Mairie du 3ème arrondissement) de 18h à 21h en la Salle des mariages La commissaire-enquêteur établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. La commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêteur seront également transmises par la Maire de Paris, à la Mairie de Secteur de Paris-Centre au 2 rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, à la Préfecture de Police au 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris, à la Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris au 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris au 121 Avenue de France, 75639 Paris CEDEX 13, pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de de la Voirie et des Déplacements Sous Direction des Ressources Bureau des Affaires Juridiques 121 Avenue de France 75013 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, le projet de Zone à Trafic Limité dans Paris Centre, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil de Paris qui se prononcera, par déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération conformément à larticle L. 126-1 du code de lenvironnement. Puis, la Maire de Paris co-signera avec le Préfet de Police de Paris larrêté de police de la circulation dont le projet figure au dossier denquête. Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de la Voirie et des Déplacements EP 24-084 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafi c Limite Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafi c Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafi c Limité. La Zone à Trafi c Limité a pour objet dinterdire le trafi c de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit afi n de rééquilibrer le partage de lespace public et daméliorer le cadre de vie. La vice-présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Madame Sylviane Dubail comme commissaireenquêteur pour conduire cette enquête publique. En cas dempêchement de Madame Sylviane Dubail, la conduite de lenquête publique sera assurée par Monsieur Frédéric Feral. À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de Zone à Trafi c Limité soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Agence de la Mobilité 121 Avenue de France 75639 Paris CEDEX 13, ou à ladresse électronique suivante : DVD-ZTL@paris.fr Le dossier sera déposé dans la Mairie de Secteur de Paris Centre (Mairie du 3ème Arrondissement), à la Mairie du 10ème Arrondissement et à la Mairie du 8ème Arrondissement et mis à disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet eff et les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30. Pendant la période denquête publique, le dossier denquête publique sera, en outre, disponible en consultation et en téléchargement sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Durant cette période, une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans les Mairies darrondissement et de secteur mentionnées ci-dessus et accessibles aux horaires précités. Des observations et propositions pourront, durant la période denquête publique, être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cette eff et, sur le site de lenquête publique à ladresse : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Les observations et propositions pourront également être adressées : Par écrit à lattention de Madame Sylviane Dubail, commissaire-enquêteur du projet « ZONE A TRAFIC LIMITE PARIS CENTRE » au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2 Rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ; Par mail, à ladresse suivante : ztl-paris@mail.registre-numerique.fr Afi n dinformer et de recevoir des observations du public, la commissaire-enquêteur assurera des permanences dans les mairies de secteur et darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS : Jeudi 11/04 de 14h à 17h Samedi 20/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 14h à 17h Jeudi 02/05 de 9h à 12h Lundi 06/05 de 14h à 17h Lundi 13/05 de 9h à 12h Mairie du 8ème Arrondissement 3, rue de Lisbonne, 75008 PARIS : Mercredi 17/04 de 9h à 12h Lundi 29/04 de 9h à 12h Lundi 13/05 de 14h à 17h Mairie du 10ème Arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS : Vendredi 12/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 9h à 12h Mardi 07/05 de 14h à 17h Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, une réunion publique aura lieu : Mardi 30 Avril 2024 à la Mairie Paris Centre (Mairie du 3ème arrondissement) de 18h à 21h en la Salle des mariages La commissaire-enquêteur établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. La commissaireenquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêteur seront également transmises par la Maire de Paris, à la Mairie de Secteur de Paris-Centre au 2 rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, à la Préfecture de Police au 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris, à la Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris au 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris au 121 Avenue de France, 75639 Paris CEDEX 13, pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de de la Voirie et des Déplacements Sous Direction des Ressources Bureau des Aff aires Juridiques 121 Avenue de France 75013 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, le projet de Zone à Trafi c Limité dans Paris Centre, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaireenquêteur, sera soumis à délibération du Conseil de Paris qui se prononcera, par déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération conformément à larticle L. 126-1 du code de lenvironnement. Puis, la Maire de Paris co-signera avec le Préfet de Police de Paris larrêté de police de la circulation dont le projet fi gure au dossier denquête. Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de la Voirie et des Déplacements EP 24-084 / contact@publilegal.fr
ville de paris RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zone à Trafic Limité Paris Centre Pendant 33 jours, du 11 avril 2024 à 9h00 au 13 mai 2024 à 17h00, Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Zone à Trafic Limité dans le Centre de Paris. Lenquête publique sinscrit dans la procédure suivant lévaluation environnementale réalisée sur le projet de Zone à Trafic Limité. La Zone à Trafic Limité a pour objet dinterdire le trafic de transit dans le Centre de Paris et de réserver la circulation à des ayants droit afin de rééquilibrer le partage de lespace public et daméliorer le cadre de vie. La vice-présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Madame Sylviane Dubail comme commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. En cas dempêchement de Madame Sylviane Dubail, la conduite de lenquête publique sera assurée par Monsieur Frédéric Feral. À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de Zone à Trafic Limité soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements Agence de la Mobilité 121 Avenue de France 75639 Paris CEDEX 13, ou à ladresse électronique suivante : DVD-ZTL@paris.fr Le dossier sera déposé dans la Mairie de Secteur de Paris Centre (Mairie du 3ème Arrondissement), à la Mairie du 10ème Arrondissement et à la Mairie du 8ème Arrondissement et mis à disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30. Pendant la période denquête publique, le dossier denquête publique sera, en outre, disponible en consultation et en téléchargement sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Durant cette période, une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans les Mairies darrondissement et de secteur mentionnées ci-dessus et accessibles aux horaires précités. Des observations et propositions pourront, durant la période denquête publique, être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cette eff et, sur le site de lenquête publique à ladresse : www.registre-numerique.fr/ztl-paris Les observations et propositions pourront également être adressées : Par écrit à lattention de Madame Sylviane Dubail, commissaire-enquêteur du projet « ZONE A TRAFIC LIMITE PARIS CENTRE » au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2 Rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ; Par mail, à ladresse suivante : ztl-paris@mail.registre-numerique.fr Afi n dinformer et de recevoir des observations du public, la commissaire-enquêteur assurera des permanences dans les mairies de secteur et darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS : Jeudi 11/04 de 14h à 17h Samedi 20/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 14h à 17h Jeudi 02/05 de 9h à 12h Lundi 06/05 de 14h à 17h Lundi 13/05 de 9h à 12h Mairie du 8ème Arrondissement 3, rue de Lisbonne, 75008 PARIS : Mercredi 17/04 de 9h à 12h Lundi 29/04 de 9h à 12h Lundi 13/05 de 14h à 17h Mairie du 10ème Arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS : Vendredi 12/04 de 9h à 12h Mercredi 24/04 de 9h à 12h Mardi 07/05 de 14h à 17h Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, une réunion publique aura lieu : Mardi 30 Avril 2024 à la Mairie Paris Centre (Mairie du 3ème arrondissement) de 18h à 21h en la Salle des mariages La commissaire-enquêteur établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. La commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêteur seront également transmises par la Maire de Paris, à la Mairie de Secteur de Paris-Centre au 2 rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, à la Préfecture de Police au 1 bis rue de Lutèce 75004 Paris, à la Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris au 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, à la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris au 121 Avenue de France, 75639 Paris CEDEX 13, pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de de la Voirie et des Déplacements Sous-Direction des Ressources Bureau des Aff aires Juridiques 121 Avenue de France 75013 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, le projet de Zone à Trafi c Limité dans Paris Centre, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil de Paris qui se prononcera, par déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération conformément à larticle L. 126-1 du code de lenvironnement. Puis, la Maire de Paris cosignera avec le Préfet de Police de Paris larrêté de police de la circulation dont le projet fi gure au dossier denquête. Pour la Maire de Paris et par délégation, Le Directeur de la Voirie et des Déplacements EP 24-084 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de sa révision, à la réalisation dune évaluation environnementale en application de larticle R.122-17 (I) du code de lenvironnement. Le Plan Climat fixe les objectifs, Les orientations et le plan daction pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de lair et adapter le territoire aux conséquences du changement climatique afin de protéger la population. La révision du Plan Climat de Paris a été engagée en juin 2022. Après une concertation préalable fin 2022 et plusieurs mois de travaux collectifs de création, le projet de Plan Climat 2024-2030 a été arrêté par le Conseil de Paris de décembre 2023. Avant son adoption définitive prévue pour fin juin 2024, le projet de Plan entre en consultation publique du 4 avril au 3 mai 2024, afin de recueillir lavis des Parisiennes et des Parisiens sur le projet. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site : https://decider.paris.fr Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le projet de PCAET ; les diagnostics réglementaires, létat initial de lenvironnement, lévaluation environnementale stratégique du Plan et son résumé non technique ; lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse de la Ville de Paris à cet avis ; lavis de la Métropole du Grand Paris sur le projet de PCAET et le mémoire de réponse de la Ville de Paris; le livre blanc, bilan de la concertation préalable. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à laccueil de la Direction de la Transition Ecologique et du Climat, 103 avenue de France, 75013 Paris ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudi et vendredis de 9h00 à 16h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet (https://decider.paris.fr) afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Cette participation du public par voie électronique permet de sexprimer, au choix : Sur lensemble du Plan Climat 2024-2030 : qui sinscrit dans la continuité des trois précédents Plans Climat de Paris et vise à amplifier les efforts précédemment mis en oeuvre en faisant « plus vite, plus local et plus juste ». Sur un ou plusieurs des cinq axes du Plan : Axe 1 : Protéger les Parisiennes et les Parisiens ; Axe 2 : Accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Axe 3 : Préserver et protéger les ressources en tant que biens communs ; Axe 4 : Promouvoir et accompagner le développement dune économie locale, résiliente et bas carbone ; Axe 5 : Agir ensemble pour la climat Sur un ou plusieurs des 17 volets locaux : Pour la première fois, le Plan Climat se décline localement pour assurer la mise en oeuvre rapide des actions de lutte contre le changement climatique sur lensemble du territoire. Chaque arrondissement dispose dun volet local opérationnel, fixé sur les bases de ses priorités. Sur la création dune zone daccélération pour la production dénergies renouvelables À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le plan, et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées à la Ville de Paris Direction de la Transition Ecologique et du Climat Pôle Climat 103 avenue de France -75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : planclimatdeparis@paris.fr Après la consultation publique, le Plan Climat de Paris de Paris, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 24-175 / contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS RECTIFICATIF AVIS DE CONCERTATION Projet de Réamenagement de la place de la Concorde du 02 avril au 29 mai 2024 Dans lavis de concertation paru dans la presse concernant le Projet de Réaménagement de la place de la Concorde de la Ville de Paris Les dates des ateliers participatifs thématiques sont modifiées comme suit : En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, Mercredi 24 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 30 avril à 19h atelier usages et résilience, jeudi 16 mai à 19h EP 24-120 R / contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, mardi 23 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 7 mai à 19h atelier usages et résilience, mardi 21 mai à 19h Marche exploratoire Exposition sur site Registre en ligne sur decider.paris.fr EP 24-120 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, mardi 23 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 7 mai à 19h atelier usages et résilience, mardi 21 mai à 19h Marche exploratoire Exposition sur site Registre en ligne sur decider.paris.fr EP 24-120 / contact@publilegal.fr
Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION Concertation ouverte par arrêté en date du 26 fevrier 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de lurbanisme PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA CONCORDE Du 02 avril au 29 mai 2024 Informez-vous et donnez votre avis Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théatre de la Concorde (8e arr.) Ateliers participatifs thématiques : sur inscription sur decider.paris.fr En format distanciel, visio conférence : atelier patrimoine, mardi 23 avril à 19h Au Théatre de la Concorde (8e arr.) : atelier mobilité, mardi 7 mai à 19h atelier usages et résilience, mardi 21 mai à 19h Marche exploratoire Exposition sur site Registre en ligne sur decider.paris.fr EP 24-120 / contact@publilegal.fr
Sociéte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Exercice du droit de préemption urbain Par arrêté D24SGVP-004310 , publié sur le site des « Publications Administratives de la Ville de Paris » le 29 mars 2024 télétransmis au Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris, le 29 mars 2024, et notifié par exploit de Maître Christophe LAUDE, Commissaire de Justice à PARIS, le 2 avril 2024 la Maire de PARIS a délégué à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, société anonyme déconomie mixte locale, dont le siège est à PARIS (75013), 11-13 avenue de la Porte dItalie, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.032.708 le droit de préemption urbain dont la Ville de PARIS est titulaire sur lImmeuble ci-après. Suivant exploits de Maître Maurice LOTTE Commissaire de justice à PARIS (75002) et de Maître Doriac BOUBET Commissaire de justice à PUTEAUX (92800), le 4 avril, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a notifié sa décision de préemption portant sur des lots de copropriété numérotés de 9 à 20, 33 à 44, 69 à 83, 85, 90, 93 à 96, 100, 102 à 105 dépendant dun immeuble situé à PARIS (75011) 9-11 rue de la Petite Pierre et voie B/II sans numéro, cadastré section ck, numéro 22, conformément à larticle R 213-8 c) du Code de lurbanisme. Cette décision de préemption a été régulièrement affichée au siège social de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le 4 avril 2024 , ainsi constaté suivant procès-verbal de constat dressé par Maître Maurice LOTTE, Commissaire de Justice à PARIS, le 4 avril 2024.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes ». Le projet comprend environ 150 000 m² de surface de plancher répartis de la manière suivante : 41 100 m² environ de logements familiaux et spécifiques ; 48 500 m² environ de locaux tertiaires ; 18 900 m² environ dactivités économiques et productives ; 3 400 m² environ de programmes hôteliers ; 2 500 m² environ de commerces, Services, restauration ; 31 500 m² environ déquipements publics composés de : o 600 m² environ pour un centre de santé, o 600 m² environ pour un équipement de petite enfance, o 900 m² environ pour un équipement culturel, o 3 000 m² environ déquipements sportifs en superstructure, complétés par un plateau sportif reconfiguré, o LAdidas Aréna, programme de 26 210 m² comprenant 1 grande salle évènementielle et 2 équipements sportifs de proximité. La conservation de lespace de glisse, de léglise St Paul / St Pierre et despaces jeunes situés rue Charles Hermite. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-gare-des-mines-fillettes Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin Paris 75018 aux jours et heures douverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement : https://www.mairie18.paris.fr). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public dans la mairie du 18ème arrondissement, afin de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le projet de dossier de réalisation modifié ; Létude dimpact actualisée du projet ; Lavis de la formation dautorité environnementale de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) consultable sur le site : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, peuvent être adressées auprès des services de la Ville de Paris par courriel : DU-gare-des-mines-fillettes@paris.fr ; ou par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la zone daménagement concerté « Gare des Mines -Fillettes » par délibération est le Conseil de Paris. EP 24-058 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 18ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 18ème arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes ». Le projet comprend environ 150 000 m² de surface de plancher répartis de la manière suivante : 41 100 m² environ de logements familiaux et spécifiques ; 48 500 m² environ de locaux tertiaires ; 18 900 m² environ dactivités économiques et productives ; 3 400 m² environ de programmes hôteliers ; 2 500 m² environ de commerces, Services, restauration ; 31 500 m² environ déquipements publics composés de : o 600 m² environ pour un centre de santé, o 600 m² environ pour un équipement de petite enfance, o 900 m² environ pour un équipement culturel, o 3 000 m² environ déquipements sportifs en superstructure, complétés par un plateau sportif reconfiguré, o LAdidas Aréna, programme de 26 210 m² comprenant 1 grande salle évènementielle et 2 équipements sportifs de proximité. La conservation de lespace de glisse, de léglise St Paul / St Pierre et despaces jeunes situés rue Charles Hermite. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-gare-des-mines-fillettes Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin Paris 75018 aux jours et heures douverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement : https://www.mairie18.paris.fr). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public dans la mairie du 18ème arrondissement, afin de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le projet de dossier de réalisation modifié ; Létude dimpact actualisée du projet ; Lavis de la formation dautorité environnementale de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) consultable sur le site : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, peuvent être adressées auprès des services de la Ville de Paris par courriel : DU-gare-des-mines-fillettes@paris.fr ; ou par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la zone daménagement concerté « Gare des Mines -Fillettes » par délibération est le Conseil de Paris. EP 24-058 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prea.lable à la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 12 février 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participatiqn du public par voie électronique à la Mairie du 1 seme arrondissement de Paris du lundi 18 mars 2024 à 8h30 au jeudi 18 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la modification du dossier de réalisation de la zone daménagement concerté« Gare des Mines Fillettes». Le projet comprend environ 150 000 m2 de surface de plancher répartis de la manière suivante : 41 100 m2 environ de logements familiaux et spécifiques ; 48 500 m2 environ de locaux tertiaires ; 18 900 m2 environ dactivités économiques et productives; 3 400 m2 environ de programmes hôteliers : 2 500 m2 environ de commerces, Services, restauration ; 31 500 m2 environ déquipements publics composés de : o 600 m2 environ pour un centre de santé, o 600 m environ pour un équipement de petite enfance, o 900 m2 environ pour un équipement ,culturel, o 3 000 m environ déquipements sportifs en superstructure, complétés par un plateau sportif reconfiguré, o LAdidas Aréna. programme de 26 210 m2 comprenant 1 grande salle événementielle et 2 équipements sportifs de proximité. La conservation de lespace de glisse, de léglise St Paul / St Pierre et despaces jeunes situés rue Charles Hermite. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-gare-des-mines-fillettes Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 18éme arrondissement, 1 place Jules Joffrin Paris 75018 aux jours et heures douverture de la mairie: les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement : https://www. mairie 18. paris.fr). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public dans la mairie du 18ème arrondissement. afin de permettre un accès au dossier et au registre sous forme dématérialisée. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le projet de dossier de réalisation modifié ; Létude dimpact actualisée du projet ; Lavis de la formation dautorité environnementale de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) consultable sur le site : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/ ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, peuvent être adressées auprès des services de la Ville de Paris par courriel : DU-gare-des-mines-fillettes@paris.fr ; ou par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique -121 avenue de France CS 51388 75639 Paris La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Lautorité compétente pour approuver le dossier de réalisation modifié de la zone daménagement concerté « Gare des Mines Fillettes » par délibération est le Conseil de Paris. EP 24-058 / contact@publllegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situé au 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement, Au sein de la ZAC Clichy Batignolles, dans le secteur Berthier-Nord, entre la tour du Palais de Justice de Paris, le siège de la DRPJ, la centrale à béton, le faisceau ferroviaire de la gare Saint-Lazare, et le centre de tri des déchets. Il simplante sur un ensemble de parcelles denviron 1,98 hectare actuellement inoccupé. Ce projet prévoit, après démolition du mur denceinte partiel, la construction dun bâtiment à destination de plateforme de logistique urbaine (messagerie) et ferroviaire denviron 47.153 m², de 5 étages sur un niveau de sous-sol dédié au stationnement, avec toitures terrasses végétalisées. Une rampe circulaire bordée par un espace végétalisé de pleine terre de 2.626 m² dessert lédifi ce. Le terrain fait lobjet dune orientation daménagement dans le PLU de Paris (OAP Clichy-Batignolles). Un avis au public faisant connaître louverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diff usés sur le territoire de la Ville de Paris. Cet avis sera affi ché à lHôtel de Ville de Paris, à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la Direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié https://www.registre-numerique.fr/ppve-messagerie-urbaine Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, aux jours et heures douverture de la mairie : les lundis (sauf le lundi 1er avril, férié), mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 17h00, et les jeudis de 14h à 19h30, afi n de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie17.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 17ème arrondissement, située au 16/20 rue des Batignolles. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fi xé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de permis de construire ; Une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) ; Et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus par courrier auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13, ainsi quà ladresse mail suivante : DU-messagerie-urbaine-douaumont@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet est Madame Cécile Tricault de la Société PROLOGIS FRANCE CLXXXV, 42 rue Washington, 75008 PARIS. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Publilegal 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS Tél. 01.42.96.96.58 contact@publilegal.fr EP 24-051 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situe 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles du jeudi 7 mars 2024 à 8h30 au mardi 9 avril 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet de base de logistique urbaine et ferroviaire situé au 47A boulevard de Douaumont à Paris 17ème arrondissement, Au sein de la ZAC Clichy Batignolles, dans le secteur Berthier-Nord, entre la tour du Palais de Justice de Paris, le siège de la DRPJ, la centrale à béton, le faisceau ferroviaire de la gare Saint-Lazare, et le centre de tri des déchets. Il simplante sur un ensemble de parcelles denviron 1,98 hectare actuellement inoccupé. Ce projet prévoit, après démolition du mur denceinte partiel, la construction dun bâtiment à destination de plateforme de logistique urbaine (messagerie) et ferroviaire denviron 47.153 m², de 5 étages sur un niveau de sous-sol dédié au stationnement, avec toitures terrasses végétalisées. Une rampe circulaire bordée par un espace végétalisé de pleine terre de 2.626 m² dessert lédifi ce. Le terrain fait lobjet dune orientation daménagement dans le PLU de Paris (OAP Clichy-Batignolles). Un avis au public faisant connaître louverture de la participation du public par voie électronique sera publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans deux journaux diff usés sur le territoire de la Ville de Paris. Cet avis sera affi ché à lHôtel de Ville de Paris, à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la Direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié https://www.registre-numerique.fr/ppve-messagerie-urbaine Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, aux jours et heures douverture de la mairie : les lundis (sauf le lundi 1er avril, férié), mardis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 17h00, et les jeudis de 14h à 19h30, afi n de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie17.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 17ème arrondissement, située au 16/20 rue des Batignolles. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fi xé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de permis de construire ; Une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) ; Et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus par courrier auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13, ainsi quà ladresse mail suivante : DU-messagerie-urbaine-douaumont@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet est Madame Cécile Tricault de la Société PROLOGIS FRANCE CLXXXV, 42 rue Washington, 75008 PARIS. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Publilegal 1 rue Frédéric Bastiat 75008 PARIS Tél. 01.42.96.96.58 contact@publilegal.fr EP 24-051 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, Lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. Conformément à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil de Paris, les avis émis par les différentes entités consultées, lévaluation environnementale du document, lavis de lAutorité Environnementale, le mémoire en réponse de la Ville de Paris et le bilan de la concertation préalable.Le dossier papier de lenquête sera déposé dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris et mis à la disposition du public -qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet -les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de lenquête à 17h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h les samedis : 3 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème 10 février 2024 en mairie des 5ème et 15ème 24 février 2024 en mairie des 14ème et 16ème 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème Sont désignés par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris les membres de la commission denquête : En qualité de président : M. Marcel Linet : ingénieur général honoraire des Ponts et chaussées, retraité ;En qualité de membres titulaires : Mme Charlotte Caillau : consultante droit des affaires et fiscalité ; M. Jacky Hazan : ingénieur de lÉcole supérieure des géomètres et topographes, retraité ; M. Stéphane Du Crest De Villeneuve : ingénieur hydrogéologue de formation, retraité ; Mme Katarzyna Kmonk : enseignante en droit public ; M. Pierre Barber : consultant en énergie, environnement et déchets, retraité ; M. Michel Cerisier : chef dentreprise de construction, ancien maire de Pringy, retraité ; M. Jean-Paul Béti : ingénieur en chef des Ponts et chaussées, retraité ; M. Alain Gilles : ingénieur informatique et télécom, retraité.En cas dempêchement de M. Marcel Linet, la présidence de la commission sera assurée par M. Stéphane Du Crest de Villeneuve, membre titulaire de la commission. En qualité de membres suppléants : M. Manuel Guillamo : général, retraité ; M. Georges Scheiber : docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité ; M. Joël Chaffard : professeur agrégé hors classe, retraité ; Mme Liliane Chanson, cheffe du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des Armées, retraitée, est désignée en qualité dobservatrice pour lenquête publique mentionnée ci-dessus.Pendant la période denquête le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-plu-paris.frDurant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.enquete-publique-plu-paris.frUne borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans toutes les mairies darrondissement et de secteur durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, la commission denquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera des permanences dans les mairies darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre : 2, rue Eugène SpüllerLundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15Jeudi 29 février 2024 de 14h à 17hMairie du 5ème arrondt : 21 place du PanthéonJeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15Samedi 10 février 2024 de 9h à 12hMercredi 28 février 2024 de 14h à 17hMairie du 6ème arrondt : 78, rue BonaparteSamedi 20 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15Mercredi 21 février 2024 de 9h à 12hMairie du 7ème arrondt : 116 rue de GrenelleJeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12hSamedi 17 février 2024 de 9h à 12hMairie du 8ème arrondt : 3, rue de Lisbonne Vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12hSamedi 3 février 2024 de 9h à 12hJeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15Mairie du 9ème arrondt : 6, rue DrouotSamedi 13 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15Mercredi 14 février 2024 de 9h à 12hMairie du 10ème arrondt : 72, rue du Faubourg Saint-MartinLundi 15 janvier 2024 de 9h à 12hSamedi 20 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15Mairie du 11ème arrondt : 12, place Léon BlumMardi 16 janvier 2024 de 14h à 17hJeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15Samedi 17 février 2024 de 9h à 12hMairie du 12ème arrondt : 130, avenue DaumesnilMercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12hSamedi 20 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15Mairie du 13ème arrondt : 1, place dItalieSamedi 13 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15Lundi 26 février 2024 de 9h à 12hMairie du 14ème arrondt : 2, place Ferdinand Brunot Mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15Samedi 24 février 2024 de 9h à 12hMairie du 15ème arrondt : 31, rue PecletJeudi 11 janvier 2024 de 14h à 19h15Lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17hSamedi 10 février 2024 de 9h à 12hMairie du 16ème arrondt : 71, avenue Henri MartinJeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15Mardi 13 février 2024 de 9h à 12hSamedi 24 février 2024 de 9h à 12hMairie du 17ème arrondt : 16-20, rue des BatignollesJeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 19h15Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12hMercredi 28 février 2024 de 9h à 12hMairie du 18ème arrondt : 1, place Jules JoffrinJeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15Samedi 3 février 2024 de 9h à 12hVendredi 16 février 2024 de 9h à 12hMairie du 19ème arrondt : 5-7, place Armand CarrelMardi 9 janvier 2024 de 14h à 17hSamedi 3 février 2024 de 9h à 12hJeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15Mairie du 20ème arrondt : 6, place GambettaSamedi 13 janvier 2024 de 9h à 12hJeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15Mardi 27 février 2024 de 14h à 17h Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Marcel Linet, Président de la Commission dEnquête, au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ou par mail à ladresse suivante : participer@enquete-publique-plu-paris.frConformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, 4 réunions publiques auront lieu, sur les thématiques suivantes : Mardi 23 janvier 2024 de 19h à 21hPavillon de lArsenal (M° Sully-Morland) 21 boulevard Morland, 75004 Paris Thème : Adaptation de la ville au changement climatique, biodiversité Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h Salle de conférence Chaligny (M° Michel Bizot)78 avenue du Général Bizot 75012 Paris Thème : Le logement à ParisMardi 13 février 2024 de 19h à 21hCent Quatre (M° Riquet) 5 rue Curial 75019 ParisThème : Quartier du ¼ dheure : des commerces, des services publics, des équipements à proximitéMercredi 21 février 2024 de 19h à 21h IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles (M° Pont Cardinet)10 rue Bernard Buffet 75017 Paris Thème : Patrimoine, formes urbaines, paysage À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de PLU soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Réglementaire SeISUR 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-revision-PLU-2024@paris.fr Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au président de la commission denquête, pour être clos et signés par celui-ci. La commission denquête établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. Le président de la commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Paris.À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront également transmises par la Maire de Paris, aux 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête.Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13.Après lenquête publique, le PLU de Paris, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver.EP 23-474 / contact@publilegal.fr
ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Parisdu lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 février 2024 à 17h00Dans lavis denquête publique paru le 15 décembre 2023, concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris.Il faut lire : Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h le samedi : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème au lieu du : « samedi 3 janvier 2024 » comme indiqué par erreur.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, Lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. Conformément à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil de Paris, les avis émis par les différentes entités consultées, lévaluation environnementale du document, lavis de lAutorité Environnementale, le mémoire en réponse de la Ville de Paris et le bilan de la concertation préalable. Le dossier papier de lenquête sera déposé dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris et mis à la disposition du public -qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet -les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de lenquête à 17h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h les samedis : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème 10 février 2024 en mairie des 5ème et 15ème 24 février 2024 en mairie des 14ème et 16ème 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème Sont désignés par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris les membres de la commission denquête : En qualité de président : M. Marcel Linet : ingénieur général honoraire des Ponts et ch aussées, retraité ; En qualité de membres titulaires : Mme Charlotte Caillau : consultante droit des affaires et fiscalité ; M. Jacky Hazan : ingénieur de lÉcole supérieure des géomètres et topographes, retraité ; M. Stéphane Du Crest De Villeneuve : ingénieur hydrogéologue de formation, retraité ; Mme Katarzyna Kmonk : enseignante en droit public ; M. Pierre Barber : consultant en énergie, environnement et déchets, retraité ; M. Michel Cerisier : chef dentreprise de construction, ancien maire de Pringy, retraité ; M. Jean-Paul Béti : ingénieur en chef des Ponts et chaussées, retraité ; M. Alain Gilles : ingénieur informatique et télécom, retraité. En cas dempêchement de M. Marcel Linet, la présidence de la co mmission sera assurée par M. Stéphane Du Crest de Villeneuve, membre titulaire de la commission. En qualité de membres suppléants : M. Manuel Guillamo : général, retraité ; M. Georges Scheiber : docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité ; M. Joël Chaffard : professeur agrégé hors classe, retraité ; Mme Liliane Chanson, cheffe du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des Armées, retraitée, est désignée en qualité dobservatrice pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la période denquête le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de l enquête publique à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à la dresse : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans toutes les mairies darrondissement et de secteur durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, la commission denquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera des permanences dans les mairies darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre : 2, rue Eugène Spüller Lundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Jeudi 29 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 5ème arrondt : 21 place du Panthéon Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 6ème arrondt : 78, rue Bonaparte Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 7ème arrondt : 116 rue de Grenelle Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12h Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 8ème arrondt : 3, rue de Lisbonne Vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 9ème arrondt : 6, rue Drouot Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 14 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 10ème arrondt : 72, rue du Faubourg Saint-Martin Lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 11ème arrondt : 12, place Léon Blum Mardi 16 janvier 2024 de 14h à 17h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 12ème arrondt : 130, avenue Daumesnil Mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 13ème arrondt : 1, place dItalie Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 26 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 14ème arrondt : 2, place Ferdinand Brunot Mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 15ème arrondt : 31, rue Peclet Jeudi 11 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 16ème arrondt : 71, avenue Henri Martin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 17ème arrondt : 16-20, rue des Batignolles Jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 19h15 Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 18ème arrondt : 1, place Jules Joffrin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 19ème arrondt : 5-7, place Armand Carrel Mardi 9 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 20ème arrondt : 6, place Gambetta Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 27 février 2024 de 14h à 17h Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Marcel Linet, Président de la Commission dEnquête, au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ou par mail à ladresse suivante : participer@enquete-publique-plu-paris.fr Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, 4 réunions publiques auront lieu, sur les thématiques suivantes : Mardi 23 janvier 2024 de 19h à 21h Pavillon de lArsenal (M° Sully-Morland) 21 boulevard Morland, 75004 Paris Thème : Adaptation de la ville au changement climatique, biodiversité Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h Salle de conférence Chaligny (M° Reuilly Diderot) 15 rue de Chaligny, 75012 Paris Thème : Le logement à Paris Mardi 13 février 2024 de 19h à 21h Cent Quatre (M° Riquet) 5 rue Curial, 75019 Paris Thème : Quartier du ¼ dheure : des commerces, des services publics, des équipements à proximité Mercredi 21 février 2024 de 19h à 21h IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles (M° Pont Cardinet) 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris Thème : Patrimoine, formes urbaines, paysage À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de PLU soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Réglementaire SeISUR 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-revision-PLU-2024@paris.fr Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au président de la commission denquête, pour être clos et signés par celui-ci. La commission denquête établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. Le président de la commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront également transmises par la Maire de Paris, aux 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13. Après lenquête publique, le PLU de Paris, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 23-474 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrête municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, Lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. Conformément à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil de Paris, les avis émis par les différentes entités consultées, lévaluation environnementale du document, lavis de lAutorité Environnementale, le mémoire en réponse de la Ville de Paris et le bilan de la concertation préalable. Le dossier papier de lenquête sera déposé dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris et mis à la disposition du public -qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet -les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de lenquête à 17h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h les samedis : 3 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème 10 février 2024 en mairie des 5ème et 15ème 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème Sont désignés par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris les membres de la commission denquête : En qualité de président : M. Marcel Linet : ingénieur général honoraire des Ponts et chaussées, retraité ; En qualité de membres titulaires : 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème 24 février 2024 en mairie des 14ème et 16ème Mme Charlotte Caillau : consultante droit des affaires et fiscalité ; M. Jacky Hazan : ingénieur de lÉcole supérieure des géomètres et topographes, retraité ; M. Stéphane Du Crest De Villeneuve : ingénieur hydrogéologue de formation, retraité ; Mme Katarzyna Kmonk : enseignante en droit public ; M. Pierre Barber : consultant en énergie, environnement et déchets, retraité ; M. Michel Cerisier : chef dentreprise de construction, ancien maire de Pringy, retraité ; M. Jean-Paul Béti : ingénieur en chef des Ponts et chaussées, retraité ; M. Alain Gilles : ingénieur informatique et télécom, retraité. En cas dempêchement de M. Marcel Linet, la présidence de la commission sera assurée par M. Stéphane Du Crest de Villeneuve, membre titulaire de la commission. En qualité de membres suppléants : M. Manuel Guillamo : général, retraité ; M. Georges Scheiber : docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité ; M. Joël Chaffard : professeur agrégé hors classe, retraité ; Mme Liliane Chanson, cheffe du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des Armées, retraitée, est désignée en qualité dobservatrice pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la période denquête le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans toutes les mairies darrondissement et de secteur durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, la commission denquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera des permanences dans les mairies darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre : 2, rue Eugène Spüller Lundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Jeudi 29 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 5ème arrondt : 21 place du Panthéon Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 6ème arrondt : 78, rue Bonaparte Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 7ème arrondt : 116 rue de Grenelle Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12h Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 8ème arrondt : 3, rue de Lisbonne Vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 9ème arrondt : 6, rue Drouot Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 14 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 10ème arrondt : 72, rue du Faubourg Saint-Martin Lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 11ème arrondt : 12, place Léon Blum Mardi 16 janvier 2024 de 14h à 17h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 12ème arrondt : 130, avenue Daumesnil Mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 13ème arrondt : 1, place dItalie Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 26 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 14ème arrondt : 2, place Ferdinand Brunot Mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 15ème arrondt : 31, rue Peclet Jeudi 11 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 16ème arrondt : 71, avenue Henri Martin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 17ème arrondt : 16-20, rue des Batignolles Jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 19h15 Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 18ème arrondt : 1, place Jules Joffrin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 19ème arrondt : 5-7, place Armand Carrel Mardi 9 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 20ème arrondt : 6, place Gambetta Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 27 février 2024 de 14h à 17h Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Marcel Linet, Président de la Commission dEnquête, au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ou par mail à ladresse suivante : participer@enquete-publique-plu-paris.fr Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, 4 réunions publiques auront lieu, sur les thématiques suivantes : Mardi 23 janvier 2024 de 19h à 21 h Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h Mardi 13 février 2024 de 19h à 21 h Mercredi 21 février 2024 de 19h à 21h Pavillon de lArsenal (M° Sully-Morland) Salle de conférence Chaligny Cent Quatre (M° Riquet) IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles 21 boulevard Morland, 75004 Paris (M° Michel Bizot) 5 rue Curial 75019 Paris (M° Pont Cardinet) Thème : Adaptation de la ville au changement 78 avenue du Général Bizot 75012 Paris Thème : Quartier du % dheure : des commerces, des 10 rue Bernard Buffet 75017 Paris climatique, biodiversité Thème : Le logement à Paris services publics, des équipements à proximité Thème : Patrimoine, formes urbaines, paysage À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de PLU soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Réglementaire SelSUR 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-revision-PLU-2024@paris.fr Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au président de la commission denquête, pour être clos et signés par celui-ci. La commission denquête établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. Le président de la commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront également transmises par la Maire de Paris, aux 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13. Après lenquête publique, le PLU de Paris, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. ep 23-474 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrête par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, Lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. Conformément à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil de Paris, les avis émis par les différentes entités consultées, lévaluation environnementale du document, lavis de lAutorité Environnementale, le mémoire en réponse de la Ville de Paris et le bilan de la concertation préalable. Le dossier papier de lenquête sera déposé dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris et mis à la disposition du public -qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet -les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de lenquête à 17h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h les samedis : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème 10 février 2024 en mairie des 5ème et 15ème Sont désignés par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris les membres de la commission denquête : 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème 24 février 2024 en mairie des 14ème et 16ème En qualité de président : M. Marcel Linet : ingénieur général honoraire des Ponts et chaussées, retraité ; En qualité de membres titulaires : Mme Charlotte Caillau : consultante droit des affaires et fiscalité ; M. Jacky Hazan : ingénieur de lÉcole supérieure des géomètres et topographes, retraité ; M. Stéphane Du Crest De Villeneuve : ingénieur hydrogéologue de formation, retraité ; Mme Katarzyna Kmonk : enseignante en droit public ; M. Pierre Barber : consultant en énergie, environnement et déchets, retraité ; M. Michel Cerisier : chef dentreprise de construction, ancien maire de Pringy, retraité ; M. Jean-Paul Béti : ingénieur en chef des Ponts et chaussées, retraité ; M. Alain Gilles : ingénieur informatique et télécom, retraité. En cas dempêchement de M. Marcel Linet, la présidence de la commission sera assurée par M. Stéphane Du Crest de Villeneuve, membre titulaire de la commission. En qualité de membres suppléants : M. Manuel Guillamo : général, retraité ; M. Georges Scheiber : docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité ; M. Joël Chaffard : professeur agrégé hors classe, retraité ; Mme Liliane Chanson, cheffe du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère des Armées, retraitée, est désignée en qualité dobservatrice pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la période denquête le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans toutes les mairies darrondissement et de secteur durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afin dinformer et de recevoir les observations du public, la commission denquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera des permanences dans les mairies darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre : 2, rue Eugène Spüller Lundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Jeudi 29 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 5ème arrondt : 21 place du Panthéon Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 6ème arrondt : 78, rue Bonaparte Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 7ème arrondt : 116 rue de Grenelle Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12h Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 8ème arrondt : 3, rue de Lisbonne Vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 9ème arrondt : 6, rue Drouot Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 14 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 10ème arrondt : 72, rue du Faubourg Saint-Martin Lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 11ème arrondt : 12, place Léon Blum Mardi 16 janvier 2024 de 14h à 17h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 12ème arrondt : 130, avenue Daumesnil Mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 13ème arrondt : 1, place dItalie Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 26 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 14ème arrondt : 2, place Ferdinand Brunot Mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 15ème arrondt : 31, rue Peclet Jeudi 11 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 16ème arrondt : 71, avenue Henri Martin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 17ème arrondt : 16-20, rue des Batignolles Jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 19h15 Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 18ème arrondt : 1, place Jules Joffrin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 19ème arrondt : 5-7, place Armand Carrel Mardi 9 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 20ème arrondt : 6, place Gambetta Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 27 février 2024 de 14h à 17h Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Marcel Linet, Président de la Commission dEnquête, au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ou par mail à ladresse suivante : participer@enquete-publique-plu-paris.fr Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, 4 réunions publiques auront lieu, sur les thématiques suivantes : Mardi 23 janvier 2024 de 19h à 21h Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h Mardi 13 février 2024 de 19h à 21h Mercredi 21 février 2024 de 19h à 21h Pavillon de lArsenal (M° Sully-Morland) Salle de conférence Chaligny Cent Quatre (M° Riquet) IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles 21 boulevard Morland, 75004 Paris (M° Reuilly Diderot) 5 rue Curial, 75019 Paris (M° Pont Cardinet) Thème : Adaptation de la ville au changement 15 rue de Chaligny, 75012 Paris Thème : Quartier du % dheure : des commerces, des 10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris climatique, biodiversité Thème : Le logement à Paris services publics, des équipements à proximité Thème : Patrimoine, formes urbaines, paysage À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de PLU soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Réglementaire SelSUR 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-revision-PLU-2024@paris.fr Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au président de la commission denquête, pour être clos et signés par celui-ci. La commission denquête établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. Le président de la commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront également transmises par la Maire de Paris, aux 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13. Après lenquête publique, le PLU de Paris, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. ep 23-474 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA VILLE DE PARIS Par arrêté municipal en date du 15 novembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique dans toutes les mairies darrondissement et de secteur DU LUNDI 8 JANVIER 2024 À 8H30 AU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 À 17H00 Lenquête publique porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Paris, Lequel est établi en application des articles L. 151-1 et suivants du Code de lurbanisme. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de défi nir, dorganiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. Conformément à larticle R. 123-8 du Code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comprend notamment le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil de Paris, les avis émis par les diff érentes entités consultées, lévaluation environnementale du document, lavis de lAutorité Environnementale, le mémoire en réponse de la Ville de Paris et le bilan de la concertation préalable. Le dossier papier de lenquête sera déposé dans les 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris et mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet eff et les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de lenquête à 17h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier et les registres seront également consultables de 9h à 12h les samedis : 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème 10 février 2024 en mairie des 5ème et 15ème 24 février 2024 en mairie des 14ème et 16ème 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème Sont désignés par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Paris les membres de la commission denquête : En qualité de président : M. Marcel Linet : ingénieur général honoraire des Ponts et ch aussées, retraité ; En qualité de membres titulaires : Mme Charlotte Caillau : consultante droit des aff aires et fi scalité ; M. Jacky Hazan : ingénieur de lÉcole supérieure des géomètres et topographes, retraité ; M. Stéphane Du Crest De Villeneuve : ingénieur hydrogéologue de formation, retraité ; Mme Katarzyna Kmonk : enseignante en droit public ; M. Pierre Barber : consultant en énergie, environnement et déchets, retraité ; M. Michel Cerisier : chef dentreprise de construction, ancien maire de Pringy, retraité ; M. Jean-Paul Béti : ingénieur en chef des Ponts et chaussées, retraité ; M. Alain Gilles : ingénieur informatique et télécom, retraité. En cas dempêchement de M. Marcel Linet, la présidence de la co mmission sera assurée par M. Stéphane Du Crest de Villeneuve, membre titulaire de la commission. En qualité de membres suppléants : M. Manuel Guillamo : général, retraité ; M. Georges Scheiber : docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité ; M. Joël Chaff ard : professeur agrégé hors classe, retraité ; Mme Liliane Chanson, cheff e du bureau de la politique des lieux de mémoire au ministère d es Armées, retraitée, est désignée en qualité dobservatrice pour lenquête publique mentionnée ci-dessus. Pendant la période denquête le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Durant cette période, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet eff et, en consultant le site de lenquête à ladresse : https://www.enquete-publique-plu-paris.fr Une borne électronique permettant laccès au dossier sera disposée dans toutes les mairies darrondissement et de secteur durant la durée de lenquête et accessible aux horaires précités. Afi n dinformer et de recevoir les observations du public, la commission denquête représentée par un ou plusieurs de ses membres assurera des permanences dans les mairies darrondissement de la manière suivante : Mairie Paris Centre : 2, rue Eugène Spüller Lundi 8 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Jeudi 29 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 5ème arrondt : 21 place du Panthéon Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 14h à 17h Mairie du 6ème arrondt : 78, rue Bonaparte Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 21 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 7ème arrondt : 116 rue de Grenelle Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12h Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 8ème arrondt : 3, rue de Lisbonne Vendredi 12 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 9ème arrondt : 6, rue Drouot Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mercredi 14 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 10ème arrondt : 72, rue du Faubourg Saint-Martin Lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 11ème arrondt : 12, place Léon Blum Mardi 16 janvier 2024 de 14h à 17h Jeudi 1er février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 12ème arrondt : 130, avenue Daumesnil Mercredi 10 janvier 2024 de 9h à 12h Samedi 20 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 13ème arrondt : 1, place dItalie Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 26 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 14ème arrondt : 2, place Ferdinand Brunot Mercredi 17 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 8 février 2024 de 14h à 19h15 Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 15ème arrondt : 31, rue Peclet Jeudi 11 janvier 2024 de 14h à 19h15 Lundi 22 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 10 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 16ème arrondt : 71, avenue Henri Martin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 13 février 2024 de 9h à 12h Samedi 24 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 17ème arrondt : 16-20, rue des Batignolles Jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 19h15 Samedi 27 janvier 2024 de 9h à 12h Mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 18ème arrondt : 1, place Jules Joff rin Jeudi 18 janvier 2024 de 14h à 19h15 Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Vendredi 16 février 2024 de 9h à 12h Mairie du 19ème arrondt : 5-7, place Armand Carrel Mardi 9 janvier 2024 de 14h à 17h Samedi 3 février 2024 de 9h à 12h Jeudi 22 février 2024 de 14h à 19h15 Mairie du 20ème arrondt : 6, place Gambetta Samedi 13 janvier 2024 de 9h à 12h Jeudi 25 janvier 2024 de 14h à 19h15 Mardi 27 février 2024 de 14h à 17h Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur Marcel Linet, Président de la Commission dEnquête, au siège de lenquête à la Mairie de Paris Centre, 2, rue Eugène Spüller, 75003 PARIS, en vue de les annexer aux registres denquête ou par mail à ladresse suivante : participer@enquete-publique-plu-paris.fr Conformément aux dispositions de larticle R. 123-17 du Code de lenvironnement, 4 réunions publiques auront lieu, sur les thématiques suivantes : Mardi 23 janvier 2024 de 19h à 21h Pavillon de lArsenal (M° Sully-Morland) 21 boulevard Morland, 75004 Paris Thème : Adaptation de la ville au changement climatique, biodiversité Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h Salle de conférence Chaligny (M° Reuilly Diderot) 15 rue de Chaligny, 75012 Paris Thème : Le logement à Paris Mardi 13 février 2024 de 19h à 21h Cent Quatre (M° Riquet) 5 rue Curial 75019 Paris Thème : Quartier du ¼ dheure : des commerces, des services publics, des équipements à proximité Mercredi 21 février 2024 de 19h à 21h IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles (M° Pont Cardinet) 10 rue Bernard Buff et 75017 Paris Thème : Patrimoine, formes urbaines, paysage À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le projet de PLU soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Réglementaire SeISUR 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse élec tronique suivante : DU-revision-PLU-2024@paris.fr Après la clôture de lenquête publique, les registres seront transmis au président de la commission denquête, pour être clos et signés par celui-ci. La commission denquête établira un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet soumis à enquête publique, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, à la Ville de Paris. Le président de la commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Paris. À lissue de lenquête publique, copies du rapport et des conclusions de la commission denquête seront également transmises par la Maire de Paris, aux 17 mairies darrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Espace consultation (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition d u public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenqu ête. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS51388 75639 Paris Cedex 13. Après lenquête publique, le PLU de Paris, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 23-474 / contact@publilegal.fr
RECTIFICATIF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris du lundi 8 janvier 2024 à 8h30 au jeudi 29 fevrier 2024 à 17h00 Dans lavis denquête publique paru dans la presse concernant la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Paris Le lieu de la réunion publique sur le thème « le logement à Paris » du Mercredi 31 janvier 2024 de 19h à 21h est modifié : La réunion publique thématique « Le logement à Paris » se tiendra : Salle de conférence Chaligny (M° Reuilly Diderot) 15 rue de Chaligny 75012 Paris Au lieu du 78 avenue du Général Bizot 75012 Paris (M° Michel Bizot)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la délivrance dun permis de construire portant sur le projet « immeuble PRD MONTPARNASSE » à Paris 15ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris du mercredi 25 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 1er décembre 2023 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la restructuration lourde dun bâtiment de bureaux denviron 170 mètres de long et 22 mètres de large, Sur le socle de la gare Montparnasse, composé de 16 niveaux en superstructure et de lots imbriqués dans les espaces de la gare à différents niveaux dinfrastructure. Les travaux consistent en la surélévation de la toiture par la création dun équipement de production agricole, la construction dun étage supplémentaire du niveau dentrée du bâtiment, le remplacement de lensemble des façades par des façades vitrées bioclimatiques, la création de volumes vitrés en débord rythmant les pignons latéraux, le réaménagement intérieur avec création despaces en double ou triple hauteur et la modification des liaisons verticales, après démolitions partielles de planchers. Refonte du premier sous-sol (niveau Z) avec suppression du restaurant inter entreprise actuel, création dun parc de stationnement vélos avec ses locaux annexes et de locaux techniques. Les surfaces végétalisées seront augmentées de 4.826 m² avec la transformation de la toiture technique en jardin et potager, la végétalisation partielle des pignons latéraux et de la toiture en débord du niveau 2 et du niveau 0. La surface créée est denviron 8.776 m² ; la surface démolie est denviron 11.972 m². Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/immeuble-prd-montparnasseparticipationdupublic Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Peclet, (téléphone : 01.55.76.15.15 https://www.mairie15.paris.fr) ouverte les lundis, mardis, mercredis (sauf le mercredi 1er novembre qui est férié) et vendredis de 8h30 à 17h00, et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Peclet, aux jours et horaires susmentionnés (téléphone : 01.55.76.15.15 https://www.mairie15.paris.fr), afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : . le dossier de permis de construire ; . une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; . lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et des collectivités intéressées ; . et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-immeuble-PRDmontparnasse@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Les personnes responsables du projet sont pour la SCI PRD Montparnasse, Monsieur Adrien Blanc, pour la SCI PRD Montparnasse 2, Monsieur Grégoire de Courson, et pour la SCI PRD Montparnasse 3, Monsieur Thibaut Gracia, sis 87 rue de Richelieu, 75002 Paris. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 23-321 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Cette délibération, accompagnée de ses annexes, Est accessible au public en version dématérialisée à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 23-455 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SECTEUR DU BOULEVARD CARNOT A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n°2023 DU 62-1 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 a été approuvée la modification des dispositions règlementaires du PLU applicables au secteur du boulevard Carnot (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 12ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Cette délibération, accompagnée de ses annexes, Est accessible au public en version dématérialisée à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 23-455 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13èmePar arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles Moureu à Paris 13èmeM. Bertrand MAUPOUMÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Un dossier denquête, déposé à la mairie du 13ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site «www.paris.fr» Rubrique «concertations, enquêtes publiques et consultations». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 13ème arrdt., les jours et heures suivants : le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 16h00le jeudi 29 juin 2023 de 17h00 à 19h00le mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 16h00Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 13ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : http://déclassement-ruecharlesmoureu.enquetepublique.net Elles seront annexées au registre denquête.EP 23-103 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public routier et abrogation dalignements rue Charles Moureu à Paris 13ème Par arrêté du 21 avril 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 13ème arrdt. (1 place dItalie, 75013 PARIS), Du mercredi 21 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan et labrogation dalignements de la rue Charles Moureu à Paris 13ème M. Bertrand MAUPOUMÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 13ème arrdt., sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 les jeudis de 8h30 à 19h30 (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Il sera en outre consultable sur le site «www.paris.fr» Rubrique «concertations, enquêtes publiques et consultations». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 13ème arrdt., les jours et heures suivants : le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 16h00 le jeudi 29 juin 2023 de 17h00 à 19h00 le mercredi 5 juillet 2023 de 14h00 à 16h00 Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 13ème arrdt. ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert sur le site dédié : http://déclassement-ruecharlesmoureu.enquetepublique.net Elles seront annexées au registre denquête. EP 23-103 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12eme arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publiques et privées » denviron 1.200 m² demprises au droit des 15 et 17 boulevard Carnot figurant sur les dispositions graphiques du règlement ; la suppression de la voie piétonne à créer ou à modifier figurant dans lorientation daménagement et de programmation (OAP) Porte de Vincennes ; la suppression de la pastille V « espace vert public à créer ou à modifier » localisée au 15 boulevard Carnot ; le déplacement de la pastille JS « équipement public jeunesse et sport à créer ou à modifier » au 17 boulevard Carnot.A été désigné, En tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Georges SCHEIBER, docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité, et en qualité dobservatrice, Madame Suzel BERTHELET, directrice des ressources humaines à lESBanque, retraitée.Par décision en date du 27 octobre 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Georges SCHEIBER, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre.Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.netPendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.netAfin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, aux dates et horaires suivants : jeudi 30 mars de 16h15 à 19h15 lundi 3 avril de 14h00 à 17h00 samedi 8 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 12 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-PLU-portedevincennes@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS.Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés sur les territoires de la Ville de Paris et du département du Val de Marne.Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute sa durée à lHôtel de Ville de Paris, à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.frÀ lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris.Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème, à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13.Après lenquête publique, la modification du plan local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver EP 23-056 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publiques et privées » denviron 1.200 m² demprises au droit des 15 et 17 boulevard Carnot figurant sur les dispositions graphiques du règlement ; la suppression de la voie piétonne à créer ou à modifier figurant dans lorientation daménagement et de programmation (OAP) Porte de Vincennes ; la suppression de la pastille V « espace vert public à créer ou à modifier » localisée au 15 boulevard Carnot ; le déplacement de la pastille JS « équipement public jeunesse et sport à créer ou à modifier » au 17 boulevard Carnot. A été désigné, En tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Georges SCHEIBER, docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité, et en qualité dobservatrice, Madame Suzel BERTHELET, directrice des ressources humaines à lESBanque, retraitée. Par décision en date du 27 octobre 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Georges SCHEIBER, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre. Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, aux dates et horaires suivants : jeudi 30 mars de 16h15 à 19h15 lundi 3 avril de 14h00 à 17h00 samedi 8 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 12 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-PLU-portedevincennes@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés sur les territoires de la Ville de Paris et du département du Val de Marne. Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute sa durée à lHôtel de Ville de Paris, à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr À lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème, à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, la modification du plan local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 23-056 / contact@publilegal.fr
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publiques et privées » denviron 1.200 m² demprises au droit des 15 et 17 boulevard Carnot figurant sur les dispositions graphiques du règlement ; la suppression de la voie piétonne à créer ou à modifier figurant dans lorientation daménagement et de programmation (OAP) Porte de Vincennes ; la suppression de la pastille V « espace vert public à créer ou à modifier » localisée au 15 boulevard Carnot ; le déplacement de la pastille JS « équipement public jeunesse et sport à créer ou à modifier » au 17 boulevard Carnot. A été désigné, En tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Georges SCHEIBER, docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité, et en qualité dobservatrice, Madame Suzel BERTHELET, directrice des ressources humaines à lESBanque, retraitée. Par décision en date du 27 octobre 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Georges SCHEIBER, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre. Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, aux dates et horaires suivants : jeudi 30 mars de 16h15 à 19h15 lundi 3 avril de 14h00 à 17h00 samedi 8 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 12 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-PLU-portedevincennes@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés sur les territoires de la Ville de Paris et du département du Val de Marne. Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute sa durée à lHôtel de Ville de Paris, à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr À lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème, à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, la modification du plan local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 23-056 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximite de la Porte de Vincennes dans le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 20 février 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du lundi 27 mars 2023 à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h00 Les caractéristiques principales de la modification du PLU portent sur : la suppression de la qualification « voies publiques et privées » denviron 1.200 m² demprises au droit des 15 et 17 boulevard Carnot figurant sur les dispositions graphiques du règlement ; la suppression de la voie piétonne à créer ou à modifier figurant dans lorientation daménagement et de programmation (OAP) Porte de Vincennes ; la suppression de la pastille V « espace vert public à créer ou à modifier » localisée au 15 boulevard Carnot ; le déplacement de la pastille JS « équipement public jeunesse et sport à créer ou à modifier » au 17 boulevard Carnot. A été désigné, En tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Georges SCHEIBER, docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité, et en qualité dobservatrice, Madame Suzel BERTHELET, directrice des ressources humaines à lESBanque, retraitée. Par décision en date du 27 octobre 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Georges SCHEIBER, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre. Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://portedevincennes-modification-plu.enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis (sauf les lundis 10 avril, 1er mai et 8 mai), mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00, avec une nocturne les jeudis jusquà 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, aux dates et horaires suivants : jeudi 30 mars de 16h15 à 19h15 lundi 3 avril de 14h00 à 17h00 samedi 8 avril de 9h00 à 12h00 mercredi 12 avril de 14h00 à 17h00 jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-PLU-portedevincennes@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés sur les territoires de la Ville de Paris et du département du Val de Marne. Cet avis sera également affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute sa durée à lHôtel de Ville de Paris, à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, dans les locaux de la direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et à proximité du secteur concerné. Lavis sera également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris : paris.fr À lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement, à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème, à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenus à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, la modification du plan local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 23-056 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de déclassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situes esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Un dossier denquête, déposé à la mairie du 7e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h,les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30, (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http://declassement-esplanadedesinvalides.enquetepublique.net.Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ».Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 7e arrondissement les jours et heures suivants : le vendredi 03 mars 2023 de 10 heures à 12 heures,le jeudi 09 mars 2023 de 17 heures à 19 heures,le vendredi 17 mars 2023 de 15 heures à 17 heures.Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 7e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier.EP 22 571 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de declassement du domaine public, notamment routier, De volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides à Paris 7e.Par arrêté du 18 janvier 2023, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 7e arrondissement (116, rue de Grenelle 75007 PARIS), du vendredi 03 mars au vendredi 17 mars 2023 inclus,sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides (7e).Monsieur Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Un dossier denquête, déposé à la mairie du 7e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h,les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30, (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http://declassement-esplanadedesinvalides.enquetepublique.net.Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ».Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 7e arrondissement les jours et heures suivants : le vendredi 03 mars 2023 de 10 heures à 12 heures,le jeudi 09 mars 2023 de 17 heures à 19 heures,le vendredi 17 mars 2023 de 15 heures à 17 heures.Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 7e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier.EP 22 571 / contact@publilegal.fr
PREFET DE PARIS AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Lenquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création dun campus de recherche et dinnovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de lancien hôpital dinstruction des armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement nécessitant une mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Paris, initialement prévue du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 5e arrondissement de Paris sera prolongée jusquau vendredi 10 février 2023 à 17h. Durant cette période de prolongation, le public pourra continuer de sinformer et démettre ses observations sur le projet suivant les modalités prévues dans larrêté préfectoral n°75-2022-12-06-00021 du 6 décembre 2022 prescrivant louverture denquête, notamment sur le site internet dédié : www.parisantecampus-enquetepublique.fr En complément des permanences mentionnées à larticle 6 de larrêté précité, la commissaire enquêtrice, Madame Marette, assurera la permanence complémentaire le vendredi 10 février 2023 de 14h à 17h, à la mairie du 5e arrondissement de Paris, 21, place du Panthéon.
VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformement notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps participatifs : Grâce à vous, améliorons le fonctionnement du parc : Permanence participative le 10 mai de 17h à 20h devant le Centre Paris Anim des Frères Voisin 36 rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris Associations, professionnel·le·s, usager·ère·s une place pour chacun·e dans le parc : Atelier Forum participatif le 16 mai de 17h à 20h au Club House dans le parc Ensemble, pensons le parc de demain : Atelier participatif le 23 mai de 18h30 à 20h30 au Club House dans le parc Une rencontre publique de restitution de la concertation dès 10h30 le 1er juillet à la Ferme Suzanne Exprimez-vous via le questionnaire et le registre en ligne sur decider.paris
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte en application de larrêté en date du 11 janvier 2023 conformément notamment aux articles L.300-1, L.103-2, L.103.3, R.103-1 et suivants du Code de lurbanisme Lenglen prend de lélan IMAGINER DEMAIN PARC OMNISPORT SUZANNE-LENGLEN FRERES VOISIN HELIPORT CONCERTATION Pour la suite de la concertation autour du parc Suzanne-Lenglen, nous vous donnons rendez-vous lors de différents temps participatifs : Grâce à vous, améliorons le fonctionnement du parc : Permanence participative le 10 mai de 17h à 20h devant le Centre Paris Anim des Frères Voisin 36 rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris Associations, professionnel·le·s, usager·ère·s une place pour chacun·e dans le parc : Atelier Forum participatif le 16 mai de 17h à 20h au Club House dans le parc Ensemble, pensons le parc de demain : Atelier participatif le 23 mai de 18h30 à 20h30 au Club House dans le parc Une rencontre publique de restitution de la concertation dès 10h30 le 1er juillet à la Ferme Suzanne Exprimez-vous via le questionnaire et le registre en ligne sur decider.paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE DE PARIS Larrêté n°75-2022-11-24-0007 de M. le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris en date du 24 novembre 2022 emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, Pour la réalisation du projet de construction dun nouveau siège au bénéfice du service mentionné à larticle D 3126-1 du code de la défense, est affiché à lhôtel de ville et à la mairie du 12e arrondissement de Paris située 130 avenue Daumesnil 75012 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de France, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75015 Paris. EP 22-545 / contact@publilegal.fr
PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DEFRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE DÉCLARATION DE PROJET Larrêté de M. le prefet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris en date du 18 novembre 2022 déclarant dintérêt général la rénovation et lextension du site administratif Miollis dans le 15e arrondissement de Paris et emportant mise en compatibilité du PLU de Paris, est affiché à la mairie du 15e arrondissement de Paris située 31, rue Péclet, 75015 Paris. Le dossier peut être consulté à la Préfecture de la région dÎle-de-France, Préfecture de Paris, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC CHAPELLE CHARBON A PARIS 18ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2022 DU 120 1° et 2° en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ont été approuvées la modification du dossier de réalisation et la modification du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à la mairie du 18ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 23-081 / contact@publilegal.fr
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 294 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a approuvé lactualisation du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération 2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 ayant pour objet le traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et créer des logements sociaux avec la sortie des parcelles suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), Parcelle cadastrale n° AQ08 15 rue dEnghien (10ème), parcelle cadastrale n° AV11 4-4B square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15ème), parcelle cadastrale n° BY45 6 square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15ème), parcelle cadastrale n° BY45 a abrogé le droit de préemption urbain renforcé sur les biens immobiliers désignés aux adresses suivantes : 28 rue Marbeuf (8ème), parcelle cadastrale n° AQ08 : lots 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46 et parties communes situées au 6e étage ; 15 rue dEnghien (10ème), parcelle cadastrale n° AV11 : lots 15, 20, 21, 22, 27, 29, 31, 36, 38, 40, 41, 43, 44, 51 et parties communes situées au 6e étage ; 4-4B square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15ème), parcelle cadastrale n° BY45, volume 13 : lots 1303, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327 et parties communes situées au 7e étage ; 6 square Charles Laurent / 104 rue Lecourbe (15ème), parcelle cadastrale n° BY45, volume 14 : lots 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1421, 1422, 1423, 1424, 1425 et parties communes situées au 7e étage ; Conformément aux articles R.211-2 à R.211-4 du code de lurbanisme, mention de cette délibération du Conseil de Paris est insérée dans deux journaux diffusés dans le Département. EP 23-093 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrête municipal en date du 13 octobre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 19ème arrondissement de Paris, 5-7 place Armand Carrel du 14 novembre 2022 à 8h30 au 16 décembre 2022 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet un projet situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, Entre le boulevard Périphérique à louest et lavenue Jean Lolive (RN 3) au nord. Il simplante sur une parcelle de 6.996 m² actuellement occupée en partie par une friche et par le parking aérien de la préfourrière de Pantin. Le projet de Cité Universelle prévoit la construction dun bâtiment denviron 31.528 m² de surface de plancher, accueillant une programmation mixte (une salle omnisport denviron 500 places, un hôtel denviron 109 chambres et environ 22.835 m² de bureaux). Deux niveaux de sous-sol seront construits pour permettre la relocalisation de la préfourrière et laccès à un parking de 130 places. Cet avis au public faisant connaître louverture de la participation du public par voie électronique est publié quinze jours avant le début de la consultation du public dans au moins deux journaux diffusés sur les territoires de la Ville de Paris et de la Seine Saint Denis. Il est également affiché à la mairie du 19ème arrondissement de Paris, à proximité du projet, dans les locaux de la Direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 PARIS Cedex 13 et est mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http://cite-universelle.participationdupublic.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 Place Armand Carrel, 75019 Paris (https://mairie19.paris.fr tél. : 01.44.52.29.19), ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 19ème arrondissement (https://mairie19.paris.fr tél. : 01.44.52.29.19), aux heures douverture susmentionnées, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : . le dossier de permis de construire ; . une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; . lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) ; . un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-citeuniverselle@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet est Monsieur Frédéric CELDRAN de la SCCV Cité Universelle, sise 69 boulevard Malesherbes à Paris 8ème arrondissement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 22-058 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situes dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 20e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http://python-duvernois.enquetepublique.net Il sera en outre consultable sur le site « www.paris.fr », rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20e arrondissement les jours et heures suivants : le mercredi 9 novembre 2022 de 9 heures à 11 heures le jeudi 17 novembre 2022 de 17h00 à 19h00 le mercredi 23 novembre 2022 de 14h00 à 16h00 Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 20e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 22-256 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière _____ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e Par arrêté du 16 septembre 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 20e arrondissement du mercredi 9 novembre au mercredi 23 novembre 2022 inclus sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, demprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e M. Jean-François LAVILLONNIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 20e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http://python-duvernois.enquetepublique.net Il sera en outre consultable sur le site « www.paris.fr », rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la Mairie du 20e arrondissement les jours et heures suivants : le mercredi 9 novembre 2022 de 9 heures à 11 heures le jeudi 17 novembre 2022 de 17h00 à 19h00 le mercredi 23 novembre 2022 de 14h00 à 16h00 Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 20e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 22-256 / contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLES AU SITE DE LA CITE MIXTE REGIONALE PAUL VALERY A PARIS 12ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2022 DU 137 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 a été approuvée la modification des dispositions réglementaires du PLU applicables au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry (12ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du I2ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Cette délibération, accompagnée de ses annexes, Est accessible au public en version dématérialisée à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 22-551 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de construction dun ensemble immobilier mixte (logements et activites) situé au 18 avenue de la Porte de la Villette Paris 19ème Du jeudi 22 septembre 2022 à 8h30 au lundi 24 octobre 2022 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 23 août 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie du 19ème arrondissement de Paris. Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 075 119 21 V0049 en date du 23 décembre 2021, Concernant un programme de résidence étudiante de 111 appartements, un programme de 60 logements locatifs familiaux sociaux et intermédiaires ainsi quun programme de 92 logements en accession. Le projet a pour objet de développer en alignement sur lavenue de la Porte de la Villette 12.447 m² de surface de plancher dont 8.619 m² de logements se décomposant en un bâtiment de 92 logements en accession et un bâtiment de 60 logements locatifs familiaux, auxquels sajoute un Cinaspic de 2.953 m² à usage de résidence étudiante de 111 logements (lensemble comptabilisant 263 logements) et 875 m² de bureaux. Les logements se répartissent en trois bâtiments en R+9 non-accolés et dont les toitures seront végétalisées. Cet avis est affiché à la mairie du 19ème arrondissement, dans les locaux de la Direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http://portedelavillette.participationdupublic.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 Place Armand Carrel 75019 PARIS, ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés), afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 Place Armand Carrel 75019 PARIS, aux heures douverture mentionnées ci-dessus. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le dossier de permis de construire ; une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dIle de France ; les avis des collectivités intéressées; À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ainsi quà ladresse mail suivante : DU-portedelavillette@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Les personnes responsables du projet sont Monsieur Vincent SOUYRI de RATP Habitat, Madame Claire Goudineau de RATP Habitat intermédiaire, sises 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS ainsi que Monsieur Valère Pelletier de RATP Solutions Ville, sise 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 22-219 / contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de construction dun ensemble immobilier mixte (logements et activites) situé au 18 avenue de la Porte de la Villette Paris 19èmeDu jeudi 22 septembre 2022 à 8h30au lundi 24 octobre 2022 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 23 août 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie du 19ème arrondissement de Paris.Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 075 119 21 V0049 en date du 23 décembre 2021, Concernant un programme de résidence étudiante de 111 appartements, un programme de 60 logements locatifs familiaux sociaux et intermédiaires ainsi quun programme de 92 logements en accession.Le projet a pour objet de développer en alignement sur lavenue de la Porte de la Villette 12.447 m² de surface de plancher dont 8.619 m² de logements se décomposant en un bâtiment de 92 logements en accession et un bâtiment de 60 logements locatifs familiaux, auxquels sajoute un Cinaspic de 2.953 m² à usage de résidence étudiante de 111 logements (lensemble comptabilisant 263 logements) et 875 m² de bureaux. Les logements se répartissent en trois bâtiments en R+9 non-accolés et dont les toitures seront végétalisées.Cet avis est affiché à la mairie du 19ème arrondissement, dans les locaux de la Direction de lUrbanisme, 121 avenue de France, CS 51388 75639 Paris Cedex 13, et est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http://portedelavillette.participationdupublic.netUn registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique.Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 Place Armand Carrel 75019 PARIS, ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés), afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé.Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la procédure à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 Place Armand Carrel 75019 PARIS, aux heures douverture mentionnées ci-dessus.Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le dossier de permis de construire ; une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dIle de France ; les avis des collectivités intéressées; À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier et des observations ou questions sur le projet, et des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, peuvent être adressées à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ainsi quà ladresse mail suivante : DU-portedelavillette@paris.frLa synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié.Les personnes responsables du projet sont Monsieur Vincent SOUYRI de RATP Habitat, Madame Claire Goudineau de RATP Habitat intermédiaire, sises 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS ainsi que Monsieur Valère Pelletier de RATP Solutions Ville, sise 54 Quai de la Rapée 75012 PARIS.Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris.EP 22-219 / contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Concertation ouverte par la déliberation 2018 DU 102 du Conseil de Paris en date des 20, 21 et 22 mars 2018 conformément aux articles L 103 2 et suivants du code de lUrbanisme Projet urbain Maine Montparnasse Atelier participatif sur laménagement des espaces publics Mardi 13 septembre 2022 à 19h00 Approfondissement avec les architectes urbanistes de laménagement des espaces publics du secteur. Salle dEscrime, Complexe Armand-Massard au 66 bd du Montparnasse 75015 Paris Renseignements sur paris.fr et inscriptions sur idee.paris Retrouvez une exposition sur lespace public et venez échanger avec nos équipes sur le parvis de la gare les : mardi 13 septembre de 12h00 à 17h00 ; samedi 17 septembre de 09h00 à 12h30 ; mercredi 21 septembre de 12h00 à 17h00 ; jeudi 22 septembre de 15h00 à 20h00. Une réunion de restitution aura lieu le lundi 17 octobre à 19h00 en visioconférence. EP 22-402 / contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROJET DE REGLEMENT ET SUR LES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DU 5 SEPTEMBRE 2022 AU 4 NOVEMBRE 2022 REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS Concertation ouverte par delibération n° 2020 DU 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme. Dans le cadre de la concertation sur le projet de règlement et sur les orientations daménagement et de programmation, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Retrouvez les documents sur Paris.fr. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Un registre papier sera mis à disposition du public du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h00. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 6 septembre 2022 à 19h00 : Paris-Centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème) Le 7 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 5ème arrondissement Le 8 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 6ème arrondissement Le 12 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 20ème arrondissement Le 13 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 12ème arrondissement Le 19 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 18ème arrondissement Le 20 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 15ème arrondissement Le 21 septembre 2022 à 18h30 : Mairie du 9ème arrondissement Le 22 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 7ème arrondissement Le 26 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 11ème arrondissement Le 27 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 17ème arrondissement Le 28 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 8ème arrondissement Le 29 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 16ème arrondissement Le 30 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 13ème arrondissement Le 3 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 19ème arrondissement Le 4 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 10ème arrondissement Le 5 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 14ème arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 22-368 / contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROJET DE REGLEMENT ET SUR LES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DU 5 SEPTEMBRE 2022 AU 4 NOVEMBRE 2022 REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS Concertation ouverte par delibération n° 2020 DU 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme. Dans le cadre de la concertation sur le projet de règlement et sur les orientations daménagement et de programmation, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Retrouvez les documents sur Paris.fr. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Un registre papier sera mis à disposition du public du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du lundi 5 septembre 2022 à 8h30 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h00. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 6 septembre 2022 à 19h00 : Paris-Centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème) Le 7 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 5ème arrondissement Le 8 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 6ème arrondissement Le 12 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 20ème arrondissement Le 13 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 12ème arrondissement Le 19 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 18ème arrondissement Le 20 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 15ème arrondissement Le 21 septembre 2022 à 18h30 : Mairie du 9ème arrondissement Le 22 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 7ème arrondissement Le 26 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 11ème arrondissement Le 27 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 17ème arrondissement Le 28 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 8ème arrondissement Le 29 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 16ème arrondissement Le 30 septembre 2022 à 19h00 : Mairie du 13ème arrondissement Le 3 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 19ème arrondissement Le 4 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 10ème arrondissement Le 5 octobre 2022 à 19h00 : Mairie du 14ème arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 22-368 / contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS -CONCERTATION ouverte par déliberation 2021 DU 101 du Conseil de Paris en date du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme Porte de la Villette Réunion publique sur le projet daménagement Mardi 12 juillet 2022 à 19 heures à lécole Claude Bernard, 118 Bd Macdonald 75019 Paris Informez-vous sur paris.fr sur la page du projet Porte de la Villette Contribuez sur idee.paris.frEP 22-284 / contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS -CONCERTATION ouverte par déliberation 2021 DU 101 du Conseil de Paris en date du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme Porte de la Villette Réunion publique sur le projet daménagement Mardi 12 juillet 2022 à 19 heures à lécole Claude Bernard, 118 Bd Macdonald 75019 Paris Informez-vous sur paris.fr sur la page du projet Porte de la VilletteContribuez sur idee.paris.fr EP 22-284 / contact@publilegal.fr1
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative au site de la Cite Mixte Régionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult sur le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 19 mai 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du I2ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du mercredi 22 juin 2022 à 8H30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 Lenquête publique porte sur lemprise de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry constituée de deux parcelles de 3,6 hectares, Cadastrée sections A003 et A004, située 38 boulevard Soult dans le I2ème arrondissement de Paris La modification consiste, sur le périmètre de la Cité Mixte Régionale (CMR), à : supprimer un « périmètre de localisation des voiries et des ouvrages publics » et les prescriptions graphiques de voirie ; classer en zone Urbaine Verte (UV) une emprise de 1.804 m2 située au Nord-Est des deux parcelles ; ajouter une prescription dEspace Libre à Végétaliser (ELV) sur une emprise de 3.070 m2 au Nord et à lEst des deux parcelles : * ajouter une prescription dEspace Vert Protégé (EVP 12-72) sur une emprise de 6.950 m2 à lÛuest des deux parcelles le long du boulevard Soult. A été désigné, en tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Stanley Geneste, consultant en urbanisme et aménagement, gérant de la Société G U AM (conseil, assistance et formation en urbanisme). Par décision en date du 27 janvier 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du I2ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions dans le respect des contraintes sanitaires sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00. Les jeudis 23 et 30 juin de 8h30à 19M30 (il ny a pas de nocturne les jeudis 7,21 et 28 juillet, le 14 juillet étant férié) ainsi quexceptionnellement le samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Stanley Geneste, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du I2ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre. Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http://paul-valery-modification-plu.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://pauI-valery-modification-plu enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du I2ème arrondissement, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h00 avec une nocturne les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il ny a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet le jeudi 14 juillet étant férié). Ces informations sont disponibles sur le site de la mairie : https://mairie12.paris.fr Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil. aux dates et horaires suivants : samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 -jeudi 30juin de 16h00 à 19h00 lundi 18 juillet de 9h00 à 12h00 A compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-paulvalery@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département il est également affiché à la Mairie du I2ème arrondissement de Paris et à proximité des deux parcelles concernées. Cet affichage a lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Lavis est également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris (paris.fr). A lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. Copies du rapport, de lavis et des conclusions _ du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÈquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÈquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 : et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne, intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, la modification du pian local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 22-169 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative au site de la Cité Mixte Regionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult sur le 12ème arrondissement Par arrêté municipal en date du 19 mai 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil du mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 Lenquête publique porte sur lemprise de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry constituée de deux parcelles de 3,6 hectares, Cadastrée sections A003 et A004, située 38 boulevard Soult dans le 12ème arrondissement de Paris. La modification consiste, sur le périmètre de la Cité Mixte Régionale (CMR), à : supprimer un « périmètre de localisation des voiries et des ouvrages publics » et les prescriptions graphiques de voirie ; classer en zone Urbaine Verte (UV) une emprise de 1.804 m² située au Nord-Est des deux parcelles ; ajouter une prescription dEspace Libre à Végétaliser (ELV) sur une emprise de 3.070 m² au Nord et à lEst des deux parcelles ; ajouter une prescription dEspace Vert Protégé (EVP 12-72) sur une emprise de 6.950 m² à lOuest des deux parcelles le long du boulevard Soult. A été désigné, en tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Stanley Geneste, consultant en urbanisme et aménagement, gérant de la Société GUAM (conseil, assistance et formation en urbanisme). Par décision en date du 27 janvier 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions dans le respect des contraintes sanitaires sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00. Les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il ny a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet, le 14 juillet étant férié) ainsi quexceptionnellement le samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Stanley Geneste, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, 75012 PARIS, en vue de les annexer au registre. Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : h t t p : / / p a u l v a l e r y m o d i f i c a t i o n p l u . enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique : http://paul-valerymodification-plu.enquetepublique.net Afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique, une borne informatique sera également mise à la disposition du public, au cours de lenquête, en Mairie du 12ème arrondissement, aux jours et heures douvertures de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h00 avec une nocturne les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il ny a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet le jeudi 14 juillet étant férié). Ces informations sont disponibles sur le site de la mairie : https://mairie12.paris.fr. Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux dates et horaires suivants : samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 jeudi 30 juin de 16h00 à 19h00 lundi 18 juillet de 9h00 à 12h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-paulvalery@paris.fr La personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département. Il est également affiché à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris et à proximité des deux parcelles concernées. Cet affichage a lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Lavis est également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris (paris.fr). À lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris. Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (B.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ; et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr), pour y être tenues à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. Après lenquête publique, la modification du plan local durbanisme sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 22-169 / contact@publilegal.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative au site de la Cite Mixte Régionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult sur le 12ème arrondissementPar arrêté municipal en date du 19 mai 2022, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnildu mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00 Lenquête publique porte sur lemprise de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry constituée de deux parcelles de 3,6 hectares, Cadastrée sections A003 et A004, située 38 boulevard Soult dans le 12ème arrondissement de Paris. La modification consiste, sur le périmètre de la Cité Mixte Régionale (CMR), à : supprimer un « périmètre de localisation des voiries et des ouvrages publics » et les prescriptions graphiques de voirie ; classer en zone Urbaine Verte (UV) une emprise de 1.804 m² située au Nord-Est des deux parcelles ; ajouter une prescription dEspace Libre à Végétaliser (ELV) sur une emprise de 3.070 m² au Nord et à lEst des deux parcelles ; ajouter une prescription dEspace Vert Protégé (EVP 12-72) sur une emprise de 6.950 m² à lOuest des deux parcelles le long du boulevard Soult.A été désigné, en tant que commissaire enquêteur en charge de lenquête publique, Monsieur Stanley Geneste, consultant en urbanisme et aménagement, gérant de la Société GUAM (conseil, assistance et formation en urbanisme).Par décision en date du 27 janvier 2022, jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité Environnementale a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale.Le dossier soumis à enquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 12ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions dans le respect des contraintes sanitaires sur le registre denquête déposé à cet effet aux jours et horaires douverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 17h00. Les jeudis 23 et 30 juin de 8h30 à 19h30 (il ny a pas de nocturne les jeudis 7, 21 et 28 juillet, le 14 juillet étant férié) ainsi quexceptionnellement le samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).Durant lenquête publique, les observations et propositions Afin dinformer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil, aux dates et horaires suivants : samedi 25 juin de 9h00 à 12h00 jeudi 30 juin de 16h00 à 19h00 lundi 18 juillet de 9h00 à 12h00À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lAménagement, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-paulvalery@paris.frLa personne responsable du plan local durbanisme est la Ville de Paris, représentée par Monsieur Stéphane LECLER, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France 75013 PARIS.Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département. Il est également affiché à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris et à proximité des deux parcelles concernées. Cet affichage a lieu quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Lavis est également mis en ligne sur le site de la Ville de Paris (paris.fr).À lexpiration de lenquête publique, les registres électronique et papier seront clos, ces derniers étant signés par le commissaire enquêteur.Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport et rendra ses conclusions motivées sur le projet de modification du PLU dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête publique, à la Ville de Paris. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Paris.Copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie du 12ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de realisation dune résidence sociale sur la parcelle située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissementPar arrêté du 4 mai 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, lenquête parcellaire complémentaire portant sur le projet de réalisation dune résidence sociale sur la parcelle située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement, sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement du mardi 14 juin au mardi 28 juin 2022 inclus.Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, à la mairie du 14e arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et les jeudis de 14h à 19h30.Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 14e arrondissement, à lattention de Monsieur Michel LEMASSON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, pendant toute la durée de lenquête. Ces observations seront alors annexées au registre denquête.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du 14e arrondissement de Paris pour recevoir ses observations le mardi 28 juin 2022 de 14h à 17h.En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, dans son procès-verbal, donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête.EP 22-242 / contact@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dune residence sociale sur la parcelle située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement Par arrêté du 4 mai 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de France, Préfet de Paris, lenquête parcellaire complémentaire portant sur le projet de réalisation dune résidence sociale sur la parcelle située au 35 rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement, sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement du mardi 14 juin au mardi 28 juin 2022 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, à la mairie du 14e arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et les jeudis de 14h à 19h30. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 14e arrondissement, à lattention de Monsieur Michel LEMASSON, désigné en qualité de commissaire enquêteur, pendant toute la durée de lenquête. Ces observations seront alors annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du 14e arrondissement de Paris pour recevoir ses observations le mardi 28 juin 2022 de 14h à 17h. En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur, dans son procès-verbal, donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. EP 22-242 / contact@publilegal.fr
Ville de Paris CONCERTATION ouverte par déliberation 2021 DU 101 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme. Porte de la Villette UN TEMPS DINFORMATION Samedi 14 mai 2022 10h-13h Réunion publique de reprise de la concertation suivie dune balade. Rendez-vous à lécole Claude Bernard (118 Bd Macdonald 75019) DEUX TEMPS DE TRAVAIL PARTICIPATIFS ET THÉMATIQUES ATELIER #1 : ATELIER #2 : Découvertes par thématiques Approfondissements par secteurs Mercredi 18 mai 2022 19h Mardi 31 mai 2022 19h Retrouvez le formulaire dinscription sur idee.paris.fr sur la page du projet Porte de la Villette. Un registre y est également à disposition si vous souhaitez contribuer. Informations sur paris.fr EP 22-173 contact@publilegal.fr
Par décision du 15 mars 2022, la Commission nationale des sanctions a prononce une interdic-tion temporaire dexercer lactivité de société de domiciliation pour une durée de trois mois et une sanction pécuniaire de 1 000 euros, à lencontre dune société de domiciliation dans la Ville de Paris, Ainsi quune interdiction temporaire dexercer lactivité de domiciliataire pour une durée de trois mois avec sursis et une sanction pécuniaire de 1 000 euros à lencontre du gérant et décidé la publication de ces sanctions aux frais de la société, pour ne pas avoir respecté les obligations suivantes leur incombant en matière de lutte contre le blanchiment des capi-taux et le financement du terrorisme prévues par le code monétaire et financier : lobligation de mise en place de systèmes dévaluation et de gestion des risques de blanchi-ment des capitaux et de financement du terrorisme (articles L.561-4-1 et L.561-32 du code monétaire et financier); lobligation didentification et de vérification de lidentité des clients et bénéficiaires effectifs (articles L.561-5, R. 561-5 et R. 561-1 du code monétaire et financier); lobligation de recueillir les informations relatives à la connaissance du client, à lobjet et à la nature de la relation daffaires (articles L. 561-5-1, L. 561-6 et R. 561-12 du code monétaire et financier) ; lobligation dassurer une information régulière de son personnel et la mise en place de toute action de formation utile (article L.561-34 du code monétaire et financier).
CONSEIL DE PARIS « SITE TOUR EIFFEL » APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE PARIS A PARIS 7ème, 15eme et 16ème ARRONDISSEMENTS Par délibération du Conseil de Paris n° 2022 DU 23 en date des 8, 9 et 10 février 2022, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet « Site Tour Eiffel ». Cette délibération est affichée pendant 1 mois dans les mairies des 7ème, 15ème et 16ème arrondissements et à lHôtel de Ville de Paris. La délibération, Accompagnée de son exposé des motifs et des documents du PLU mis en compatibilité avec le projet, est accessible au public, à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous : DU-BASU-CONSULTATION@paris.fr Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr Les éléments prévus à larticle L.122-9 du code de lenvironnement et ceux relatifs au processus de participation du public figurent dans le dossier précité. EP 22-096 contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS Concertation ouverte par déliberation n° 2020 DU 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme. Dans le cadre de la concertation sur les grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD), une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Retrouvez les documents sur Paris.fr.Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires).Un registre papier sera mis à disposition du 21 janvier 2022 à 8h30 au 1er avril 2022 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 21 janvier 2022 à 8h30 au 1er avril 2022 à 17h00.Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 21 janvier 2022 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 24 janvier 2022 à 19h00 : 6ème arrondissement Le 25 janvier 2022 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 26 janvier 2022 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 27 janvier 2022 à 19h00 : 7ème arrondissement Le 31 janvier 2022 à 18h30 : 19ème arrondissement Le 1er février 2022 à 19h00 : 10ème arrondissement Le 2 février 2022 à 19h00 : 16ème arrondissement Le 3 février 2022 à 19h00 : 13ème arrondissement Le 4 février 2022 à 19h00 : 20ème arrondissement Le 7 février 2022 à 19h00 : 18ème arrondissement Le 11 février 2022 à 19h00 : 11ème arrondissement Le 14 février 2022 à 19h00 : 14ème arrondissement Le 15 février 2022 à 19h00 : 15ème arrondissement Le 16 février 2022 à 19h00 : 5ème arrondissement Le 17 février 2022 à 19h00 : Paris-Centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème) Le 18 février 2022 à 18h00 : 17ème arrondissementRetrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-518 contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS Concertation ouverte par déliberation n° 2020 DU 104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme. Dans le cadre de la concertation sur les grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD), une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Retrouvez les documents sur Paris.fr. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Un registre papier sera mis à disposition du 21 janvier 2022 à 8h30 au 1er avril 2022 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 21 janvier 2022 à 8h30 au 1er avril 2022 à 17h00. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 21 janvier 2022 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 24 janvier 2022 à 19h00 : 6ème arrondissement Le 25 janvier 2022 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 26 janvier 2022 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 27 janvier 2022 à 19h00 : 7ème arrondissement Le 31 janvier 2022 à 18h30 : 19ème arrondissement Le 1er février 2022 à 19h00 : 10ème arrondissement Le 2 février 2022 à 19h00 : 16ème arrondissement Le 3 février 2022 à 19h00 : 13ème arrondissement Le 4 février 2022 à 19h00 : 20ème arrondissement Le 7 février 2022 à 19h00 : 18ème arrondissement Le 11 février 2022 à 19h00 : 11ème arrondissement Le 14 février 2022 à 19h00 : 14ème arrondissement Le 15 février 2022 à 19h00 : 15ème arrondissement Le 16 février 2022 à 19h00 : 5ème arrondissement Le 17 février 2022 à 19h00 : Paris-Centre (1er, 2ème, 3ème, 4ème) Le 18 février 2022 à 18h00 : 17ème arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-518 contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS CONCERTATION ouverte par déliberation 2021 DU 101 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme. Porte de la Villette UN TEMPS DINFORMATION Samedi 14 mai 2022 10h-13h Réunion publique de reprise de la concertation suivie dune balade. Rendez-vous à lécole Claude Bernard (118 Bd Macdonald 75019) DEUX TEMPS DE TRAVAIL PARTICIPATIFS ET THÉMATIQUES ATELIER #1 : ATELIER #2 : Découvertes par thématiques Approfondissements par secteurs Mercredi 18 mai 2022 19h Mardi 31 mai 2022 19h Retrouvez le formulaire dinscription sur idee.paris.fr sur la page du projet Porte de la Villette. Un registre y est également à disposition si vous souhaitez contribuer. Informations sur paris.fr EP 22-173 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation dune résidence sociale au 35, Rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 16 novembre 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dune résidence sociale au 35, rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement, sur la parcelle cadastrée section CO n° 67, au profit de la mairie de Paris, seront ouvertes à la mairie du 14e arrondissement, du lundi 6 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus. Pendant cette période, les dossiers denquête ainsi que les registres denquêtes correspondants seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations à la mairie du 14e arrondissement de Paris et les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h et les jeudis de 14 h à 19 h 30. Les observations peuvent également être adressées, à la mairie du 14e arrondissement de Paris, à lattention de M. Michel LEMASSON, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Elles seront alors annexées aux registres denquêtes. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sera consultable via le site internet suivant : https://35ruemauriceripoche.enquetepublique.net/ pendant toute la durée des enquêtes conjointes. Les observations et propositions, concernant lutilité publique du projet pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur le registre créé à cet effet via le site internet précité, ou envoyées à ladresse de messagerie : 35ruemauriceripoche@enquetepublique.net. Ce registre dématérialisé sera ouvert du lundi 6 décembre 2021 à 8h30 et, sera clos le mardi 21 décembre 2021 à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du 14e arrondissement de Paris les jours suivants : Lundi 6 décembre 2021 de 10 h à 13 h ; Jeudi 16 décembre 2021 de 16 h à 19 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, le mardi 14 décembre 2021, de 14 h à 17 h, sur rendez-vous, à réserver sur le site dédié à lenquête publique https://35ruemauriceripoche.enquetepublique.net/ ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : https://35ruemauriceripoche.enquetepublique. net/ . En application du code lexpropriation, dans le délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes conjointes, le commissaire enquêteur transmettra, les dossiers et les registres accompagnés de son rapport denquête énonçant ses conclusions motivées pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique dune part, et de son avis sur lemprise de louvrage projeté et du procès verbal de lopération pour lenquête parcellaire dautre part, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux), 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. Une copie des rapports denquêtes et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie du 14e arrondissement pour y être mis à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement unité départementale de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 21-459 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation dune résidence sociale au 35, Rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement En exécution de larrêté préfectoral du 16 novembre 2021 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dune résidence sociale au 35, rue Maurice Ripoche à Paris 14e arrondissement, sur la parcelle cadastrée section CO n° 67, au profit de la mairie de Paris, seront ouvertes à la mairie du 14e arrondissement, du lundi 6 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus. Pendant cette période, les dossiers denquête ainsi que les registres denquêtes correspondants seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations à la mairie du 14e arrondissement de Paris et les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h et les jeudis de 14 h à 19 h 30. Les observations peuvent également être adressées, à la mairie du 14e arrondissement de Paris, à lattention de M. Michel LEMASSON, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Elles seront alors annexées aux registres denquêtes. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sera consultable via le site internet suivant : https://35ruemauriceripoche.enquetepublique.net/ pendant toute la durée des enquêtes conjointes. Les observations et propositions, concernant lutilité publique du projet pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur le registre créé à cet effet via le site internet précité, ou envoyées à ladresse de messagerie : 35ruemauriceripoche@enquetepublique.net. Ce registre dématérialisé sera ouvert du lundi 6 décembre 2021 à 8h30 et, sera clos le mardi 21 décembre 2021 à 17 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du 14e arrondissement de Paris les jours suivants : Lundi 6 décembre 2021 de 10 h à 13 h ; Jeudi 16 décembre 2021 de 16 h à 19 h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour échanger par audioconférence, le mardi 14 décembre 2021, de 14 h à 17 h, sur rendez-vous, à réserver sur le site dédié à lenquête publique https://35ruemauriceripoche.enquetepublique.net/ ou par téléphone au 01 83 62 51 67 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : https://35ruemauriceripoche.enquetepublique. net/ . En application du code lexpropriation, dans le délai dun mois à compter de la date de clôture des enquêtes conjointes, le commissaire enquêteur transmettra, les dossiers et les registres accompagnés de son rapport denquête énonçant ses conclusions motivées pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique dune part, et de son avis sur lemprise de louvrage projeté et du procès verbal de lopération pour lenquête parcellaire dautre part, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux), 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. Une copie des rapports denquêtes et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie du 14e arrondissement pour y être mis à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris direction régionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement unité départementale de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 21-459 contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC CARDINET-CHALABRE A PARIS 17ème ARRONDISSEMENT Par delibération du Conseil de Paris n°2021 DU 91 2° en date des 16 17 18 et 19 novembre 2021 a été approuvée la suppression de la ZAC Cardinet-Chalabre (Paris 17ème). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 17ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant cette délibération, accompagnée de son annexe, Est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous. Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http://www.paris.fr EP 21-498 contact@publilegal.fr
AVIS ADMINISTRATIF VILLE DE PARIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DAMÉLIORATION DE LENVIRONNEMENT SONORE DE LA VILLE DE PARIS 2021-2026 Conformement à la Directive européenne n2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, et aux dispositions des articles L572-8 et R572-9 du Code de lenvironnement, Le projet de Plan damélioration de lenvironnement sonore 2021-2026, qui inclut le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) grandes infrastructures de la Ville de Paris est mis en consultation du public pour observations du 10 novembre 2021 au 10 janvier 2022, soit une durée de deux mois. Le projet est consultable en ligne sur la plateforme participative de la Ville de Paris (www. idee.paris.fr). Il est également consultable au format papier à la Direction des espaces verts et de lenvironnement, sise 103 avenue de France 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, où un registre sera mis à la disposition du public pour y consigner les observations et propositions du public. Les observations du public seront recueillies, pendant la période de consultation, par voie électronique sur le site internet de consultation et sur le registre ouvert à cet effet disponible à la Direction des espaces verts et de lenvironnement de la Ville de Paris. Les avis exprimés au-delà du 10 janvier 2022 à 18h ne seront pas pris en compte. Les observations et propositions pourront également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Agence décologie urbaine, Direction des espaces verts et de lenvironnement, 103 avenue de France, 75013 Paris jusquà la fin de la période de mise à disposition, le cachet de la Poste faisant foi. Conformément à larticle R872-11 du Code de lenvironnement, à lissue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la mise à disposition du public et les éventuelles suites données aux observations du public sera intégrée au plan. Le document approuvé sera publié sur le site internet de la Ville de Paris.
NOUVEL AVIS pour réunion additionnelle à la demande des garants AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), à la délivrance des permis daménager, des permis de construire, Et de lautorisation environnementale Projet daménagement du site TOUR EIFFEL à Paris 7ème, 15ème et 16ème arrondissements Du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 09 septembre 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du PLU, et les demandes de permis daménager PA 075 107 20V0004, PA 075 116 20V0004, PA 075 116 20V0005, des permis de construire PC 075 107 20V0033, PC 075 107 20V0034 et PC 075 115 20V0060, et de lautorisation environnementale n°75-2020-00101. La participation du public par voie électronique unique est ouverte et organisée par la Maire de Paris désignée à cette fin, en accord avec le Préfet de la Région dÎle-de-France, Préfet de Paris, autorité compétente conformément aux articles 9 et 12 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La CNDP a ainsi désigné Mme Catherine GARRETA et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Cette participation a pour objet le projet de réaménagement du site Tour Eiffel sur les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements. Quatre réunions publiques se tiendront : Réunion de présentation du projet, le 11 octobre 2021 à 19h00, à lauditorium de lHôtel de Ville Webconférence thématique « Déplacements, circulation et stationnement », le 21 octobre 2021 à 19h00 Réunion publique en présentiel sur le thème « Paysage, végétalisation et mobilités », le 3 novembre 2021 à 19h00, à la Mairie du 16ème arrondissement dans la limite des places disponibles inscription recommandée sur le site http://sitetoureiffel.participationdupublic. net Webconférence thématique « Pratiques, activités et services », le 9 novembre 2021 à 19h00 Les informations pratiques sont disponibles sur les sites internet : https://www.paris.fr et http://sitetoureiffel.participationdupublic.net Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public peut déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris sont disponibles sur le site dédié http://sitetoureiffel. participationdupublic.net Pendant la durée de la participation du public, une borne informatique est mise à la disposition du public, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé, dans les mairies : du 7ème arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, Paris 7e (horaires daccès : https://www.mairie07.paris.fr). du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Peclet, Paris 15e (horaires daccès : https://www.mairie15.paris.fr). du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, Paris 16e (horaires daccès : https://www.mairie16.paris.fr). Le dossier est également consultable, dans sa version papier, sur demande adressée auprès des services de la mairie du 7ème arrondissement de Paris. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le bilan de la concertation préalable au projet daménagement « Site Tour Eiffel », et le bilan de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Le dossier du projet relatif à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées y afférant ; Les dossiers de permis daménager et de permis de construire ; Létude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale du Conseil général de lEnvironnement et du Développement durable (CGEDD) consultable sur le site http://www.cgedd. developpement-durable.gouv.fr ainsi que le mémoire en réponse de la Ville de Paris ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet ; Le dossier loi sur leau correspondant à la demande dautorisation environnementale. Pendant la durée de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13. Toutes observations ou questions relatives à lorganisation et au déroulement de la procédure ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : catherine. garreta@garant-cndp.fr ; jean-louis.laure@garantcndp. fr Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par le garant, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur les sites internet de la Ville de Paris (paris.fr), de la CNDP et de la Préfecture de Région dÎle-de-France, Préfecture de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et approuver la mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager, les demandes de permis de construire et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale et la délivrer par arrêté est le Préfet de la Région dIle-de-France, Préfet de Paris. EP 21-037 contact@publilegal.fr
NOUVEL AVIS pour réunion additionnelle à la demande des garants AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), à la délivrance des permis daménager, des permis de construire, Et de lautorisation environnementale Projet daménagement du site TOUR EIFFEL à Paris 7ème, 15ème et 16ème arrondissements Du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 09 septembre 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du PLU, et les demandes de permis daménager PA 075 107 20V0004, PA 075 116 20V0004, PA 075 116 20V0005, des permis de construire PC 075 107 20V0033, PC 075 107 20V0034 et PC 075 115 20V0060, et de lautorisation environnementale n°75-2020-00101. La participation du public par voie électronique unique est ouverte et organisée par la Maire de Paris désignée à cette fin, en accord avec le Préfet de la Région dîle-de-France, Préfet de Paris, autorité compétente conformément aux articles 9 et 12 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 12346-1 du code de lenvironnement. La CNDP a ainsi désigné Mme Catherine GARRETA et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Cette participation a pour objet le projet de réaménagement du site Tour Eiffel sur les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements. Quatre réunions publiques se tiendront : Réunion de présentation du projet, le 11 octobre 2021 à 19h00, à lauditorium de lHôtel de Ville Webconférence thématique « Déplacements, circulation et stationnement », le 21 octobre 2021 à 19hOO Réunion publique en présentiel sur le thème « Paysage, végétalisation et mobilités », le 3 novembre 2021 à 19hOO, à la Mairie du 16ème arrondissement dans la limite des places disponibles inscription recommandée sur le site http://sitetoureiffel.participationdupublic.net Webconférence thématique « Pratiques, activités et services », le 9 novembre 2021 à 19h00 Les informations pratiques sont disponibles sur les sites internet : https://www.paris.fr et http://sitetoureiffel.participationdupublic.net Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public peut déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris sont disponibles sur le site dédié http://sitetoureiffel. participationdupublic.net Pendant la durée de la participation du public, une borne informatique est mise à la disposition du public, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé, dans les mairies : du 7ème arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, Paris 7e (horaires daccès : ). https://www.mairie07.paris.fr du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Peclet, Paris 15e (horaires daccès : ). https://www.mairie15.paris.fr du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, Paris 16e (horaires daccès : ). https://www.mairie16.paris.fr Le dossier est également consultable, dans sa version papier, sur demande adressée auprès des services de la mairie du 7ème arrondissement de Paris. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le bilan de la concertation préalable au projet daménagement « Site Tour Eiffel », et le bilan de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Le dossier du projet relatif à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées y afférant ; Les dossiers de permis daménager et de permis de construire ; Létude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale du Conseil général de Environnement et du Développement durable (CGEDD) consultable sur le site ainsi que le mémoire en réponse de la Ville de Paris ; http://www.cgedd.developpement durable.gouv.fr Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet ; Le dossier loi sur leau correspondant à la demande dautorisation environnementale. Pendant la durée de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent êtreobtenus auprès des services de la Ville de Paris par courrier : Direction de Urbanisme Sous-direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13. Toutes observations ou questions relatives à lorganisation et au déroulement de la procédure ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : catherine. garreta@garant-cndp.fr ; jean-louis.laure@garant-cndp.fr Une, synthèse, des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par le garant, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur les sites internet de la Ville de Paris (paris.fr), de la CNDP et de la Préfecture de Région dîle-de-France, Préfecture de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et approuver la mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager, les demandes de permis de construire et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale et la délivrer par arrêté est le Préfet de la Région dIle-de-France, Préfet de Paris. EP 21-037 contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), à la délivrance des permis daménager, des permis de construire, Et de lautorisation environnementale Projet daménagement du site TOUR EIFFEL à Paris 7ème, 15ème et 16ème arrondissements Du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 09 septembre 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP préalable à lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme et à la délivrance des permis daménager PA 075 107 20V0004, PA 075 116 20V0004, PA 075 116 20V0005, des permis de construire PC 075 107 20V0033, PC 075 107 20V0034 et PC 075 115 20V0060, et de lautorisation environnementale n°75-2020-00101. La participation du public par voie électronique unique est ouverte et organisée par la Maire de Paris désignée à cette fin, en accord avec le Préfet de la Région dÎle-de-France, Préfet de Paris, autorité compétente conformément à larticle 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La CNDP a ainsi désigné Madame Catherine GARRETA et Monsieur Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Cette participation a pour objet le projet de réaménagement du site Tour Eiffel sur les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements : La place du Trocadéro et du 11 novembre est reconfigurée pour offrir davantage despace aux piétons ; un amphithéâtre végétalisé est créé et le giratoire est supprimé. Les voies de circulations passent en double sens et des pistes cyclables sont aménagées. Le parvis de la Tour Eiffel est réaménagé et transformé avec la végétalisation de laxe Trocadéro École Militaire dans la continuité du grand parterre de pelouse du Champ-de-Mars. La fontaine de Varsovie est restaurée et végétalisée ; des gradins sont aménagés sur les bandes de pelouses latérales de la place de Varsovie, qui est piétonnisée et végétalisée, avec création dun carré central de pelouse surélevée. Les trottoirs du quai Branly sont élargis et plantés, la fluidité de circulation des vélos et des bus y est assurée. Le pont dIéna est fermé à la circulation des véhicules privés, dégageant un espace de promenade où des assises sont installées entre des bacs plantés. Le Champ-de-Mars est restauré dans sa partie nord, les espaces verts rénovés afin de protéger plantations et pelouses. Le site Émile Anthoine est réaménagé pour accueillir un équipement à vocation culturelle et touristique et des locaux administratifs. Une basevie administrative est construite pour les travaux. Compte tenu de létendue du périmètre (59 ha pour les autorisations et 26 ha pour les interventions) le projet daménagement est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Une procédure de mise en compatibilité du plan local durbanisme de Paris est engagée afin den adapter le contenu pour permettre la mise en oeuvre du projet. Trois réunions publiques se tiendront : Réunion de présentation du projet, le 11 octobre 2021 à 19h00, à lauditorium de lHôtel de Ville Webconférence thématique « Déplacements, circulation et stationnement », le 21 octobre 2021 à 19h00 Webconférence thématique « Pratiques, activités et services », le 9 novembre 2021 à 19h00 Les informations pratiques seront disponibles sur les sites internet : https: //www.paris.fr et http: //sitetoureiffel.participationdupublic.net Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris seront disponibles sur le site dédié http: //sitetoureiffel.participationdupublic.net Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, une borne informatique sera mise à la disposition du public, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé, dans les mairies : du 7ème arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, Paris 7e (horaires daccès : https: //www.mairie07.paris.fr). du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Peclet, Paris 15e (horaires daccès : https: //www.mairie15.paris.fr). du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, Paris 16e (horaires daccès : https: //www.mairie16.paris.fr). Le dossier sera également consultable, dans sa version papier, sur demande adressée auprès des services de la mairie du 7ème arrondissement de Paris. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le bilan de la concertation préalable au projet daménagement « Site Tour Eiffel », et le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Le dossier du projet relatif à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées y afférant ; Les dossiers de permis daménager et de permis de construire ; Létude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale du Conseil général de lEnvironnement et du Développement durable (CGEDD) consultable sur le site http: //www.cgedd.developpementdurable. gouv.fr ainsi que le mémoire en réponse de la Ville de Paris ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet ; Le dossier loi sur leau correspondant à la demande dautorisation environnementale. À compter de louverture de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13. Toutes observations ou questions relatives à lorganisation et au déroulement de la procédure ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : catherine. garreta@garant-cndp.fr ; jean-louis.laure@garant-cndp.fr Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur les sites internet de la Ville de Paris (paris.fr), de la CNDP, et de la Préfecture de Région dÎle-de-France, Préfecture de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et approuver la mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager, les demandes de permis de construire et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale et la délivrer par arrêté est le Préfet de la Région dIle-de-France, Préfet de Paris. EP 21-037 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique relative aux travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 » entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux » sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisyle Roi et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine Par arrêté n°2021/03545 du 5 octobre 2021, le Préfet dIle-de France, Préfet de Paris, et la préfète du Val-de-Marne ont prorogé dans tous ses effets, et pour une durée de cinq (5) ans, la déclaration dutilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris, Ivrysur Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Cet arrêté de prorogation de DUP autorise lacquisition par Ile-de France Mobilités des emprises foncières soit à lamiable, soit, sil y a lieu, par voie dexpropriation. Il sera affiché dans les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur Seine et Choisy-le-Roi pendant deux (2) mois. Il sera également mis en ligne : sur le portail des services de lÉtat dans le Val-de-Marne : http: //www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques sur le site de la préfecture de région Ile-de-France : https: //www. prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications EP 21-409 contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côte pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris 15e. Par arrêté du 28 juillet 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet 75015 PARIS), du mercredi 22 septembre au mercredi 06 octobre 2021 inclus, sur le projet dabrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay (15e). Monsieur Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 15e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http: //alignement-29quaidegrenelle.enquetepublique.net. Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 15e arrondissement les jours et heures suivants : le mercredi 22 septembre 2021 de 10 heures à 12 heures, le jeudi 30 septembre 2021 de 15 heures à 17 heures, le mercredi 06 octobre 2021 de 15 heures à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 15e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 21-266 contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côte pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à Paris 15e. Par arrêté du 28 juillet 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet 75015 PARIS), du mercredi 22 septembre au mercredi 06 octobre 2021 inclus, sur le projet dabrogation dalignements au droit du 29 quai de Grenelle, sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay (15e). Monsieur Claude BURLAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 15e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête sera également mis à disposition sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http: //alignement-29quaidegrenelle.enquetepublique.net. Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 15e arrondissement les jours et heures suivants : le mercredi 22 septembre 2021 de 10 heures à 12 heures, le jeudi 30 septembre 2021 de 15 heures à 17 heures, le mercredi 06 octobre 2021 de 15 heures à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 15e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 21-266 contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Par déliberation 2021 DU 32-2 relative à la ZAC Gare des Mines Fillettes (18ème), le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 9, 10 et 11 mars 2021 le déclassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie bm/18. Par cette délibération, Le Conseil de Paris sest également engagé à réinterroger, en lien avec les habitants, les élu.e.s du 18e arrondissement et les acteurs du quartier, la programmation de la ZAC Gare des Mines Fillettes hors Aréna (composition, volumétrie, surface de plancher, surfaces végétalisées et de pleine terre, etc.) à laune de considérations environnementales et sanitaires notamment liées au périphérique. Létude dimpact du projet de ZAC sera actualisée en conséquence. Le Conseil de Paris réaffirme par cette délibération poursuivre lopération de rénovation de la cité Charles Hermite menée avec Paris Habitat. La délibération est affichée à lHôtel de Ville de Paris et en Mairie du 18ème arrondissement. Elle est également disponible sur Paris.fr ainsi que dans le Bulletin Officiel de la Ville de Paris daté du 16 avril 2021. EP 21-329 contact@publilegal.fr
Ville de PARIS Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2021 DLH 121 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021, le Conseil de Paris a : institué le droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle suivante : 62 rue de Meaux (19e), Délégué le droit de préemption urbain, y compris renforcé, à la SOREQA pour limmeuble sis 62 rue de Meaux (19e) dans le cadre de lavenant n°15 au traité de concession daménagement passé le 7 juillet 2010 en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris. Conformément aux articles R.211-2 à R.211-4 du code de lurbanisme, mention de cette délibération du Conseil de Paris est insérée dans deux journaux diffusés dans le Département. EP 21-443 contact@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à la delivrance du permis de construire Projet « Belliard Centre Bus » à Paris 18ème arrondissement Du mercredi 9 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00 Par arrêté municipal en date du 6 mai 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la mairie du 18ème arrondissement Cette participation du public par voie électronique est préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 075.118.20V0004 en date du 31 janvier 2020 déposé par Monsieur Quentin HERON de la SAS Linkcity Ile-de-France, Sise 1 rue Eugène Freyssinet, BP Cédex, 78280 Guyancourt, portant sur la construction dune dalle, dun parc photovoltaïque et de 5 bâtiments de R+4 à R+9 à destination de service public ou dintérêt collectif, de bureaux, de commerce, dhébergement hôtelier et dhabitation. Le projet a pour objet de développer, au-dessus de la zone de remisage des bus, un ensemble de logements (10 035 m² de surface de plancher), dhébergement hôtelier (8 261 m²), de bureaux (4 613 m²), de commerces (336 m²) et de service public ou dintérêt collectif (1 753 m²), soit 24 998 m² de surface de plancher créé portant le total sur la parcelle à 133 530 m². Un parc photovoltaïque couvrant une partie des besoins électriques des bâtiments projetés est créé au-dessus des bus remisés. Le projet comporte environ 1 919 m² de surface de plancher démolie répartie principalement entre le bâtiment J4, le rez-de-chaussée ouest du bâtiment E et le bâtiment B de la RATP. Le projet de construction nécessite labattage de quelques arbres et arbustes qui seront compensés par laménagement despaces verts plantés, comportant un nombre darbres supérieur à ceux quabrite actuellement la parcelle. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http: //belliard-centrebus.participationdupublic.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Un poste informatique sera mis à la disposition du public dans le respect des contraintes sanitaires à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75877 Paris Cédex 18 (horaires daccès : http: //www.mairie18.paris.fr Tél. : 01.53.41.18.18 ) afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, dans le respect des contraintes sanitaires, pendant toute la durée de la procédure à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75877 Paris Cédex 18 (horaires daccès : https: //www.mairie18.paris.fr Tél. : 01.53.41.18.18). Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : le dossier de permis de construire ; une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale ; lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Mairie de Paris - Direction de lUrbanisme - Service de laménagement - 121 avenue de France - CS 51388 - 75639 Paris Cedex 13 ainsi quà ladresse mail suivante : DU-belliard-centrebus@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. La personne responsable du projet est Monsieur Quentin HERON de la SAS Linkcity Ile-de-France, sise 1 rue Eugène Freyssinet, BP Cédex, 78280 Guyancourt. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 21-165 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement, sera ouverte du mardi 25 mai au mercredi 9 juin 2021 inclus, à la mairie du 11e arrondissement de Paris. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, à la mairie du 11e arrondissement, située 12 place Léon Blum 75011 Paris, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, sur rendez-vous à réserver au 01 53 27 11 11 (accueil de la mairie). Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 11e arrondissement, à lattention de Madame Sylvie DENISDINTILHAC, désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elles seront alors annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, via le site internet : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique.net/. Les observations et propositions concernant le projet pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé créé à cet effet sur le site internet dédié à lenquête : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique. net/ et, à ladresse de messagerie : 11ruedestroiscouronnes@enquetepublique.net. Le registre dématérialisé sera ouvert le mardi 25 mai à 8h30 et, sera clos le mercredi 9 juin 2021 à 17h. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie du 11e arrondissement de Paris, les jours suivants : le jeudi 27 mai 2021 de 14h00 à 17h00; le mardi 08 juin 2021 de 14h00 à 17h00. En raison de la situation sanitaire liée à la covid-19, toutes les précautions nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. Si les mesures sanitaires le justifient, les permanences physiques pourront être remplacées par des permanences téléphoniques. Les changements seront communiqués au public, au plus tard 24 heures avant la date de la permanence, sur le site internet de lenquête : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique.net/. De plus, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio-conférence le samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être réservé par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera adressée au tribunal administratif. Une autre copie sera déposée à la mairie du 11e arrondissement de Paris pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris service utilité publique et équilibres territoriaux pôle urbanisme dutilité publique), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 21-144 contact@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire en vue de la réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement Par arrêté du 26 mars 2021, De Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête parcellaire portant sur le projet de réalisation dun programme de logements sociaux sur la parcelle située 11 rue des Trois Couronnes à Paris 11e arrondissement, sera ouverte du mardi 25 mai au mercredi 9 juin 2021 inclus, à la mairie du 11e arrondissement de Paris. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, sil y a lieu, ses observations sur le projet, à la mairie du 11e arrondissement, située 12 place Léon Blum 75011 Paris, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, sur rendez-vous à réserver au 01 53 27 11 11 (accueil de la mairie). Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 11e arrondissement, à lattention de Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC, désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elles seront alors annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier relatif à lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, via le site internet : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique.net/. Les observations et propositions concernant le projet pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé créé à cet effet sur le site internet dédié à lenquête : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique.net/ et, à ladresse de messagerie : 11ruedestroiscouronnes@enquetepublique.net. Le registre dématérialisé sera ouvert le mardi 25 mai à 8h30 et, sera clos le mercredi 9 juin 2021 à 17h. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie du 11e arrondissement de Paris, les jours suivants : le jeudi 27 mai 2021 de 14h00 à 17h00; le mardi 08 juin 2021 de 14h00 à 17h00. En raison de la situation sanitaire liée à la covid-19, toutes les précautions nécessaires seront prises pour accueillir le public dans de bonnes conditions dans les lieux denquêtes notamment lors des permanences. Si les mesures sanitaires le justifient, les permanences physiques pourront être remplacées par des permanences téléphoniques. Les changements seront communiqués au public, au plus tard 24 heures avant la date de la permanence, sur le site internet de lenquête : http: //11ruedestroiscouronnes.enquetepublique.net/. De plus, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour échanger par audio-conférence le samedi 5 juin 2021 de 9h à 12h sur rendez-vous. Le rendez-vous doit être réservé par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lenquête parcellaire, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera adressée au tribunal administratif. Une autre copie sera déposée à la mairie du 11e arrondissement de Paris pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris service utilité publique et équilibres territoriaux pôle urbanisme dutilité publique), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 21-144 contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Le diagnostic soumis à la concertation est mis en ligne sur Paris.fr Un registre est mis à disposition du public jusquau 16 juillet 2021 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permet de recueillir les contributions jusquau 16 juillet 2021 à 17h00. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Le 4 juin 2021 à 18h30 : 18ème arrondissement Le 11 juin 2021 à 18h30 : 19ème arrondissement Le 14 juin 2021 à 19h00 : 20ème arrondissement Le 21 juin 2021 à 18h30 : 10ème arrondissement Le 25 juin 2021 à 18h30 : 13ème arrondissement Le 28 juin 2021 à 19h00 : 17ème arrondissement Le 29 juin 2021 à 19h00 : 15ème arrondissement Le 2 juillet 2021 à 18h30 : 16ème arrondissement Le 5 juillet 2021 à 18h30 : 7ème arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-188 contact@publilegal.fr
Ville de PARIS AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertai ion a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires) Le diagnostic soumis à la concertai en est mis en ligne sur Paris.fr Un registre est misé disposition du public jusquau 16 juillet 2021 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permet de recueillir les contributions jusquau 16 juillet 2021 à 17h00 Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 21 mai 2021 a 19h00 : 12eme arrondissement Le 25 mai 2021 a 18h30 : 14eme arrondissement Le 31 mai 2021 a 18h30 : 11eme arrondissement Le 4 juin 2021 a 18h30 : 18eme arrondissement Le 11 juin 2021 a 18h30 : 19eme arrondissement Le 14 juin 2021 a 19h00 : 20eme arrondissement Le 21 juin 2021 a 18h30 : 10eme arrondissement Le 25 juin 2021 a 18h30 : 13eme arrondissement Le 28 juin 2021 a 19h00 : 17eme arrondissement Le 29 juin 2021 a 19h00 : 15eme arrondissement Le 2 juillet 2021 a 18h30 : 16eme arrondissement Le 5 juillet 2021 a 18h30 : 7eme arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-188 contact@publilegal fr
AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103 2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation a lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Le diagnostic soumis à la concertation est mis en ligne sur Paris.fr Un registre est mis à disposition du public jusquau 16 juillet 2021 à 17h00 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permet de recueillir les contributions jusquau 16 juillet 2021 à 17h00. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Le 4 juin 2021 à 18h30 : 18ème arrondissement Le 11 juin 2021 à 18h30 : 19ème arrondissement Le 14 juin 2021 à 19h00 : 20ème arrondissement Le 21 juin 2021 à 18h30 : 10ème arrondissement Le 25 juin 2021 à 18h30 : 13ème arrondissement Le 28 juin 2021 à 19h00 : 17ème arrondissement Le 29 juin 2021 à 19h00 : 15ème arrondissement Le 2 juillet 2021 à 18h30 : 16ème arrondissement Le 5 juillet 2021 à 18h30 : 7ème arrondissement Retrouvez le calendrier, Les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-188 contact@publilegal.fr
Mairie de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements CONSEIL DE PARIS AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme TRANSFORMATION DES RUES DE LA CHAPELLE ET MARX DORMOY (18ème) DU 17 MAI AU 20 JUIN 2021 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concertation : Mise à disposition : Du contexte et des objectifs du projet sur paris.fr, idee.paris.fr et sur mairie18.paris.fr Une exposition : A la mairie du 18ème arrondissement 1 place Jules Joffrin 75018 Paris Les possibilités de contribuer : À la Mairie du 18ème arrondissement, pendant la durée de lexposition, mise à disposition dune urne destinée à recevoir les contributions et les remarques des visiteurs ; Sur la plateforme numérique idee.paris.fr : sinformer et déposer observations, avis et propositions. Les temps déchanges : Une réunion publique dinformation le mardi 18 mai à 18h30, en visioconférence ; les modalités pratiques seront données sur mairie18.paris.fr, idee.paris.fr et paris.fr ; Une balade urbaine : le samedi 29 mai 2021 à 10h00 ; en présentiel si les conditions sanitaires le permettent ou en visioconférence dans le cas contraire ; sinscrire préalablement sur idee.paris.fr ; Deux ateliers participatifs : le mercredi 2 juin ou le mercredi 9 juin 2021 à 18h30 en visioconférence ; sinscrire préalablement sur idee.paris.fr EP 21-179 contact@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)Préalable à la délivrance du permis de construire Projet « Aréna Porte de la Chapelle» à Paris 18ème arrondissement Du lundi 26 avril 2021 à 8h30 au dimanche 30 mai 2021 à 23h59 Par arrêté municipal en date du 24 mars 2021, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique sous légide de la CNDP La participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis de construire PC 075 118 20 V0049 déposée le 18 décembre 2020 auprès des services de la Ville de Paris par le Délégué Général adjoint aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux grands évènements de la Ville de Paris, Concernant le projet de construction dun bâtiment à R+6 sur 1 niveau de sous-sol, pour une surface créée de 26.405 m2, situé au 10, avenue de la Porte de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris. Le bâtiment comporte une salle principale de 8.000 places environ en configuration basketball et de 9.000 places en configuration concert, un premier gymnase doté dun terrain de 44 x 24 m, un second gymnase doté dun terrain de 44 x 26 m et dune tribune de 750 places, un programme de locaux complémentaires à aménager par lexploitant ainsi quun parking en sous-sol de 202 places véhicules légers et de 200 places motos. LAréna, composante de lopération daménagement ZAC Gare des Mines-Fillettes, fait partie des sites nécessaires à la préparation, à lorganisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.La participation du public par voie électronique est organisée conformément à larticle 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La CNDP a ainsi désigné M. François NAU en qualité de garant de cette procédure. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris seront disponibles sur le site dédié http: //arena.participationdupublic.net Pendant la durée de la participation du public, à la mairie du 18ème arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin (horaires daccès : https: //www.mairie18.paris.fr) seront disponibles : Le dossier de participation du public par voie électronique sur support papier, Une borne informatique permettant un accès au dossier sous forme dématérialisée et le dépôt dobservations sur le registre dématérialisé. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment : Le dossier de permis de construire ; Létude dimpact actualisée du projet ; Lavis de lAutorité Environnementale du Conseil général de lEnvironnement et du Développement durable (CGEDD) consultable sur le site http: //www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr ; Un mémoire en réponse de la Ville de Paris à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet.À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris par mail à ladresse DU-BSJ-procedureslegales@paris.fr ou par courrier : Direction de lUrbanisme Sous-direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13. Toutes observations ou questions ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées au garant par courriel : francois.nau@garant-cndp.frUne synthèse des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par le garant, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur Paris.frDeux réunions publiques se tiendront par voie dématérialisée ou en présentiel si les contraintes sanitaires le permettent : Réunion de présentation du projet, le lundi 10 mai 2021 à 18h30 Réunion de restitution de la participation du public, le mercredi 30 juin 2021 à 18h30 Les informations pratiques seront disponibles sur les sites internet : paris.fr ; mairie18.paris.fr et http: //arena.participationdupublic.net Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 21-122 contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Le diagnostic soumis à la concertation sera mis en ligne à compter du 12 avril 2021 sur Paris.fr Un registre sera mis à disposition du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 12 avril 2021 à 18h30 : Paris centre (1/ 2/ 3/ 4/ arr) Le 3 mai 2021 à 18h30 : 5ème arrondissement Le 4 mai 2021 à 18h30 : 6ème arrondissement Le 10 mai 2021 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 11 mai 2021 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Pour les autres arrondissements, Les dates des réunions seront communiquées ultérieurement, et disponibles sur le site Paris.fr Retrouvez le calendrier, les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-126 contact@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par déliberation n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires).Le diagnostic soumis à la concertation sera mis en ligne à compter du 12 avril 2021 sur Paris.frUn registre sera mis à disposition du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021.Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 12 avril 2021 à 18h30 : Paris centre (1/ 2/ 3/ 4/ arr) Le 3 mai 2021 à 18h30 : 5ème arrondissement Le 4 mai 2021 à 18h30 : 6ème arrondissement Le 10 mai 2021 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 11 mai 2021 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Pour les autres arrondissements, Les dates des réunions seront communiquées ultérieurement, et disponibles sur le site Paris.fr Retrouvez le calendrier, les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-126 contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Le diagnostic soumis à la concertation sera mis en ligne à compter du 12 avril 2021 sur Paris.fr Un registre sera mis à disposition du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 12 avril 2021 à 18h30 : Paris centre (1/ 2/ 3/ 4/ arr) Le 3 mai 2021 à 18h30 : 5ème arrondissement Le 4 mai 2021 à 18h30 : 6ème arrondissement Le 10 mai 2021 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 11 mai 2021 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Pour les autres arrondissements, Les dates des réunions seront communiquées ultérieurement, et disponibles sur le site Paris.fr Retrouvez le calendrier, les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-126 contact@publilegal.fr
AVIS DE CONCERTATION REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARIS PHASE DIAGNOSTIC Concertation ouverte par delibération n°2020-DU-104 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 conformément aux articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme. Dans le cadre de la phase Diagnostic, une réunion publique de concertation aura lieu dans chaque arrondissement ou secteur. Rendez-vous sur Paris.fr pour connaître les modalités de participation par webconférence ou présentiel (selon lévolution des conditions sanitaires). Le diagnostic soumis à la concertation sera mis en ligne à compter du 12 avril 2021 sur Paris.fr Un registre sera mis à disposition du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021 dans chaque mairie darrondissement ou de secteur. La plateforme internet de participation idee.paris.fr permettra de recueillir les contributions du 12 avril 2021 au 16 juillet 2021. Dates des réunions de concertation par arrondissement ou secteur : Le 12 avril 2021 à 18h30 : Paris centre (1/ 2/ 3/ 4/ arr) Le 3 mai 2021 à 18h30 : 5ème arrondissement Le 4 mai 2021 à 18h30 : 6ème arrondissement Le 10 mai 2021 à 19h00 : 8ème arrondissement Le 11 mai 2021 à 18h30 : 9ème arrondissement Le 21 mai 2021 à 19h00 : 12ème arrondissement Le 25 mai 2021 à 18h30 : 14ème arrondissement Le 31 mai 2021 à 18h30 : 11ème arrondissement Pour les autres arrondissements, Les dates des réunions seront communiquées ultérieurement, et disponibles sur le site Paris.fr Retrouvez le calendrier, les modalités de la révision du PLU et de la concertation et dautres informations sur Paris.fr EP 21-126 contact@publilegal.fr
AVIS -CONCERTATION ouverte par délibération 2017 DU 55 du Conseil de Paris en date du 25, 26 et 27 septembre 2017, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme Demain la Porte de la Villette transformee Participez à la concertation sur le projet urbain. Mardi 23 mars 2021 à 18h30 Réunion publique de reprise de la concertation Pour sadapter aux consignes sanitaires, La rencontre sera organisée sous forme dématérialisée. Retrouvez le lien de connexion sur idee.paris.fr, Page du projet Porte de la Villette. Inscription souhaitée EP 21-106 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. Cette délibération est affi chée pendant 1 mois aux mairies des 16ème et 17ème arrondissements et à lHôtel de Ville de Paris. Cette délibération, accompagnée de ses annexes, Est accessible au public en version dématérialisée, à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.fr Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-075 contact@publilegal.fr
CONSEIL DE PARIS REAMENAGEMENT DE LA PORTE MAILLOT : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARANT DINTERET GENERAL LE PROJET DE REAMENAGEMENT ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU A PARIS 16ème et 17eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4 février 2021 a été approuvée la déclaration de projet portant dintérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.Cette délibération est affichée pendant 1 mois aux mairies des 16ème et 17ème arrondissements et à lHôtel de Ville de Paris. Cette délibération, accompagnée de ses annexes, Est accessible au public en version dématérialisée, à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.frCe dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-075 contact@publilegal.fr
Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA PARCELLE DU 399 BIS RUE DE VAUGIRARD A PARIS 15ème ARRONDISSEMENT Par delibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a approuvé le projet de modification des dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e). Cette délibération est affichée pendant 1 mois à la mairie du 15ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant cette délibération, Accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.fr Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-034 enquête-publique@publilegal.fr
Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), APPROBATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation n°2020 DU 104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, Le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.Cette délibération et ses deux annexes sont affichées pendant 1 mois dans les mairies darrondissement et de secteur ainsi quà lHôtel de Ville de Paris. Ces documents sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.frIls sont également mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-014 enquête-publique@publilegal.fr
Avis de publicite collective relatif au projet daménagement De lensemble immobilier de la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30 avenue dIvry et 120-122 rue Régnault à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT Le Public est informé de larrêté préfectoral n 75-2020-12-04-001 du 04 décembre 2020 publié au Recueil des Actes Administratifs (page 61) le 04 décembre 2020, déclarant dutilité publique, Au profit de la VILLE DE PARIS, le projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30 avenue dIvry et 120-122 rue Régnault à PARIS 13ème arrondissement. En application des articles L311-3 et R311 2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique : LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, CEUX QUI ONT DES DROITS DEMPHYTEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CEUX QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT DANS UN DELAI DUN MOIS, A DEFAUT DE QUOI ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LARTICLE L311-3, DECHUES DE TOUS DROITS A INDEMNITE. Les tiers intéressés peuvent faire valoir leurs droits en se faisant connaître à LA SELARL DAVOCATS LE SOURD DESFORGES, 30, rue de Lubeck 75116 PARIS, chargée de la procédure pour le compte de la VILLE DE PARIS
VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16ème et 17ème arrondissements, se tiendra sous la forme dune webconférence en ligne le mardi 24 novembre 2020 à 19h30. Inscription et informations complémentaires depuis le site http: //ppve.maillot.contribuez.net. EP 20-072 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Participation du Public par Voie Electronique sur la Porte Maillot Modification des modalités de la reunion de restitution du public du 24 novembre 2020 en raison de la crise sanitaire La réunion de restitution, relative à la participation du public par voie électronique sous légide de la Commission Nationale du Débat Public concernant lopération de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot, Du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès, Paris 16ème et 17ème arrondissements, se tiendra sous la forme dune webconférence en ligne le mardi 24 novembre 2020 à 19h30. Inscription et informations complémentaires depuis le site http: //ppve.maillot.contribuez.net. EP 20-072 enquete-publique@publilegal.fr
ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à la mairie du 14ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.fr Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-006 enquête-publique@publilegal.fr
ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL Mairie de Paris Direction de lUrbanisme CONSEIL DE PARIS APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL A PARIS 14ème ARRONDISSEMENT Par delibérations du Conseil de Paris n°2020 DU 96 1° et 2° en date des 17 et 18 novembre 2020 a été approuvée la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à la mairie du 14ème arrondissement et à lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme Bureau Accueil et Service à lUsager (BASU) 6 promenade Claude Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : DU-RDV-BASU@paris.fr Ce dossier est également intégralement mis en ligne sur le site internet http: //www.paris.fr EP 21-006 enquête-publique@publilegal.fr
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sur le projet de decision de « Généralisation de la limite de la vitesse à 30 km/h sur Paris » du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020 La participation du public par voie électronique a pour objet la généralisation de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur lensemble du territoire parisien à lexception du boulevard périphérique, ainsi que des aires piétonnes et des zones de rencontre existantes. La participation du public par voie électronique aura lieu du 27 octobre 2020 au 27 novembre 2020. Le présent avis est affiché dans toutes les mairies darrondissement de Paris et à lHôtel de Ville, Aux horaires douverture au public. Il est également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (www. paris.fr) Cet affichage est mis en place le 19 octobre 2020.et pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, qui comprendra le projet dune décision accompagné dune note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, sera consultable sur le site dédié : http: // generalisation-30km.participationdupublic.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront également être adressées par mail à ladresse dédiée : generalisation-30km@participationdupublic.net ou par voie postale à ladresse suivante : PUBLILEGAL Concertation zone 30 3 rue de lHôtel de Ville 95300 PONTOISE Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, dans toutes les mairies darrondissement : Mairie Paris Centre, 2 Rue Eugène Spuller, 75003 Paris (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h à 12h30) Mairie du 5e arrondissement, 21 Place du Panthéon, 75005 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 6e arrondissement, 78 Rue Bonaparte, 75006 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 7e arrondissement, 116 Rue de Grenelle, 75007 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 8e arrondissement, 3 Rue de Lisbonne, 75008 Paris (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h à 12h30) Mairie du 9e arrondissement, 6 Rue Drouot, 75009 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 10e arrondissement, 72 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 11e arrondissement, 12, Place Léon Blum, 75011 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 12e arrondissement, 130, Avenue Daumesnil, 75012 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 13e arrondissement, 1, Place dItalie, 75013 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 14e arrondissement, 2 Place Ferdinand Brunot, 75014 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 13h00 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 15e arrondissement, 31, Rue Péclet, 75015 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) Mairie du 16e arrondissement, 71, Avenue Henri Martin, 75016 Paris (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00) Mairie du 17e arrondissement, 16/20 Rue des Batignolles (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h à 12h30) Mairie du 18e arrondissement, 1, Place Jule Joffrin, 75018 Paris (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h à 12h30) Mairie du 19e arrondissement 5-7, Place Armand Carrel, 75019 Paris (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) Mairie du 20e, 6 Place Gambetta, 75020 Paris (les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 13h00 à 19h30 et les samedis de 9h00 à 12h30) La synthèse des observations et propositions du public sera publiée à lissue de la consultation, après le délai nécessaire au traitement, des contributions du public, et pendant une durée minimale de trois mois, sur le site http: //generalisation-30km. participationdupublic.net EP 20-351 enquete-publique@publilegal.fr
Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements AVIS CONCERTATION Ouverte par la delibération 2002-DAUC 83-1° du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002, conformément aux dispositions de larticle L.300-2 du Code de lUrbanisme REAMENAGEMENT DE LA PORTE DE LA CHAPELLE (18ème) DU 26 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2020 Objectifs de la concertation : Partager le diagnostic, Recueillir les attentes des habitants et des usagers, Valider les objectifs de laménagement. Modalités de la concertation : Mise à disposition : Sur le site internet de la Ville (www.paris.fr) des informations relatives au projet Une exposition : A la mairie du 18ème arrondissement 1 place Jules Joffrin 75018 Paris Les possibilités de contribuer : À la Mairie du 18ème arrondissement, pendant la durée de lexposition, mise à disposition dune urne destinée à recevoir les contributions et les remarques des visiteurs ; Sur la plateforme numérique idee.paris.fr : sinformer et déposer observations, avis et propositions. Les temps déchanges : Deux marches urbaines : le samedi 7 novembre à 10h30 et le mardi 17 novembre à 18h00 sur place ; participation limitée à 10 personnes par groupe ; sinscrire préalablement à ladresse suivante : concertation.chapelle@etat-desprit.fr Une réunion publique le mardi 10 novembre à 19h30, en présentiel et en visioconférence ; les modalités pratiques seront données sur mairie18.paris.fr ; EP 20-413 enquete-publique@publilegal.fr
Avis CONSEIL DE PARIS Adoption de la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14eme arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Par délibération du Conseil de Paris n° 2020 DU 35 des 6, 7 et 8 octobre 2020, A été adoptée la déclaration de projet relative à la démolition et reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants « Paris-Gergovie », 14ème arrondissement, emportant mise en compatibilité du PLU de Paris. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à lHôtel de Ville de Paris et à la Mairie du 14ème arrondissement de Paris.. Le dossier comportant cette délibération, accompagné de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de lUrbanisme, Bureau dAccueil et Service à lUsager (BASU), 6 promenade Claude Levi Strauss, Paris 13ème, 1er étage, sur demande à : DU-RDV-BASU@paris.fr Il est également accessible sur Paris.fr à ladresse suivante : https: //www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460 EP 20-471 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous légide de la Commission Nationale du Debat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la délivrance des permis daménager nécessaires au réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le secteur de la Porte Maillot fait partie des sites nécessaires à la préparation, à lorganisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce projet est de nature à en affecter les conditions de desserte, daccès, de sécurité ou dexploitation dudit site. La PPVE est donc organisée conformément à larticle 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public a ainsi désigné Mme Sylvie DENISDINTILHAC, M. François NAU et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Le dossier soumis à PPVE, ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer ses observations et propositions, seront consultables sur le site dédié http: //ppve.maillot.contribuez.net. CE DOSSIER COMPORTE NOTAMMENT : Le dossier du projet soumis à déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ; Le dossier de permis daménager ; Une étude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) consultable sur le site http: //www.mrae. developpement-durable.gouv.fr ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. Pendant toute la durée de la procédure ce dossier sera mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur deux postes informatiques, à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin (horaires daccès : https: //www.mairie16. paris.fr) et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles (horaires daccès : https: //www.mairie17.paris.fr). À compter de louverture de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris : Direction de lUrbanisme sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cédex 13. Toutes observations ou questions ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ; jean-louis.laure@garant-cndp.fr ; francois.nau@garant-cndp.fr. Deux réunions publiques se tiendront à la Fédération Française du Bâtiment 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS Salle Pradeau, en présence des garants. Afin de se conformer aux règles sanitaires, le nombre de participants sera limité, par ordre darrivée avec le port du masque obligatoire : Réunion de lancement de la procédure de participation, le 22 septembre 2020 à 19 h 30 Réunion de restitution de la participation du public, le 24 novembre 2020 à 19 h 30 Une réunion portant sur des thématiques spécifiques sera également organisée sous la forme dun webinaire en ligne le 1er octobre 2020. Les modalités de tenue de ces réunions sont susceptibles dévoluer. Le public est invité à les vérifier sur le site http: //ppve.maillot.contribuez. net. Des observations pourront également être formulées par téléphone au 01.83.62.94.65 pendant toute la durée de la PPVE. Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître douvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur Paris.fr. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. EP 20-072 enquête-publique@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la délivrance des permis daménager nécessaires au réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le secteur de la Porte Maillot fait partie des sites nécessaires à la préparation, à lorganisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce projet est de nature à en affecter les conditions de desserte, daccès, de sécurité ou dexploitation dudit site. La PPVE est donc organisée conformément à larticle 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public a ainsi désigné Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, M. François NAU et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Le dossier soumis à PPVE, ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer ses observations et propositions, seront consultables sur le site dédié http: //ppve.maillot.contribuez.net. CE DOSSIER COMPORTE NOTAMMENT : Le dossier du projet soumis à déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ; Le dossier de permis daménager ; Une étude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) consultable sur le site http: //www.mrae.developpementdurable. gouv.fr ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. Pendant toute la durée de la procédure ce dossier sera mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur deux postes informatiques, à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin (horaires daccès : https: //www.mairie16.paris.fr) et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles (horaires daccès : https: //www.mairie17.paris.fr). À compter de louverture de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris : Direction de lUrbanisme sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cédex 13. Toutes observations ou questions ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ; jean-louis. laure@garant-cndp.fr ; francois.nau@garant-cndp.fr. Deux réunions publiques se tiendront à la Fédération Française du Bâtiment 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS Salle Pradeau, en présence des garants. Afin de se conformer aux règles sanitaires, le nombre de participants sera limité, par ordre darrivée avec le port du masque obligatoire : Réunion de lancement de la procédure de participation, le 22 septembre 2020 à 19 h 30 Réunion de restitution de la participation du public, le 24 novembre 2020 à 19 h 30 Une réunion portant sur des thématiques spécifiques sera également organisée sous la forme dun webinaire en ligne le 1er octobre 2020. Les modalités de tenue de ces réunions sont susceptibles dévoluer. Le public est invité à les vérifier sur le site http: //ppve.maillot.contribuez.net. Des observations pourront également être formulées par téléphone au 01.83.62.94.65 pendant toute la durée de la PPVE. Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître douvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur Paris.fr. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. EP 20-072 enquête-publique@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Sous legide de la Commission Nationale du Débat Public OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ème ET 17ème ARRONDISSEMENTS DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59 Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à la délivrance des permis daménager nécessaires au réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le secteur de la Porte Maillot fait partie des sites nécessaires à la préparation, à lorganisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce projet est de nature à en affecter les conditions de desserte, daccès, de sécurité ou dexploitation dudit site. La PPVE est donc organisée conformément à larticle 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à lorganisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public a ainsi désigné Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, M. François NAU et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure. Le dossier soumis à PPVE, ainsi quun registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer ses observations et propositions, seront consultables sur le site dédié http: //ppve.maillot.contribuez.net. CE DOSSIER COMPORTE NOTAMMENT : Le dossier du projet soumis à déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme ; Le dossier de permis daménager ; Une étude dimpact comprenant lensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ; Lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) consultable sur le site http: //www.mrae.developpementdurable. gouv.fr ; Un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale ; Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet. Pendant toute la durée de la procédure ce dossier sera mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur deux postes informatiques, à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin (horaires daccès : https: //www.mairie16.paris.fr) et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles (horaires daccès : https: //www.mairie17.paris.fr). À compter de louverture de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris : Direction de lUrbanisme sous-direction des ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cédex 13. Toutes observations ou questions ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises peuvent être adressées aux garants par courriel : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr ; jean-louis. laure@garant-cndp.fr ; francois.nau@garant-cndp.fr. Deux réunions publiques se tiendront à la Fédération Française du Bâtiment 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS Salle Pradeau, en présence des garants. Afin de se conformer aux règles sanitaires, le nombre de participants sera limité, par ordre darrivée avec le port du masque obligatoire : Réunion de lancement de la procédure de participation, le 22 septembre 2020 à 19 h 30 Réunion de restitution de la participation du public, le 24 novembre 2020 à 19 h 30 Une réunion portant sur des thématiques spécifiques sera également organisée sous la forme dun webinaire en ligne le 1er octobre 2020. Les modalités de tenue de ces réunions sont susceptibles dévoluer. Le public est invité à les vérifier sur le site http: //ppve.maillot.contribuez.net. Des observations pourront également être formulées par téléphone au 01.83.62.94.65 pendant toute la durée de la PPVE. Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître douvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai dun mois à lissue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur Paris.fr. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. Lautorité compétente pour se prononcer sur lintérêt général du projet et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris. EP 20-072 enquête-publique@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la Salle des Olympiades situé 20-30, avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement, au profit de la Ville de Paris, sera ouverte à la mairie du 13e arrondissement, du lundi 7 au vendredi 25 septembre 2020 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire ses observations sur le projet, à la mairie du 13e arrondissement de Paris, située 1, place dItalie, les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h30. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 13e arrondissement, à lattention de Monsieur Claude BURLAUD, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Elles seront alors annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, via le site internet suivant : http: //reamenagement-secteur-olympiadesparis13eme. enquetepublique.net. Les observations et propositions pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé créé à cet effet via le site internet précité. Le registre dématérialisé souvrira le lundi 7 septembre à 8h30 et sera clos le vendredi 25 septembre 2020 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations à la mairie du 13e arrondissement de Paris les jours suivants : lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 De plus, une permanence par audio-conférence sera également assurée par le commissaire enquêteur le mardi 22 septembre 2020 de 16h00 à 19h00 sur rendez-vous, à réserver via le site dédié à lenquête publique http: //reamenagement-secteur-olympiades-paris13eme. enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie du 13e arrondissement de Paris pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de léquipement et de laménagement de Paris), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 20-256 enquete-publique@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE Déclaration dutilité publique du projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, Avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris en date du 6 juillet 2020, lenquête préalable à la déclaration dutilité publique portant sur le projet de réaménagement de laccès à la partie sud de la dalle des Olympiades situé 20-30, avenue dIvry et 120-122, rue Regnault à Paris 13e arrondissement, au profit de la Ville de Paris, sera ouverte à la mairie du 13e arrondissement, du lundi 7 au vendredi 25 septembre 2020 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire ses observations sur le projet, à la mairie du 13e arrondissement de Paris, située 1, place dItalie, les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h30. Les observations seront consignées au registre denquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées, par courrier, à la mairie du 13e arrondissement, à lattention de Monsieur Claude BURLAUD, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Elles seront alors annexées au registre denquête. De plus, en tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, via le site internet suivant : http: //reamenagement-secteur-olympiades-paris13eme.enquetepublique. net. Les observations et propositions pourront aussi être déposées sur le registre dématérialisé créé à cet effet via le site internet précité. Le registre dématérialisé souvrira le lundi 7 septembre à 8h30 et sera clos le vendredi 25 septembre 2020 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public notamment pour recevoir ses observations à la mairie du 13e arrondissement de Paris les jours suivants : lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 vendredi 25 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 De plus, une permanence par audio-conférence sera également assurée par le commissaire enquêteur le mardi 22 septembre 2020 de 16h00 à 19h00 sur rendez-vous, à réserver via le site dédié à lenquête publique http: //reamenagement-secteur-olympiades-paris13eme.enquetepublique. net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). En application du code de lexpropriation, à lissue de lenquête, le commissaire enquêteur donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, dans un délai dun mois maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport denquête et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie du 13e arrondissement de Paris pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Les demandes de communication des documents précités, par toute personne intéressée, pourront également être adressées par écrit à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris (unité départementale de léquipement et de laménagement de Paris), 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. EP 20-256 enquete-publique@publilegal.fr
Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès des services de la Ville de Paris par la Direction de la Voirie et des Déplacements, Représentée par Mme Sophie BORDIER, adjointe au Chef de la Mission Tramway, concernant le projet dextension du Tramway 3 Ouest de la Porte dAsnières à la Porte Dauphine, dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le projet de prolongement du tramway T3 vers louest de la porte dAsnières à la porte Dauphine, dune longueur de 3,2 km et comportant 7 stations, avec une mise en service prévue à lhorizon 2023, sinscrit dans le cadre du Schéma directeur de la Région Île-de-France et dans le contrat de Plan État Région Île-de-France 2015-2020. Ce projet fait suite à la mise en service, depuis 2006, des différents tronçons, au sud et à lest de la capitale, le tronçon « Porte de la Chapelle Porte dAsnières ». Il répond aux objectifs suivants : Desservir un territoire très dense de lOuest parisien, Affirmer le rôle essentiel du tramway T3 et poursuivre le maillage du réseau structurant pour augmenter la part des transports en commun dans les déplacements, Accompagner le développement urbain, Repenser/requalifier lespace public, Renforcer le maillage de transport francilien. Cet avis sera affiché dans les mairies des 16ème et 17ème arrondissements de Paris, à proximité du projet et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute sa durée. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera mis à la disposition du public sur le site dédié : http: //t3ouest.participationpublique.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Le support papier du dossier soumis à la participation du public par voie électronique pourra être consulté pendant toute la durée de cette dernière : à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, par adresse email : ddatcagma16@paris.fr ou par téléphone au 01 40 72 17 43 ; à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles, par adresse email : serda17@paris.fr ou par téléphone au 01 44 69 17 30. Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, deux bornes informatiques seront mises à disposition du public à la mairie du 16ème et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, afin de permettre laccès au dossier sous forme dématérialisée et le dépôt dobservations sur le registre dématérialisé. Le dossier de participation électronique comporte notamment une étude dimpact actualisée qui a fait lobjet dun avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement et des collectivités territoriales intéressées par le projet. Cette étude dimpact et ces avis seront mis à la disposition du public dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris et sur le site internet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées à la Mission Tramway, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), domiciliée au 5 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris ou par email : dvd-t3ouest-ppve@paris.fr. La personne responsable du projet est la Ville de Paris représentée par M. Mathias GALERNE, chef de la Mission Tramway, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), domiciliée au 5 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 20-060 enquete-publique@publilegal.fr
Ville de Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet dextension du Tramway 3 Ouest Paris 16ème et 17eme du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, auprès des services de la Ville de Paris par la Direction de la Voirie et des Déplacements, Représentée par Mme Sophie BORDIER, adjointe au Chef de la Mission Tramway, concernant le projet dextension du Tramway 3 Ouest de la Porte dAsnières à la Porte Dauphine, dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le projet de prolongement du tramway T3 vers louest de la porte dAsnières à la porte Dauphine, dune longueur de 3,2 km et comportant 7 stations, avec une mise en service prévue à lhorizon 2023, sinscrit dans le cadre du Schéma directeur de la Région Île-de-France et dans le contrat de Plan État Région Île-de-France 2015-2020. Ce projet fait suite à la mise en service, depuis 2006, des différents tronçons, au sud et à lest de la capitale, le tronçon « Porte de la Chapelle Porte dAsnières ». Il répond aux objectifs suivants : Desservir un territoire très dense de lOuest parisien, Affirmer le rôle essentiel du tramway T3 et poursuivre le maillage du réseau structurant pour augmenter la part des transports en commun dans les déplacements, Accompagner le développement urbain, Repenser/requalifier lespace public, Renforcer le maillage de transport francilien. Cet avis sera affiché dans les mairies des 16ème et 17ème arrondissements de Paris, à proximité du projet et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute sa durée. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera mis à la disposition du public sur le site dédié : http: //t3ouest.participationpublique.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Le support papier du dossier soumis à la participation du public par voie électronique pourra être consulté pendant toute la durée de cette dernière : à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, par adresse email : ddatcagma16@paris.fr ou par téléphone au 01 40 72 17 43 ; à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles, par adresse email : serda17@paris.fr ou par téléphone au 01 44 69 17 30. Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, deux bornes informatiques seront mises à disposition du public à la mairie du 16ème et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, afin de permettre laccès au dossier sous forme dématérialisée et le dépôt dobservations sur le registre dématérialisé. Le dossier de participation électronique comporte notamment une étude dimpact actualisée qui a fait lobjet dun avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement et des collectivités territoriales intéressées par le projet. Cette étude dimpact et ces avis seront mis à la disposition du public dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris et sur le site internet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées à la Mission Tramway, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), domiciliée au 5 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris ou par email : dvd-t3ouest-ppve@paris.fr. La personne responsable du projet est la Ville de Paris représentée par M. Mathias GALERNE, chef de la Mission Tramway, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), domiciliée au 5 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 20-060 enquete-publique@publilegal.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet extension «Tramway 3 Ouest» Paris 16eme et 17ème du lundi 06 avril 2020 à 8h30 au jeudi 07 mai 2020 à 17h00 Par arrêté en date du 09 Mars 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique portant sur « lextension du Tramway 3 Ouest Parisien » dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris. La participation du public par voie électronique a pour objet la demande de permis daménager PA 075 116 19 V0009 dans le 16ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019 et la demande de permis daménager PA 075 117 19 V0003 dans le 17ème arrondissement de Paris déposée le 12 novembre 2019, Auprès des services de la Ville de Paris par la Direction de la Voirie et des Déplacements, représentée par Mme Sophie BORDIER, adjointe au Chef de la Mission Tramway, concernant le projet dextension du Tramway 3 Ouest de la Porte dAsnières à la Porte Dauphine, ainsi que la déviation et la modernisation de la canalisation « Ceinture Nord » dEau de Paris dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris. Le projet de prolongement du tramway T3 vers louest de la porte dAsnières à la porte Dauphine, dune longueur de 3,2 km et comportant 7 stations, avec une mise en service prévue à lhorizon 2023, sinscrit dans le cadre du Schéma directeur de la Région Île-de-France et dans le contrat de Plan État Région Îlede France 2015-2020. Ce projet fait suite à la mise en service, depuis 2006, des différents tronçons, au sud et à lest de la capitale, le tronçon « Porte de la Chapelle Porte dAsnières ». Il répond aux objectifs suivants : Desservir un territoire très dense de lOuest parisien, Affirmer le rôle essentiel du tramway T 3 et poursuivre le maillage du réseau structurant pour augmenter la part des transports en commun dans les déplacements, Accompagner le développement urbain, Repenser/requalifier lespace public, Renforcer le maillage de transport francilien. Cet avis sera affiché dans les mairies des 16ème et 17ème arrondissements de Paris, à proximité du projet et sera également mis en ligne sur le site internet de la Ville de Paris (paris.fr). Cet affichage aura lieu quinze jours au moins avant louverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute sa durée. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : http: //t3ouest.participationpublique.net Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afin de recueillir les observations et propositions du public, pendant la durée de la participation du public par voie électronique. Le dossier de participation du public par voie électronique sera également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée mentionnée ci-dessus, à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin, et à la mairie du 17ème arrondissement de Paris, 16-20 rue des Batignolles, ouvertes les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pendant la durée de la participation du public par voie électronique, une borne informatique sera mise à la disposition du public à la mairie du 16ème arrondissement et une autre borne informatique à la mairie du 17ème arrondissement, aux heures douvertures mentionnées ci-dessus, afin de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé. Le dossier de participation électronique comporte notamment une étude dimpact actualisée qui a fait lobjet dun avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement et des collectivités territoriales intéressées par le projet. Cette étude dimpact et ces avis seront mis à la disposition du public dans les mairies du 16ème et du 17ème arrondissements de Paris et sur le site internet. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le projet peuvent être adressées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme -Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Règlementaire SeISUR 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13. La personne responsable du projet est la Ville de Paris représentée par M. Mathias GALERNE, chef de la Mission Tramway T3O, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), domiciliée au 5 avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique. Lautorité compétente pour statuer sur les demandes de permis daménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 20-060 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS CONSULTATION POUR LEXPLOITATION, LENTRETIEN ET LA VALORISATION DE LETABLISSEMENT DENOMME CHALET DES ILES LAC INFERIEUR BOIS DE BOULOGNE PARIS 16EME ARRONDISSEMENT AJUSTEMENT DOSSIER DE CONSULTATION DU 03/04/2020 : REPORT DE LA DATE DE REMISE DES PLIS AU 15/06/2020 EPM n2019V12D2D2DSP-O9349 Le présent document synthetise les ajustements apportés au DCE au 03/04/2020 I) AJUSTEMENT DOCUMENT DOSSIER DE CONSULTATION Une nouvelle version du DCE, Qui se substitue à la précédente, est en ligne. Cet ajustement a pour objet de reporter la date de remise des plis (candidature et offre) du 20/04/2020 à 16h00 au 15/06/2020 à 16h00. Les modifications apportées par rapport à la version initiale, surlignées en jaune dans le document sont exposées ci-après. En pages 1 et 16, la date de remise des plis, initialement le 20/04/2020 à 16h00, est remplacée par celle du 15/06/2020 à 16h00
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15eme arrondissement) Par arrêté municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement de Paris, à proximité du débouché de la rue de Vaugirard sur le boulevard Lefebvre. Cette enquête vise à modifier des dispositions relatives à la volumétrie et le zonage applicable. Par décision en date du 10 septembre 2019, Jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le commissaire enquêteur est Monsieur Michel LEMASSON, Ingénieur Télécom SudParis, ex Directeur de la délégation de gestion immobilière Outre Mer (Orange), retraité. Le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 15ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet, aux jours et heures douverture suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; les jeudis de 8h30 à 19h30 ; ainsi quexceptionnellement le samedi 29 février 2020 de 9h à 12h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, les dimanches et jours fériés). Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http: //399bisvaugirard.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique mentionnée. Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Michel LEMASSON, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 PARIS, en vue de les annexer au registre. Au cours de lenquête, une borne informatique sera également mise à la disposition du public en Mairie du 15ème arrondissement, aux heures douverture mentionnées ci-dessus, afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 15ème arrondissement pour informer le public et recevoir ses observations, aux dates et horaires suivants : Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00 Jeudi 20 février 2020 de 16h30 à 19h30 Samedi 29 février 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 mars 2020 de 14h00 à 17h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Règlementaire, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-399bisvaugirard@paris.fr À lissue de lenquête, copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par la Maire à la Mairie du 15ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Pôle Accueil et Service à lUsager (P.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ; et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr) pour être tenues à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. La personne responsable du plan local de lurbanisme est la Ville de Paris, représentée par M. Claude PRALIAUD, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France, 75013 Paris. Après lenquête publique, la modification du PLU sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 19-701 enquête-publique@publilegal.fr
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU de Paris relative à la parcelle sise « 399 bis rue de Vaugirard » (15ème arrondissement) Par arrête municipal en date du 10 janvier 2020, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la Mairie du 15ème arrondissement 31 rue Péclet 75015 PARIS du mercredi 5 février 2020 à 8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h00 Lenquête publique a pour objet la modification du PLU portant sur une parcelle de 210 m² cadastrée section BF 94 située au 399 bis rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement de Paris, à proximité du débouché de la rue de Vaugirard sur le boulevard Lefebvre. Cette enquête vise à modifier des dispositions relatives à la volumétrie et le zonage applicable. Par décision en date du 10 septembre 2019, Jointe au dossier denquête, la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) a dispensé cette procédure de la réalisation dune évaluation environnementale. Le commissaire enquêteur est Monsieur Michel LEMASSON, Ingénieur Télécom SudParis, ex Directeur de la délégation de gestion immobilière Outre Mer (Orange), retraité. Le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public en Mairie du 15ème arrondissement, lequel pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à cet effet, aux jours et heures douverture suivants : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h ; les jeudis de 8h30 à 19h30 ; ainsi quexceptionnellement le samedi 29 février 2020 de 9h à 12h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, les dimanches et jours fériés). Le dossier denquête publique sera en outre disponible en consultation sur le site internet de lenquête publique à ladresse électronique suivante : http: //399bisvaugirard.enquetepublique.net Pendant la période denquête publique, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet, en consultant le site de lenquête à ladresse électronique mentionnée. Durant lenquête publique, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit, à lattention de Monsieur Michel LEMASSON, Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 PARIS, en vue de les annexer au registre. Au cours de lenquête, une borne informatique sera également mise à la disposition du public en Mairie du 15ème arrondissement, aux heures douverture mentionnées ci-dessus, afin de permettre un accès au dossier denquête et au registre sous forme numérique. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 15ème arrondissement pour informer le public et recevoir ses observations, aux dates et horaires suivants : Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00 Jeudi 20 février 2020 de 16h30 à 19h30 Samedi 29 février 2020 de 9h00 à 12h00 Vendredi 6 mars 2020 de 14h00 à 17h00 À compter de louverture de lenquête publique, des informations sur le dossier soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Service de lInnovation, de la Stratégie et de lUrbanisme Règlementaire, 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ou à ladresse électronique suivante : DU-399bisvaugirard@paris.fr À lissue de lenquête, copies du rapport, de lavis et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées par la Maire à la Mairie du 15ème arrondissement ; à la Préfecture de Paris Direction Régionale et Interdépartementale de lÉquipement et de lAménagement dIle-de-France Unité Territoriale de lÉquipement et de lAménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux 5 rue Leblanc PARIS 15ème ; à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Pôle Accueil et Service à lUsager (P.A.S.U.) Bureau 1.56 RC (1er étage) 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13 ; et sur le site de la Ville de Paris (paris.fr) pour être tenues à la disposition du public pendant un an. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en sadressant par écrit à la Ville de Paris Direction de lUrbanisme Sous-Direction des Ressources Bureau du Service Juridique 121 avenue de France CS 51388 75639 PARIS CEDEX 13. La personne responsable du plan local de lurbanisme est la Ville de Paris, représentée par M. Claude PRALIAUD, Directeur de lUrbanisme, 121 avenue de France, 75013 Paris. Après lenquête publique, la modification du PLU sera soumise à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour lapprouver. EP 19-701 enquête-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS CONSEIL DE PARIS Approbation des dossiers de création et de realisation de la ZAC Bédier-Oudiné et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Bédier-Oudiné (Paris 13ème) Par délibérations du Conseil de Paris n°2019 DU 253-1°, 2° et 3° en date des 9, 10, 11 ,12 et 13 décembre 2019 ont été approuvés les dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier-Oudiné et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Bédier-Oudiné (13ème). Ces délibérations sont affichées pendant 1 mois à la mairie du 13ème arrondissement et à lhôtel de Ville de Paris. Les dossiers comportant ces délibérations, accompagnées de leurs annexes, Sont tenus à la disposition du public à la Ville de Paris, Direction de lUrbanisme PASU (Pôle Accueil et Service à lUsager) 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème 1er étage aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h45 et le mercredi de 9h à 12h. Ces dossiers comportent les éléments prévus à larticle L.122-9 du code de lenvironnement et ceux relatifs au processus de participation du public. EP 20-017A enquete-publique@publilegal.fr
Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 (18e). Monsieur Bertrand MAUPOUMÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 18e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h, les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30, (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête et un registre dématérialisé seront également mis à disposition, à partir du premier jour denquête et pendant toute sa durée, sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http: //garedesmines-fillettes.enquetepublique.net. Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 18e arrondissement les jours et heures suivants : le jeudi 5 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures, le jeudi 12 décembre 2019 de 17 heures à 19 heures, le jeudi 19 décembre 2019 de 15 heures à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 18e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 19-540 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme Service de lAction Foncière RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public routier dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Par arrêté du 25 octobre 2019, Madame la Maire de Paris ouvre une enquête publique à la mairie du 18e arrondissement (1, Place Jules Joffrin 75018 Paris), du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris dune emprise située 6-10 avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 (18e). Monsieur Bertrand MAUPOUMÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Un dossier denquête, déposé à la mairie du 18e arrondissement, sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre denquête papier : les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h, les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30, (bureaux fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Le dossier denquête et un registre dématérialisé seront également mis à disposition, à partir du premier jour denquête et pendant toute sa durée, sur le site internet de lenquête à ladresse électronique suivante : http: //garedesmines-fillettes.enquetepublique.net. Il sera en outre consultable sur le site www.paris.fr, rubrique « concertations, enquêtes publiques et consultations ». Afin dinformer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 18e arrondissement les jours et heures suivants : le jeudi 5 décembre 2019 de 10 heures à 12 heures, le jeudi 12 décembre 2019 de 17 heures à 19 heures, le jeudi 19 décembre 2019 de 15 heures à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant toute la durée de lenquête au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie du 18e arrondissement ou déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site de lenquête à ladresse électronique susvisée. Elles seront annexées au registre denquête papier. EP 19-540 enquete-publique@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL-AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Paris 13e arrondissement, de deux puits de raccordement dans les 12e et 13e arrondissements et dun intercepteur les reliant en traversant la Seine sera ouverte du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et en mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris. La Mairie de Paris a présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du Code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.2.3.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEE-SDDTE-2018-063 du 30 mars 2018, dispensant le projet de la réalisation dune étude dimpact, ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 5e arrondissement située 21, place du Panthéon, 75005 Paris à la mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris à la mairie du 13e arrondissement , 1, place dItalie, 75013 Paris, Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http: //bassinausterlitz. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris, unité départementale de léquipement et de laménagement de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 à 17 h sur le site internet : http: //bassinausterlitz.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : bassinausterlitz@enquetepublique.net. Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris UDEA75 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes : mardi 22 octobre 2019, de 14 h à 17 h, en mairie du 13e arrondissement, mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h, en mairie du 12e arrondissement, jeudi 14 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 5e arrondissement, jeudi 21 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 13e arrondissement. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la région dIle-de-France, préfecture de Paris, dès la publication de larrêté douverture denquête. Toute question relative au projet pourra être posée à la Mairie de Paris Direction de la Propreté et de lEau Service technique de leau et de lassainissement (à lattention de Monsieur Christophe DALLOZ) 27 rue du Commandeur 75014 Paris. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet à la Mairie de Paris et lui communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quen mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications/consultations/enquetespubliques. Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (à lattention de lUnité départementale de léquipement et de laménagement de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle de France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par la Mairie de Paris. EP 19-509 enquete-publique@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Paris 13e arrondissement, de deux puits de raccordement dans les 12e et 13e arrondissements et dun intercepteur les reliant en traversant la Seine sera ouverte du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris et en mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris. La Mairie de Paris a présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du Code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.2.3.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEESDDTE 2018-063 du 30 mars 2018, dispensant le projet de la réalisation dune étude dimpact, ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 5e arrondissement située 21, place du Panthéon, 75005 Paris à la mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris à la mairie du 13e arrondissement , 1, place dItalie, 75013 Paris, Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http: //bassinausterlitz. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, unité départementale de léquipement et de laménagement de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 à 17 h sur le site internet : http: //bassinausterlitz.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : bassinausterlitz@enquetepublique.net. Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la préfecture de la région dÎle-de France, préfecture de Paris UDEA75 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes : mardi 22 octobre 2019, de 14 h à 17 h, en mairie du 13e arrondissement, mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h, en mairie du 12e arrondissement, jeudi 14 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 5e arrondissement, jeudi 21 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 13e arrondissement. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la région dIle-de-France, préfecture de Paris, dès la publication de larrêté douverture denquête. Toute question relative au projet pourra être posée à la Mairie de Paris Direction de la Propreté et de lEau Service technique de leau et de lassainissement (à lattention de Monsieur Christophe DALLOZ) 27 rue du Commandeur 75014 Paris. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet à la Mairie de Paris et lui communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quen mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : www.prefecturesregions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquetes-publiques. Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris (à lattention de lUnité départementale de léquipement et de laménagement de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par la Mairie de Paris. EP 19-509 enquete-publique@publilegal.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, De Monsieur le prefet de la région dÎle-de France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation dun bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau dassainissement sous le square Marie Curie à Paris 13e arrondissement, de deux puits de raccordement dans les 12e et 13e arrondissements et dun intercepteur les reliant en traversant la Seine sera ouverte du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et en mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris. La Mairie de Paris a présenté pour ce projet une demande dautorisation environnementale relevant du Code de lenvironnement, livre II, Titre Ier (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV, Section 1 (procédures dautorisation ou de déclaration) et en particulier de larticle R. 214-1, sous les rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 2.2.3.0 et 3.2.2.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les avis obligatoires et la décision n°DRIEE-SDDTE-2018-063 du 30 mars 2018, dispensant le projet de la réalisation dune étude dimpact, ainsi quun registre denquête, seront mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations aux jours ouvrables et heures habituelles douverture au public : à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, siège de lenquête, située 5, rue Leblanc, 75015 Paris à la mairie du 5e arrondissement située 21, place du Panthéon, 75005 Paris à la mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris à la mairie du 13e arrondissement , 1, place dItalie, 75013 Paris, Le dossier sera aussi consultable via le site internet dédié à lenquête publique : http: //bassinausterlitz. enquetepublique.net pendant toute la durée de lenquête publique. Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris, unité départementale de léquipement et de laménagement de Paris. Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 à 17 h sur le site internet : http: //bassinausterlitz.enquetepublique.net, à ladresse de messagerie : bassinausterlitz@enquetepublique.net. Les observations et propositions seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête. Les observations peuvent également être adressées, par correspondance pendant toute la durée de lenquête à lattention de Monsieur Alain ROTBARDT, commissaire enquêteur, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris UDEA75 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15. Elles seront annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes : mardi 22 octobre 2019, de 14 h à 17 h, en mairie du 13e arrondissement, mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h, en mairie du 12e arrondissement, jeudi 14 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 5e arrondissement, jeudi 21 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 13e arrondissement. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de la région dIle-de-France, préfecture de Paris, dès la publication de larrêté douverture denquête. Toute question relative au projet pourra être posée à la Mairie de Paris Direction de la Propreté et de lEau Service technique de leau et de lassainissement (à lattention de Monsieur Christophe DALLOZ) 27 rue du Commandeur 75014 Paris. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable du projet à la Mairie de Paris et lui communiquera les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies et dautre part, ses conclusions motivées dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quen mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications/consultations/enquetespubliques. Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (à lattention de lUnité départementale de léquipement et de laménagement de Paris). Le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris fera établir un rapport sur la demande dautorisation et sur les résultats de lenquête, et soumettra le projet au Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST 75) du département de Paris, accompagné de propositions portant, soit sur le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à lappui de lautorisation. À lissue de la procédure, le préfet de la région dÎlede France, préfet de Paris prendra par arrêté une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation présentée par la Mairie de Paris. EP 19-509 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue Desargues (11e), parcelle cadastrale n° AH12 élargi le droit de préemption urbain renforcé sur les biens immobiliers désignés : 15 rue Desargues (11e) parcelle cadastrale n° AH12 : lots nos 5, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27 délégué le droit de préemption urbain, y compris renforcé, à la SOREQA pour les biens immobiliers mentionnés ci-dessus. Par conséquent, la délégation du DPU et du DPUR à la Maire de Paris sur ces lots est annulée. Conformément aux articles R.211-2 à R.211-4 du code de lurbanisme, cette délibération du Conseil de Paris est affichée pendant un mois en mairie. Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le Département. EP 19-674 enquete-publique@publilegal.fr
AVIS Ville de Paris APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS AVEC LE PROJET DE CONSTRUCTION DATELIERS DE DÉCORS ET DAMÉNAGEMENT DUNE SALLE MODULABLE DE LOPÉRA BASTILLE À PARIS 12eme ARRONDISSEMENT Par délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 225 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, a été approuvée la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de construction dateliers de décors et daménagement dune salle modulable de lOpéra Bastille (12ème). Cette délibération est transmise à Monsieur le Préfet de la Région dIlede France, Préfet de Paris, publiée au Bulletin Officiel de la Ville de Paris, et affichée pendant un mois en Mairie du 12ème arrondissement ainsi quà lHôtel de Ville de Paris. Un dossier comportant cette délibération, accompagnée de ses annexes, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme PASU (Pôle Accueil et Service à lUsager) 6 Promenade Claude-Lévi-Strauss Paris 13ème 1er étage aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h45 (sauf le mercredi de 9h à 12h). Les éléments prévus à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement et ceux relatifs aux processus de participation du public figurent dans le dossier. EP 19-614 enquete-publique@publilegal.fr
VILLE DE PARIS Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2 rue André del Sarte (18e), approuvé la sortie du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010, ladresse ci-dessous ayant fait lobjet de travaux de réhabilitation et ne présentant plus de signes dhabitat indigne, à savoir : 5 passage de la Brie (19e) institué le droit de préemption urbain renforcé sur la parcelle suivante : 2 rue André del Sarte (18e), délégué le droit de préemption urbain, y compris renforcé, à la SOREQA pour limmeuble sis 2 rue André del Sarte (18e). Au regard de la sortie du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010, le droit de préemption urbain renforcé est abrogé sur la parcelle suivante : 5 passage de la Brie (19e) Conformément aux articles R.211-2 à R.211-4 du code de lurbanisme, cette délibération du Conseil de Paris est affichée pendant un mois en mairie. Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le Département. EP 19-675 enquete-publique@publilegal.fr
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 05-11-2022
Depuis le 17-09-2020
Depuis le 14-12-2022
Depuis le 16-09-2023
Montant135000 €
Durée36 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 1 jour
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 4 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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